Petition updateCagnoises, Cagnois, mobilisons nous et luttons contre le Linky à Cagnes sur Mer
Porter plainte pour pour une pose forcée, et/ou ....

Christiane CAPPONEFrance
Jan 31, 2017
COMMENT PORTER PLAINTE Au Cas ou !!!
Permet de déposer une plainte directement auprès du procureur de la République
Porter plainte pour harcèlement, pour violence verbale, violation de domicile, de bien privé, pour une pose forcée, de la part des poseurs de compteurs.
Il est important de demander au poseur de compteur son habilitation, sur laquelle on peut lire :
le nom de l'intervenant
le nom de son employeur
l'ouvrage concerné, par exemple "pose du compteur linky"
la date de cette habilitation !
Dans tous les cas le client devrait être prévenu de l'arrêt de son compteur électrique car par cet acte, le poseur met en danger la vie des personnes qui sont sous assistance respiratoire ou autre machine médicale à domicile ; de plus en plus de personnes sont soignées chez elles par l'hôpital à la maison !
Très souvent les poseurs n'en ont cure !!!!"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11469
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