Pour la création d'une Cour Européenne des Droits de la Famille et de l'Enfant

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Comme beaucoup de parents d'enfant bi-national je suis totalement empêché de contact avec mon fils depuis sa naissance, son pays d'origine, la Hollande, autorisant légalement l'élimination du père biologique d'un enfant né hors mariage s'il n'obtient pas l'accord de la mère pour en être le père légal. La mère peut désigner n'importe quel homme comme père légal, même son ex-mari comme dans mon cas, tout en reconnaissant que le père biologique est un autre homme. Mon fils né de père inconnu le 27 janvier 2013, pourtant reconnu en France par son père, s'est donc appelé Axel Wouters jusqu'au 17 mars 2015, pour porter ensuite le nom de son usurpateur de père légal, voleur d'enfant, et se nommer depuis ce sombre jour Axel Dunsbergen (son usurpateur de père légal, qui me vole mon enfant chaque jour et se fait appeler "papa" se nomme Michiel Dunsbergen : puisse t'il un jour endurer ce que j'endure....). J'espère qu'un jour mon fils portera, au moins en partie, le nom de son seul vrai père, Rahmani, qui signifie le bienveillant, le miséricordieux,  et dont sa mère ne voulait pas pour sa consonance arabe.

Imaginons la situation inverse où une mère serait réduite à être une mère porteuse pour son enfant né hors mariage, même si elle voulait absolument s'occuper de lui, mais en serait empêchée par les Lois de son pays qui autoriseraient le père à choisir une autre mère pour l'enfant, ce légalement. Ce serait la troisième guerre mondiale assurément.

Aujourd'hui en Europe seules la Hollande et la Belgique ont encore ces Lois d'un autre temps, matriarcales, non respectueuses de l'intérêt de l'enfant et bafouant la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales , la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), pourtant ratifiées par ces mêmes Etats...L'Allemagne et l'Angleterre ne sont pas en reste et pratiquent le vol légal d'enfants, en masse, sans en être nullement inquiétés:

http://www.enfants-otages.eu/

http://television.telerama.fr/television/les-enfants-voles-d-angleterre-une-saisissante-enquete-a-suivre-sur-france-5,149897.php

La France préfère le sacrifice de milliers d'enfants binationaux voire 100% français sur l'autel de l'amitié franco-allemande, et l'Allemagne tente de retrouver une jeunesse face à sa population vieillissante en volant légalement des milliers d'enfants binationaux germano-européen, à l'instar de sa sombre pratique d'un autre âge, motivée à l'époque par une volonté de purification ethnique: 

http://dailygeekshow.com/lebensborn-nazi-centres/

L'Allemagne est capable de falsifier l'identité d'un enfant français pour se l'approprier:

http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20090606.RUE0764/allemagne-un-francais-raye-de-l-acte-de-naissance-de-sa-fille.html

 La non harmonisation des droits de l'enfant et de la famille en Europe, alors qu'elle compte au moins 13% de couples binationaux, provoque des drames pour des millions d'enfants totalement coupés d'un de leur parent. Les textes protégeant les droits de l'enfant EXISTENT, et pourtant ils ne sont pas appliqués. Encore plus grave la CEDH condamne certains pays et rejette des affaires pour des faits strictement identiques dans d'autres pays, sans même les examiner (en particulier Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas...), comme en témoigne le seul avocat français qui plaide exclusivement à la CEDH (sans parler d'un taux de rejet de l'ordre de 95% toutes affaires confondues), ce qui laisse à tout le moins songeur quant à la probité de ses 47 juges:

http://www.thuan-avocat.fr/docs/01-Article_GT_Journal_du_Droit_des_Jeunes.pdf

Ici un autre témoignage sur les pratiques de rejets "politiques" de la CEDH  (rejets non motivés adressés dans 95% à 98% des affaires présentées, soit environ 70 000 affaires non examinées tous les ans):

www.youtube.com/watch?v=4FF6bnZwj1g

Quel avenir préparons nous à nos enfants, citoyens européens, comment peut on encore parler d'Europe quand chaque pays n'applique que ses Lois nationales pour s'approprier de façon exclusive un enfant binational, au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant, pourtant clairement énoncé dans l'article 9 de la  CIDE : " Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant".

Il s'agit donc de créer une Cour de Justice Européenne INDEPENDANTE, NON POLITISEE, des droits de la famille et de l'enfant, qui examinerait en urgence toutes les affaires sans possibilité de rejet (hormis le non épuisement des recours nationaux), reposant clairement et exclusivement sur la convention internationale des droits de l'enfant, ainsi que sur l'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et de l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000.

