Decision Maker Response

Change.org’s response

Jun 4, 2019 — Bonjour,

Nous avons lu avec attention votre pétition et nous voulions vous répondre pour vous donner des informations importantes. Nous pensons que les citoyens doivent avoir la possibilité de questionner les systèmes en place pour aller vers une société plus juste, plus ouverte et une démocratie plus saine. C’est pourquoi nous sommes heureux que vous nous donniez l’occasion d’expliquer plus en détails comment nous fonctionnons.

Change.org est une société d’utilité publique (Public Benefit Corporation) fondée aux États-Unis en vertu des lois du Delaware avec un siège social à San Francisco. Aux États-Unis, il est très courant qu'une société soit fondée dans un État et «domiciliée» dans un autre État pour des raisons juridiques - Change.org est de fait domiciliée en Californie en vertu de sa constitution dans le Delaware. En ce qui concerne les taxes et les impôts applicables aux Etats-Unis, tous les revenus de Change.org sont soumis à l’imposition de la Californie, la localité où la technologie de Change.org est développée et déployée.

Change.org ne bénéficie donc d'aucun avantage fiscal en raison de son incorporation au Delaware et n'a jamais utilisé de stratégie pour éviter ou minimiser ses obligations fiscales. Toute affirmation contraire est catégoriquement fausse. Les éventuelles exemptions fiscales offertes par le Delaware ne s'appliquent pas dans le cas de Change.org, étant donné que Change.org paie la totalité de ses impôts sur les sociétés en Californie, un État dont les taxes sont parmi les plus élevées des États-Unis.

Change.org, avec plus d'un million d'autres entreprises, est incorporé dans le Delaware parce qu’il s’agit d’un État avec les lois les plus modernes pour les sociétés, y compris pour les entreprises sociales. Cela inclut la législation récemment mise en place qui permet à des entreprises à mission sociale de se transformer en sociétés d'utilité publique en en obtenant le label “Public Benefit Corporation” (une certification octroyée aux sociétés qui répondent à des exigences sociétales, de gouvernance et de transparence envers le public). Change.org a été très fière de mener à bien ce processus il y a deux ans et d'inscrire ainsi toutes ses valeurs et ses engagements dans ses statuts d'entreprise.

En tant que société d’intérêt public certifiée, Change.org est mandatée pour œuvrer non seulement dans l’intérêt du public, mais également pour respecter les normes les plus strictes en matière de responsabilité des entreprises. Cela inclut un engagement profond et durable pour l’ensemble des communautés présentes dans les régions dans lesquelles nous opérons. Plus important encore, nous nous sommes engagés à réinvestir nos revenus dans l’ensemble des communautés nationales et locales pour mener à bien notre mission qui consiste à donner le pouvoir à chacun d’agir sur les sujets qui leur tiennent à coeur.

Nous espérons que cela est plus clair pour vous et nous vous invitons à cliquer ici (https://www.change.org/about) pour en savoir plus sur notre mission de donner à chaque personne le pouvoir de créer le changement qu’elle souhaite voir.
L’équipe de Change.org