Qu’est-ce que la transphobie ?

La transphobie désigne les marques d’exclusion, de rejet, de violence et d'oppression à l’encontre des personnes transgenres. Ces comportements peuvent se traduire par la négation de l’identité de genre d’un enfant transgenre, par exemple, en refusant d’accepter comme réelle sa transition et le priver d’accès à des biens, ou services, en prenant motif de son identité de genre. Dans notre société, les personnes transgenres sont encore trop exposées à la discrimination. Les actes et propos transphobes sont punis par la loi. (Loi n°2008-496 du 27 mai 2008*)

Les discriminations, insultes et violences basées sur l’identité de genre sont interdites, ainsi que l’incitation à la haine ou à la violence à l’égard de personnes du fait de leur identité de genre. Cela signifie, par exemple, qu’il est illégal de refuser l’accès au dortoir correspondant à son genre à un enfant transgenre, dont les papiers d’identité prouve sa transition sociale par la mention de son (ou ses) nouveau(x) prénom(s).

Concrètement, cela signifie qu’une institution ne devrait pas justifier une décision à caractère transphobe en séparant des camarades de classe de même genre pendant les colonies, au motif que cette dernière agit pour « s’assurer de leur sécurité morale et physique ».

C’est pourtant ce que la Ville de Puteaux vient de faire, à l’occasion de l’organisation des colonies de sports d’hiver. Un enfant transgenre s’est vu refuser l’accès aux chambres de son genre au mépris de la loi, et malgré l’intervention du Défenseur des droits, l’avis du Ministère de l’Éducation Nationale (tutelle pour l'organisation des séjours en colonies) ainsi que celui du SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) et de l’association Outrans (Défense des droits de personnes transgenres). La Ville de Puteaux précise qu’elle respecte la non-mixité tout en refusant l’accès au genre attesté par les papiers officiels de l’enfant (CNI, Passeport et Carte Vitale).

La mairie semble confondre les notions de genre et de sexe. Le droit au respect de la vie privée conduit à devoir respecter la manière dont les personnes elles-mêmes veulent être genrées, indépendamment de leur sexe qui est une donnée profondément intime et protégée par loi (Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme**).

Sur le plan juridique, la mairie a voulu faire dire à la réglementation ce qu’elle ne dit pas :

L’article pertinent est le R. 227-6 du CASF qui dispose « Les accueils avec hébergement mentionnés à l'article R. 227-1 doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel ».

En se fondant sur cet article, la Ville de Puteaux a déclaré qu’elle était dans l’obligation de placer un enfant transgenre dans une chambre du genre opposé au sien.  

Sur le fond, la mairie aurait dû questionner l’impératif moral à séparer filles et garçons pour le couchage : l’idée qu’il faudrait nécessairement séparer filles et garçons pour dormir repose notamment sur le présupposé que la cohabitation des filles et garçons dans des situations d’intimité génère des risques en termes de sexualité, d’agressions ou de harcèlement, alors même que ces situations peuvent tout autant se produire en chambre non mixte, ou dans d’autres espaces de vie sociale. De plus, la mairie évite par ailleurs de réfléchir à d’autres situations qui questionneraient ce présupposé : l’intimité corporelle qui est avant tout personnelle (ce n’est pas parce qu’on est une fille qu’on se sent forcément bien dénudée devant d’autres filles par exemple) ou l’homosexualité.

Nous, parents d’enfants grandissant à Puteaux, et dans toute la France, demandons un cadre de vie respectueux des droits de l’homme et des enfants afin d’assurer une éducation bienveillante et intelligente pour nos enfants, tout en respectant réellement leur « sécurité morale et physique » (sic).    

C’est pourquoi :

1° Nous demandons le respect des lois contre la discrimination, et contre tous les comportements à caractère transphobe ou tout autre paradigme sur l’axe du genre.

2° Nous demandons que les responsables des services municipaux de la Ville de Puteaux soient informés et formés pour le respect des droits fondamentaux de l’être humain et des enfants. Ces formations existent.

3° Nous demandons que les prestataires spécialisés choisis pour l’organisation des activités scolaires et périscolaires soient formés à l'accueil des enfants dans toutes leurs diversités et dans le respect des droits fondamentaux précités. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : l’agence Vels voyages, par exemple, a de fait participé à la discrimination d’un enfant transgenre.

4° Nous demandons que la Ville de Puteaux transmette à nos enfants des valeurs d’inclusion, et non d’exclusion, dans toutes les activités scolaires et périscolaires.

5° Nous demandons que l’enfant qui a été discriminé ne soit pas exclu des prochaines activités au motif qu’il a dû se défendre en s’opposant juridiquement et publiquement à une décision à caractère transphobe du service Enfance et Jeunesse de la Ville de Puteaux.

Nous demandons à ce que son genre soit respecté dans tous les lieux sociaux gérés par la Ville de Puteaux. Cette situation lui est très dommageable moralement, cela ne doit pas se reproduire. La Ville de Puteaux doit promouvoir la liberté d’être et non la réprimer injustement et illégalement. Les enfants transgenres sont simplement des enfants et doivent pouvoir grandir sereinement.

6° Nous demandons une audience à Madame la Maire afin de pouvoir être rassuré.es sur les cinq points mentionnés ci-dessus.

 

* C'est l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 qui définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L'identité de genre et l'orientation sexuelle font partie des 23 critères de discrimination, comme le sexe, l'âge, le handicap, l'apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses… Le Défenseur des droits, dans sa décision cadre du 18 juin 2020 détaille la situation des jeunes dans les établissements scolaires, largement transposable pour les colonies (pages 9 et suivantes) rappelle que " tout agissement lié à l’identité de genre subi par une personne (...) et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant, ou offensant » caractérise une discrimination prohibée au sens de la loi du 27 mai 2008. “

** L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Selon une jurisprudence constante de la Cour, “ la liberté des personnes de définir leur identité de genre constitue l’un des aspects les plus intimes de la vie privée qui est ainsi reconnue comme l’un des éléments les plus essentiels du droit à l’autodétermination."