De STOP LINKY GRAND PARIS 1. À LIRE DE TOUTE URGENCE ! Vous avez reçu ou allez recevoir par mail de la part d’EDF ceci, ne cliquez même pas : cela pourrait être utilisé par EDF pour dire que vous avez « accepté » !!! https://stoplinky76320.wordpress.com/articles/ 2. ACTION COLLECTIVE CONJOINTE EN JUSTICE CONTRE LINKY La période des vacances, pour ceux dont le compteur est à l’extérieur de leur domicile est une période à haut risque de voir remplacer leur compteur en leur absence. Un cabinet d’avocats a lancé une action collective conjointe en justice contre les compteurs Linky. Les actions collectives conjointes regroupent un grand nombre de plaintes individuelles mais similaires. Les nouvelles technologies permettent de traiter ces dossiers de masse de manière coordonnée. L’action collective conjointe a un grand avantage ; elle assure une unification rapide de la jurisprudence et peut peser sur les choix économiques et stratégiques de certains acteurs qui ne comprennent que le rapport de force. Les actions collectives conjointes permettent également une mutualisation du coût des procédures. Toute personne résidant en France peut s’y inscrire pour une somme modique, que le nouveau compteur ait déjà été installé ou non. Les principaux objectifs sont les suivants : — empêcher la pose de nouveaux compteurs en faisant valoir la légalité du refus pour toutes les personnes participant au procès — faire remplacer les compteurs communicants déjà posés pour toutes les personnes participant au procès Pour en savoir plus et s’inscrire : https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky Merci de diffuser cette information à tous vos contacts afin que l’action puisse démarrer dès la rentrée. Plus nous serons nombreux à participer à cette action, plus elle sera efficace. 3. LES COMMUNES RESTENT PROPRIÉTAIRES DES COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ MÊME LORSQU'ELLES ONT DÉLÉGUÉ LEUR COMPÉTENCE À UN SYNDICAT D'ÉNERGIE Continuez à inciter vos élus locaux à voter en Conseil municipal une délibération de refus des compteurs communicants. Un refus individuel ne nous protège pas de la nocivité des infrastructures associées aux compteurs communicants installées sur tout le territoire des communes à hauteur d’homme (antennes relais, répéteurs, concentrateurs) et les communes restent propriétaires des compteurs d'électricité et peuvent donc refuser les Linky même lorsqu'elles ont délégué leur compétence à un syndicat départemental d'énergie L’Association des maires de France confirme que "La mise à disposition n’emporte pas transfert de propriété" http://refus.linky.gazpar.free.fr/commune-toujours-proprietaire.htm En outre, il est à noter que : — en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien, — la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement, — la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public, — la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public, et son élimination, — donc l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable desdits compteurs. http://www.ladepeche.fr/article/2017/07/10/2609813-refus-du-declassement-des-compteurs.html http://www.poal.fr/appli/doc_communes/68/68300/doc_1.pdf 4. LA MALADIE DE LYME, UNE MALADIE DE CIVILISATION EN LIEN AVEC LA POLLUTION ÉLECTROMAGNÉTIQUE. Interview du Dr Béatrice Milbert « … si on cherche les causes… il y a aussi les champs électromagnétiques qui boostent les bactéries qui étaient enkystées et dormantes et qui sont à nouveau en résurgence et agressives, comme si elles réagissaient à notre environnement alors que nous, nous ne réagissons pas » http://www.bio-infos-sante.fr/dr-beatrice-milbert-sommes-devant-maladie-de-civilisation/ 5. LE FRONT DU REFUS NE CESSE DE S'ÉTENDRE comme en témoigne la carte du nombre des communes par département et par région ci-dessus: — 393 communes, à ce jour, rejettent les compteurs communicants http://refus.linky.gazpar.free.fr/ A visiter : 26 - https://transitioncollectiveduvalentinois.com 26 - facebook.com/stoplinky26 29 - http://stop-linky-finistere.blog4ever.com/ 35 - https://collectifantilinky.wixsite.com/dep35 38 - http://grenoble-anti-linky.eklablog.com 44 - http://44contrelinky.blogspot.fr/ 54 - Lorraine : http://stoplinky54.over-blog.com/ 63 - Puy-de-Dôme : linky63.e-monsite.com 91 - stoplinkynordessonne.blogspot.fr/ 91 - facebook.com/stoplinkynordessonne 93 - http://noisylesec-anti-linky.blogspot.fr/