Nous vous interpellons en tant que garant de la constitution

Tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. Cela fait maintenant plus de trois ans que Monsieur Cedric Jubillar , accusé d’homicide volontaire sur conjoint, est incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses, à l’isolement, tel un terroriste. 

La cour Européenne des droits de l’Homme, et l’article 1 de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence indiquent qu’il doit être définitivement statué sur l’accusation dont la personne fait l’objet, dans un délai raisonnable. Or trois ou quatre années de détention sont des temps déraisonnables. Sa privation de liberté, dans des conditions peu banales, repose sur des faisceaux concordants de preuves, néanmoins , et comme le dit Maitre Catala dans la préface du livre de Mr Fréderic Abéla intitulé « Jubillar, l’enquête inachevée », les éléments de preuves irréfutables sont absents du dossier. 

Qu’est-il arrivé à sa femme Delphine Jubillar ? Est-elle décédée ? A-t-elle été assassinée ? Est-elle partie d’elle-même ? A-t-elle été séquestrée ? 

Nos questions restent aujourd’hui sans réponse. En effet dans cette affaire il n’y a ni corps, ni scène de crime, ni arme de crime, ni aveux. La tenue d’un hypothétique procès en cour d’assises, que vous qualifiez, vous-même, « d’arène » , permettra-t-elle d’établir clairement la culpabilité de Monsieur Jubillar ?

 Ses avocats parlent d’un futur fiasco judiciaire ! La médiatisation de cette affaire a d’ores et déjà contribué à mettre en pièce définitivement l’honneur et la réputation de Mr Jubillar. 

Les conditions de détention que subit Mr Jubillar affectent sa santé mentale, d’après ce que nous avons pu lire dans la presse. Ces décisions judiciaires prises à son encontre nous étonnent voire nous effrayent, nous, qui ne sommes juste que de simples citoyens. 

Nous nous permettons donc de vous interpeller, puisque vous êtes le garant de la constitution. Le doute doit profiter à l’accusé. Nous souhaitons que Mr Jubillar puisse être remis en liberté en attente de son procès. Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête. 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de notre haute considération.

Toulouse le 2 juillet 2024.

« Soutien et respect de la présomption d’innocence pour Monsieur Cédric Jubillar »

 

Copies  :

Cour  Européenne des Droits de l’Homme

Avocats de Cédric Jubillar

 

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