Bonjour à toutes & à tous,
Le combat contre le contrôle généralisé des élèves est toujours d'actualité. Le CNRBE vient de mettre à jour des modèles de lettres d'opposition au LSUN (que l'administration appelle LSU désormais, gommant le N pour mieux dissimuler son aspect informatisé), mis en œuvre du CP à la 3ème avec la même opacité. Le ministère de l’Éducation nationale continue de ne pas vouloir informer les familles avant que les données ne soient enregistrées, comme le prescrit la loi. Une infraction caractérisée qui doit être dénoncée aux DASEN (les responsables de l'EN dans les départements) et aux chefs d'établissement, comme à la CNIL et au Défenseur des enfants.
La nouveauté, c'est l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD (Règlement européen sur la protection des données), qui s'applique dans toute l'Union européenne, y compris pour les fichiers scolaires de l’administration comme ceux du secteur privé (Pronote est déjà installé dans des milliers de collèges ou lycées). Le RGPD encadre de manière plus stricte le "droit d'opposition" et réitère l'obligation faite aux détenteurs de données de devoir informer clairement les personnes concernées des finalités du fichier et de l'exercice de leurs droits, des informations qui ne sont pas diffusées clairement auprès des familles, que ce soit dans les écoles ou les collèges.
Il faut rappeler que les fichiers nominatifs d'élèves, qui remontent jusqu'à l'administration centrale, ne sont nullement indispensables à la mission du service public de l'éducation. Les élèves n'ont pas à servir de cobayes pour des opérations de profilage à la "Big Data" qui n'ont rien à faire à l'école. Si des statistiques sont nécessaires pour "piloter" le système il n'y a pas lieu de conserver les identités. Le ministère a mis en place depuis la rentrée 2018 des évaluations nationales dont les données seront en partie anonymisées : ce n'est donc pas un problème technique, la solution existe, mais bien politique.
Le livret scolaire contient des données qu'il faut considérer aussi "sensibles" que les données de santé; le parcours scolaire d'un jeune peut révéler des retards, carences ou difficultés, et renseigner sur sa personnalité ou son comportement; que tout ceci soit consigné dans un casier informatisé, dont le contenu sera partagé sans l'accord de l'intéressé et sans l'en informer, pourra être source de discrimination et de stigmatisation dans sa vie d'adulte.
Parlez-en aux syndicats, aux fédérations de parents d'élèves, organisez des réunions d'information pour que les données scolaires restent entre les mains des élèves et de leurs parents !
Le CNRBE
- Dernier article du 21/09/2018 avec les spécificités du RGPD, des modèles de lettres pour exprimer son refus et de quoi alimenter discussions et actions de résistance : Campagne 2018 de refus du LSU et d’autres fichiers scolaires
- Les derniers "Dossiers du Canard" - spécial "vie privée" - consacrent deux articles à ce sujet brûlant (pp. 20-23), reprenant nos inquiétudes légitimes ! Diffusez-le autour de vous.