VERSION ANGLAISE:

Request for the creation of a European Court for Family and Children Rights

As many other parents of bi-national children, I have been totally forbidden to maintain contacts with my son since he was born, because in Holland, where he was born, the legal rejection of a biological father is authorized if the child is born outside marriage and if the mother so wishes. The mother can then designate any man as  the legal father of the child, even an ex-husband as in my case, even if she recognizes that the biological father is another person.

 

My son, born from an “unknown father” on January 27th 2013, although recognized by his father in France, has consequently been named Axel Wouters until March 17th 2015 and then Axel Dunsbergen, by the name of his legal usurping father and child robber (this usurping father who steals my son every day and asks to be called « papa » is named Michiel Dunsbergen : may he once suffer what I suffer…)  I hope one day my son will be named, at least partly, by the name of his sole real father, Rahmani, which means the caring person, the merciful, a name his mother refused as sounding Arabic.

Let us imagine the reverse situation, where a mother would be reduced to being the surrogate mother of her own child born outside marriage; even when determined to care about him, she would be prevented to do so by her own country’s laws which would permit the father to select another mother for the child, totally legally. This would certainly lead to a third world war.

Nowadays, in Europe, only the Netherlands and Belgium still have those backward laws, poised in favor of women, disrespectful of children interests and contrary to the European Convention for the protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the European Union Charter of Fundamental Rights, as well as the UN Convention of the Rights of the Child, all agreements ratified by the same States. Germany and the UK are not very different and also steal children en masse without being questioned for that:

http://www.enfants-otages.eu/

http://television.telerama.fr/television/les-enfants-voles-d-angleterre-une-saisissante-enquete-a-suivre-sur-france-5,149897.php

France prefers to sacrifice thousands of bi-national or 100% French children in the name of the French-German friendship, and Germany tries to obtain a new youth to compensate its ageing population by legally stealing thousands of bi-national German-European children, as per its old somber practice which was then motivated by an “ethnic purification” purpose.

http://dailygeekshow.com/lebensborn-nazi-centres/

Germany has even been able to falsify the identity of a French child to make it a German child:

http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20090606.RUE0764/allemagne-un-francais-raye-de-l-acte-de-naissance-de-sa-fille.html

Due to the lack of an homogeneous legislation regarding children and family laws in Europe, where at least 13% of couples are bi-national, millions of children suffer from being totally separated from one of their parents. Although the laws addressing children protection do actually exist, there are not implemented. Even worse, the ECHR condemns some countries and refuses to even consider identical issues when other countries are at stake (in particular the UK, Germany and the Netherlands…). The sole French lawyer serving exclusively at the ECHR testifies on this issue (not to mention the refusal to consider 95% of the all applications), which can at least raise some doubts about the probity of its 47 judges:

http://www.thuan-avocat.fr/docs/01-Article_GT_Journal_du_Droit_des_Jeunes.pdf

Here is another testimony about the « political » rejections by the ECHR (in 95% to 98% of cases, i. e. about 70000 cases every year, those rejections are not explained)

www.youtube.com/watch?v=4FF6bnZwj1g

 

What future are we preparing for our children, European citizens, how is it still possible to refer to Europe when every country only recognizes its own national laws, so as to possess exclusively a bi-national child, notwithstanding the child’s best interest, such as stipulated in the article 9 of the UN-CRC: Both parties respect the right for the child separated from one or both of his parents to maintain personal relations and direct contacts with both his parents, except if it would be contrary to his superior interests”.

Therefor it is proposed to create an Independent, non-political Court of Justice for the protection of children and family rights, which would consider without delay all applications without the possibility of refusal (except for the non-exhaustion of national recourses), based explicitly and solely on the UN-CRC, the article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms dated November 4th 1950, and the article 24 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union dated December 7th 2000.

VERSION NEERLANDAISE:

Voor de oprichting van een Europees Hof voor de Rechten van de Familie en van het Kind:

 

Zoals vele ouders van een kind met de dubbele nationaliteit, wordt ik volkomen beroofd van elk contact met m’n zoon, en dat sinds zijn geboorte in Nederland. Nederland laat immers wettelijk de uitschakeling toe van de biologische vader van een buiten het huwelijk geboren kind, indien hij van de moeder niet de toelating krijgt om de wettelijke vader te zijn. De moeder kan om het even welke man als wettelijke vader aanstellen, zelfs haar gewezen echtgenoot zoals hier het geval is, ook al erkent zij dat de biologische vader een andere man is. Mijn zoon, geboren uit een onbekende vader op 17 januari 2013, nochtans in Frankrijk door zijn vader erkend, kreeg dus de naam Axel Wouters tot 17 maart 2015, om sindsdien de naam te dragen van de usurpator van zijn wettelijke vader, een kinderrover. Sinds die sombere dag heet hij Axel Dunsbergen (de usurpator van zijn wettelijke vader, die me elke dag berooft van m’n kind en zich “papa” laat noemen, heet Michiel Dunsbergen: moge hij op een dag doorstaan wat ik doorsta…). Ik hoop dat m’n zoon ooit, minstens ten dele, de naam zal dragen van zijn enige echte vader, Rahmani, wat betekent de welwillende, de barmhartige. Een naam die Arabisch klinkt en daarom verworpen wordt door zijn moeder.

