Petition updateCitoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles #EUdataPPoint d’actualité n°2 - mobilisation contre le projet de réglement #EUdataP
Association des archivistes français
Apr 10, 2013
Retrouvez notre dernier communiqué de presse "Point d’actualité n°2 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles" http://www.archivistes.org/Petition-EUdataP-ou-en-est-on Nous avons recensé les arti­cles et amen­de­ments incri­mi­nés (et notam­ment ceux à l’arti­cle 83 du pro­jet de règle­ment) et les ris­ques et dan­gers que cha­cun com­porte dans le tableau ci-joint: http://www.archivistes.org/IMG/pdf/2013_analyse_reglement_europeen_mep2.pdf
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