CENTRES MEDICAUX A HORAIRES ELARGIS DES ALPES MARITIMES

 

                           

Destinataire :

 

            -  Ministère de la santé et des solidarités 


-   Politique/Maires des alpes maritimes et Elus

-  Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) 


            -  Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Alpes maritimes 


            -  Agence régionale de Santé (ARS) des Alpes maritimes 


            -  Direction SAMU centre 15 des Alpes maritimes 


            -  Direction des hôpitaux publics et privés des Alpes Maritimes 


            -  Services d’accueil d’urgences des Alpes maritimes 


            -  Ordre des médecins des Alpes maritimes 


            -  Union régionale des professionnels de Santé (URPS) médecins libéraux 


            - Patients/ Médias 


 

 

Objet : suppression majoration nuit et week end

 

 

            Les Centres Médicaux à horaires Elargis (CHE) représentent 30 cabinets médicaux sur le territoire des Alpes maritimes. Ils permettent d’accueillir 1500 patients par jour en consultations non programmées, week-end et jours fériés inclus (moyenne de 50 patients/CHE/jour).  Ils sont ouverts en continu de 9h à 21h (22h pour certains) 7 jours sur 7. 
 

            Les CHE ont des activités de médecine générale, de suivi et de soins d’urgences avec tout le matériel nécessaire à ces soins (suture, plâtre, ECG ).
Les services d’accueil des urgences (SAU) des Hôpitaux des Alpes maritimes sont en lien direct avec les CHE pour trier les patients ne nécessitant pas d’admission immédiate aux urgences, ainsi que la régulation médicale.

      Lors des pics de fréquentation aux urgences, le SAMU 06 et les SAU orientent vers nos centres, notamment durant les périodes épidémiques ou estivales.


      Plus récemment, lors du piratage informatique du CH de cannes, les patients régulés étaient directement orientés, après contact direct avec le SAMU, au CHE de proximité. Chaque jour, des patients sont transférés depuis les CHE vers les services d’urgences, après prise en charge urgente initiale puis régulation avec le SAMU 06. 

      Nous permettons une évaluation et orientation des patients urgents/semi-urgents/non urgents à grande échelle afin de ne pas avoir recours aux services hospitaliers et ainsi éviter la saturation des urgences des hôpitaux publics et privés déjà mis à rude épreuve actuellement. 

      Cela ne peut être fait, à cette échelle, dans aucune autres structures des Alpes maritimes à ce jour ( amplitude horaire importante, sans rendez-vous et ouvert 7jours7).
Le travail est complémentaire des médecins généralistes traditionnels qui à juste titre de- mandent une revalorisation des tarifications des consultations. 

 

      A ce jour, les consultations non programmées réalisées le weekend sont facturées 45,56euros (cotation G+F) et 61, 50 euros (cotation G+N) pour la nuit après 20h. Celles-ci sont remboursées intégralement par la sécurité sociale et les mutuelles. Les actes techniques réalisés de nuit et les weekends ont des tarifications logiquement majorées. 

 

      Les conclusions des négociations conventionnelles ont été votées le 5 juin 2024 , effective  à partir du 1er janvier 2025 et valable pour 5 ans. Cette dernière, pour des raisons budgétaires, supprime les tarifications de nuit et de jours fériés. Une majoration de + 5 euros par rapport à une consultation de semaine de base à 30 euros sera alors mise en place, pour tous ces patients hors urgence vitale vue après 19 h en semaine et les week-ends.

 

      Cette lettre est une mise en garde sur l’application réelle de telles conditions tarifaires dans notre département. 

      Nous sommes soucieux de contenir les dépenses publiques et les budgets de l’état. 

      Néanmoins, l’application de la nouvelle convention tarifaire dans notre département en- trainera une diminution brutale de l’accès aux soins de ville, un risque majeur sur la santé de la population et un transfert de l’activité vers les services d’urgences déjà saturés (délai moyen de rendez-vous chez un médecin généraliste 5-6 jours) 

 

      Sur un plan économique, nous rappelons que les soins réalisés en libéral sont toujours moins coûteux pour l’assurance maladie qu’en services hospitaliers. Les retards de prise en charge médico-chirurgicales entrainent par ailleurs un surcoût global du fait de patients plus lourds, plus graves et d’hospitalisation plus longues. 

      Le manque d’attractivité pour les médecins remplaçants et les réalités économiques empêcheront la majeure partie de nos CHE de poursuivre leur activité avec les plages d’ouvertures actuelles. 

      La plupart de nos CHE n’ouvriront plus les soirs, weekends et jours fériés.
Certains arrêteront définitivement leur activité, d’autres se déconventionneront afin de pouvoir maintenir une stabilité financière. 

      

      Nous demandons expressément aux autorités compétentes des discussions rapides et constructives afin d’envisager des solutions locales pour permettre l’accès aux soins et à la santé de la population de notre département.
Nos CHE doivent bénéficier de garanties des autorités pour maintenir la stabilité financière de nos entreprises.