 

Beelden we ons een omgekeerde situatie in, waar de moeder herleid zou worden tot draagmoeder van haar kind dat buiten het huwelijk geboren wordt. Ook al zou zij zich er ten volle willen om bekommeren, dan zouden de Wetten van haar land die de vader toelaten om een andere moeder voor het kind te kiezen, haar dat verbieden. Dat zou beslist een derde wereldoorlog ontketenen.

Vandaag hebben enkel Nederland en Vlaanderen nog dergelijke Wetten die dateren uit matriarchiale tijden en het belang van het kind niet respecteren. Ze lappen immers het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de Mens en de fundamentele vrijheden, het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie alsook de het Internationaal Verdrag inzake de Rechten van het Kind (IVRK) aan hun laars, terwijl ze door diezelfde staten geratificeerd werden… Duitsland en Groot-Brittannië blijven niet achterwege, want wettelijke kinderroof is er wijdverbreid, zonder dat er tegen opgetreden wordt:

http://www.enfants-otages.eu/

http://television.telerama.fr/television/les-enfants-voles-d-angleterre-une-saisissante-enquete-a-suivre-sur-france-5,149897.php

Frankrijk verkiest duizenden binationale en zelfs 100% Franse kinderen te offeren op het altaar van de Frans-Duitse vriendschap. Duitsland probeert zich, geconfronteerd met een verouderende bevolking, een nieuwe jeugd te vinden door het wettelijk roven van duizenden binationale Duits-Europese kinderen,en dat naar het voorbeeld van de sombere praktijken uit een andere tijd, destijds gemotiveerd door een wil tot etnische zuivering :

http://dailygeekshow.com/lebensborn-nazi-centres/

Duitsland is in staat om de identiteit van een Frans kind te vervalsen om het zich toe te eigenen :

http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20090606.RUE0764/allemagne-un-francais-raye-de-l-acte-de-naissance-de-sa-fille.html

Het uitblijven van de harmonisering van de kinderrechten en de rechten van de familie in Europa, dat minsten 13% binationale koppels telt, veroorzaakt drama’s voor miljoenen kinderen die volkomen afgesneden worden van een van hun ouders. De teksten die de rechten van de kinderen beschermen BESTAAN, maar worden desondanks niet toegepast. En erger nog, vooroordeelt het Europees Hof voor de Rechten van de Mens (EHRM) bepaalde landen terwijl het zaken voor precies dezelfde feiten in andere landen verwerpt, zonder ze zelfs te onderzoeken (het gaat in het bijzonder om Groot-Brittannië, Duitsland, Nederland…). Zoals de enige Franse advocaat getuigt die uitsluitend voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens pleit (zonder te spreken van een percentage afwijzingen van - alle zaken door elkaar - om en bij de 95% ), wat te denken geeft over de beroepseer en de rechtschapenheid van de 47 rechters:

http://www.thuan-avocat.fr/docs/01-Article_GT_Journal_du_Droit_des_Jeunes.pdf

 

Hierbij een andere getuigenis van de "politiek gemotiveerde" afwijzingen van het EHRM (afwijzingen die zonder motivering worden verstuurd voor
tussen 95% en 98% van de aangemelde zaken, wat ongeveer 70 000 niet ondergezochte zaken per jaar betekent):

www.youtube.com/watch?v=4FF6bnZwj1g

Welke toekomst bieden wij, Europese burgers, aan onze kinderen ? Hoe kunnen we nog spreken van een Europa, wanneer elk land enkel zijn nationale wetten toepast, om zich op exclusieve wijze een binationaal kind toe te eigenen, ten koste van het hogere belang van het kind, een belang dat nochtans duidelijk geformuleerd werd in het artikel 9 van het IVRK: “De lidstaten respecteren het recht van het van beide of van een van de ouders gescheiden kind, om een regelmatige persooonlijke band en rechtstreekse contacten te hebben met zijn twee ouders, tenzij dat in strijd is met het hogere belang van het kind.”

Het komt er dus op aan om een ONAFHANKELIJK, NIET GEPOLITISEERD Europees Hof voor de Rechten van de Familie en van het Kind te creëren, dat alle zaken onderzoekt zonder mogelijkheid tot verwerping, zich uitsluitend beroepend op het internationale verdrag voor de rechten van het kind, en tevens op het artikel 8 van Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de Mens en de fundamentele vrijheden van 4 november 1950 en het artikel 24 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie van 7 december 2000.



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