Aux Candidats à la Présidence de la Commission Européenne

Jean-Claude Juncker, EPP

Martin Schulz, PES

Guy Verhofstadt, ALDE

José Bové et Ska Keller, Green

Alexis Tsipras, EL

 

Le modèle de développement que la finance mondiale a entrepris depuis le début des années 90 est la cause la plus évidente de la crise qui frappe l’Europe depuis 2007.

Les marchés financiers se sont développés sans contrôle, ce qui a été possible en raison de lois et de décisions politiques permissives et complaisantes. Et la politique est, depuis les 20 dernières années, soumise au monde financier.

Au-delà de ces problèmes de niveau global, les citoyens se sentent souvent impuissants, simples « spectateurs » de processus déconnectés du quotidien, et qu’à première vue, ils ne parviennent plus à influencer.

Aujourd’hui, à l’approche des élections européennes, il est important que les candidats soient prêts à intervenir pour corriger les distorsions du système financier, en redonnant à la politique le rôle qu’elle mérite. Seul un message clair en ce sens permettra aux citoyens d’acquérir une nouvelle confiance dans la politique et de voter avec plus de conscience.

Nous souhaitons donc poser 6 questions aux forces politiques et à leurs dirigeants, en étant conscients que notre futur dépend aussi de leurs réponses:

 

1.Comment pensez-vous intervenir dans le processus, initié avec la proposition de la Commission du 28 septembre 2011[1], d’introduire une Taxe sur les Transactions Financières efficace pour contrer la spéculation dans les pays de l’Union européenne ?

2.Qu’avez-vous l’intention de faire pour garantir la séparation entre les banques qui se consacrent à des activités financières à risque et celles basées principalement sur la collecte d’épargne, séparation envisagée par le Rapport Liikanen et récemment développée par la proposition de reforme structurelle du système bancaire promue par la Commission le 29 janvier 2014[2] ? Sur ce sujet, considérez-vous qu’une séparation juridique entre banques commerciales et banques d’investissement soit opportune ?

3.   En centrant leur propre stratégie d’investissement sur le financement de projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale, les banques éthiques européennes[3] privilégient depuis de longues années une gestion durable et transparente de l’activité bancaire, en se consacrant depuis toujours au soutien de l’économie réelle. Que pensez-vous d’une reconnaissance spécifique du rôle de ces banques, et cela également dans le cadre de Bâle III ?

4.   Que souhaitez-vous faire en matière de lutte contre les Paradis Fiscaux, qui sont une source importante des distorsions à l’origine de la crise financière ?

5.  Sur la base des travaux qui ont débutés avec la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, en date du 04 Septembre 2013[4], qu’avez-vous l’intention de faire pour contrer le système du “shadow banking”, c’est-à-dire l’ensemble d’intermédiaires financiers non bancaires qui fournissent des services similaires aux banques commerciales ordinaires, au travers d’approches et de modalités qui ont cependant tendance à éviter les contrôles des autorités de tutelle ?

6. Concernant l’intégration de la réglementation European Market Infrastructure Regulation (EMIR)[5], que voulez-vous faire pour réglementer les produits dérivés, notamment ceux non-réglementés qui ont fait parti des instruments financiers à l’origine de la crise et conservent aujourd’hui encore un poids significatif ?

 

[1] http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index_en.htm

[2] http://ec.europa.eu/internal_market/bank/structural-reform/index_en.htm

[3] http://www.ethicalbankingeurope.com/sites/default/files/Definition Ethical Bank.pdf

[4] http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_en.htm

[5] http://www.esma.europa.eu/page/European-Market-Infrastructure-Regulation-EMIR