Liberté d'expression en danger : non à la loi contre la cyber-haine

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Risque de censure politique !

Emmanuel Macron s'apprête à lancer une loi qui risque de censurer la liberté d'expression en la maquillant comme une lutte contre la haine sur Internet. Cette loi, déposée par Laetitia Avia, est examinée à la commission de l’Assemblée Nationale et passera au vote début juillet. Le texte entend transférer aux opérateurs de plateformes en ligne la responsabilité de supprimer les contenus estimés haineux dès lors qu’ils leur ont été signalés.

Facebook ou Google seront juges !

Une liberté fondamentale est ici en jeu puisque le Conseil constitutionnel considère qu’elle est “d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés”. Et voilà que la mesure la plus grave, à savoir le retrait pur et simple - autrement dit la censure - pourrait être décidée par un opérateur privé sans intervention du juge judiciaire pourtant garant, constitutionnellement, des libertés fondamentales.

Protégeons notre liberté d'expression !

Voici plus de 200 ans que le modèle de régulation de la liberté d’expression passe par le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales. Ce modèle issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, a été mis en musique cent ans plus tard par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Signez cette pétition !

Le Conseil National du Numérique, puis le Conseil National des Barreaux, se sont émus de ce projet. Le Conseil d’Etat n’a pas caché non plus ses réserves sur plusieurs dispositions du texte. Sensibilisons l'opinion publique en faisant entendre notre voix : notre liberté d'expression est en jeu.