Le 8 juillet 2024

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

 

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé, le 28 février 2024, un appel à candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition. En effet, l’Arcom, en tant que régulateur de l’audiovisuel, qui a pris la succession du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), attribue de la ressource hertzienne – une propriété de l’État, c’est-à-dire un bien public – à des groupes privés. 

L’Arcom indique qu’elle appréciera chaque candidature « au regard des critères fixés par la loi du 30 septembre 1986 et précisés dans le présent appel ». Elle prendra notamment en compte « le pluralisme de l’information et des courants d’expression socio-culturels, l’intérêt pour le public ou encore l’engagement de la candidature en matière de soutien à la création, sa contribution et les mesures prises en matière sociétale et de protection des publics etc. »

Cet appel intervient en vue de l’échéance en 2025 des autorisations actuellement accordées à quinze services : Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + Cinéma, Canal + Sport, Planète + et Paris Première. De nouveaux prétendants sont également candidats, sachant que seules 15 fréquences sont attribuées.

Parmi les groupes privés dont le renouvellement est en jeu, C8 s’est vue infliger par l’Arcom, le 14 juin dernier, une amende de 50 000 euros pour une séquence de l’émission « PAF avec Baba » du 12 septembre, où des personnes handicapées apparaissant sur une vidéo étaient présentées à tort comme des toxicomanes accros à la « drogue du zombie ». Cette sanction, comme le rappelle le journal Le Monde « n’est que la dernière d’une longue série de manquements aux obligations (pluralisme de l’information, maîtrise de l’antenne, publicité, diffusion…) signifiés par l’Arcom à l’encontre de CNews et de C8, deux chaînes du groupe Bolloré. »

L’Arcom peut agir de manière graduée : un simple avertissement, une mise en garde, suivie éventuellement d’une mise en demeure et enfin d’une sanction pécuniaire. En théorie, la suspension de diffusion d’un programme ou d’un service est possible mais n’a jamais eu lieu. C8 et CNews sont les seules chaînes françaises à avoir fait l’objet de sanctions pécuniaires, précise Le Monde, dans l’article précité. Au moins 44 mises en garde, mises en demeure et amendes ont été prononcées contre les chaînes du groupe Bolloré depuis 2012, dont sept en 2024. Ainsi, dans « L’Heure des pros 2 », émission animée par Pascal Praud, en septembre 2023, le directeur de rédaction du JDD, Geoffroy Lejeune, a usé de propos discriminatoires sur le plateau en affirmant que l’antisémitisme et la surpopulation carcérale étaient des conséquences de « l’immigration arabo-musulmane ». Le non-respect, d’une part, de l’obligation de ne pas inciter à la haine ni d’encourager les comportements discriminatoires et, d’autre part, de l’obligation de maîtrise de l’antenne, a entraîné en l’espèce une sanction pécuniaire de 50 000 €.

Récemment, comme le magazine Télérama l’a montré, la chaîne CNews va même jusqu’à inciter ses téléspectateurs à ne pas reconnaître les résultats des élections en cas de défaite du RN, défaite avérée le 7 juillet. Dans son émission, Pascal Praud fustige en effet les désistements face aux candidats RN. « On pourrait appeler cette coalition la métamorphose des cloportes. » « Cette stratégie consiste à contourner le vote des Français : vous avez voté ? On s’en fiche ! », tandis qu’il affirme par ailleurs : « On est au-delà du livre Soumission de Houellebecq. Danièle Obono, 64 % dans sa circonscription ! Là, on peut parler de grand remplacement. » (sic). Est-ce là, parmi tous les propos cités dans l’article, l’illustration de la « modération » dont doit faire preuve un journaliste, selon les termes choisis par Monsieur Praud lui-même lors de son audition à l’Assemblée nationale en février dernier ?

Aux États-Unis, le principe d’impartialité (« Fairness doctrine »), introduit en 1949, gouvernait le secteur de l’audiovisuel et ce jusque dans les années 1980, c’est-à-dire sous l’administration Reagan. Il impliquait notamment la nécessité de diffuser des points de vue divergents sur les questions d’intérêt public. Celui-ci fut abandonné au nom de la multiplication des canaux de diffusion et de la liberté d’expression. Cet abandon a dès lors permis à des chaînes comme FoxNews de prospérer, avec le « succès » que l’on sait…

En France, encore une fois, la ressource hertzienne est un bien public et est encadrée juridiquement par des règles concernant le traitement de l’information. Le rôle du régulateur, l’Arcom, est de veiller à l’application de ces règles et de sanctionner leur non-respect. Il s’agit notamment du respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion et des règles déontologiques (respect de la dignité humaine, sauvegarde de l’ordre public, lutte contre les discriminations, honnêteté et indépendance de l’information, etc.).

Jusqu’à quand va durer le non-respect, par les chaînes du groupe de Monsieur Bolloré, de ces règles les plus élémentaires, qui conditionnent la tenue d’un débat public ouvert et éclairé ainsi que le maintien d’une vie démocratique qui pacifie les conflits au lieu de les exacerber, notamment en période de campagne électorale ?

Au vu de la multiplication et de la gravité des faits imputés aux chaînes du groupe de Monsieur Bolloré, au non-respect des obligations qui pèsent sur l’éditeur, nous citoyens, demandons à l’Arcom de considérer sérieusement la possibilité d’un retrait de l’autorisation attribuée à la « chaîne d’information » CNews et une vigilance accrue concernant les programmes de C8, qui pourra aller, le cas échéant, jusqu’à une suspension des programmes qui ne respecteraient pas lesdites obligations.

Premiers signataires :

Guillaume DELMOTTE, Strasbourg

Nafissa BOUKERCHE-DELMOTTE, Strasbourg

Nathalie EBERHARDT, Strasbourg

Jacob ROGOZINSKI, professeur émérite à la Faculté de philosophie de Strasbourg

Yasmine SOULAIMANI-HARTMANN, Strasbourg

Benjamin DELMOTTE, Paris

Sandrine MILLET, Strasbourg

Michel DELMOTTE, Schnersheim

Stéphane CLERJAUD, professeur de philosophie à Strasbourg

Frédéric JOHANSSON, Strasbourg 

Mélaine THOMANN, Paris