Victoire

Non à la destruction des 60 000 moulins de France

Cette pétition a abouti avec 927 signatures !


Contre la destruction programmée de 60 000 moulins en France !
Après les églises et les châteaux, les 60 000 moulins sont le troisième patrimoine de France.


Consigne a été donnée par le Ministère de l’Ecologie, chaque fois que c’est possible, de procéder à la destruction des seuils de moulins, considérés comme des « obstacles » à la continuité écologique et au bon état des cours d’eau. C’est inadmissible, car détruire le seuil c’est détruire l’entité patrimoniale du moulin !
Les propriétaires des moulins en appellent à la représentation nationale pour la prise en compte d’une « exception culturelle » visant à exempter les moulins de ces contraintes excessives qui mettent en péril le patrimoine historique, touristique et culturel de la France.

Les moulins : une contribution inestimable au patrimoine français

Les moulins ont une utilité socio-économique réelle. Ils contribuent pleinement à la vie économique de proximité, à l’animation touristique et culturelle de la ruralité, tout en ayant un ancrage social unanimement apprécié. Dans les territoires, ils sont par ailleurs un atout majeur de l’offre pédagogique destinée aux scolaires, en effet 4% de ces moulins sont des musées. Ainsi, les moulins concilient trois priorités nationales :

- La protection du patrimoine touristique et culturel
- La protection des poissons et de la pêche
- Le développement durable et les enjeux liés à la transition énergétique (capacité de production actuelle d’une tranche nucléaire, et potentiellement dans le futur avec le soutien de technologies innovantes de deux tranches nucléaires).

Des obligations environnementales qui imposent des contraintes économiques disproportionnées 

Pourtant, l’existence des moulins est directement menacée par l’application dogmatique et excessive du principe de la restauration de la continuité écologique par les services de police de l’eau.

En l’espèce, le ministère de l’Environnement a édicté une circulaire [circulaire Borloo en date du 25 janvier 2010] préconisant, au mépris de toute  roportionnalité de moyens, l’arasement (la destruction) des seuils des moulins, considérés comme des obstacles à la continuité écologique.
Inéluctablement, le patrimoine hydraulique sera détruit au détriment de l’intérêt touristique, économique et fiscal des territoires ruraux.

Cette règlementation est :

- Economiquement insoutenable : les petits propriétaires ont l’obligation de financer la mise en œuvre des travaux (soit plusieurs centaine de milliers d’euros pour chaque seuil) sous peine d’arasement (sachant que la rentabilité économique d’un moulin est quasi 

- Confiscatoire : le coût des travaux exorbitant revient à une expropriation déguisée !
- Injuste : elle pénalise les territoires ruraux et entrave leur potentiel touristique et
économique
- Inéquitable : elle impose aux micros- producteurs les mêmes obligations qu’aux grands énergéticiens (voire parfois plus !)
- Inefficace : elle méconnait les réels facteurs d’impact de dégradation du milieu aquatique (pollution, impact médicamenteux sur la qualité de l’eau, surexploitation des ressources naturelles, espèces invasives et changement climatique) dont les moulins ne peuvent être tenus responsable
- Juridiquement contestée : la FFAM a intenté un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre cette règlementation
- Fondamentalement contraire aux objectifs affichés de production d’énergie renouvelable : la destruction des seuils des moulins revient, à obérer un peu plus, les objectifs affichés par le gouvernement d’atteindre +3TWh de production hydraulique à l’horizon 2020.
- Extrêmement coûteuse pour les finances publiques : l’administration subventionne intégralement l’arasement des seuils. Or, cela coûte beaucoup plus cher à la collectivité de détruire un moulin que d’en permettre l’exploitation ( !).

C’est pourquoi:

 Il faut reconnaitre aux moulins leur statut de patrimoine privilégié et leur accorder une exemption, à titre culturel.

Seule une exemption patrimoniale permet de les soustraire au classement des rivières au titre de la continuité écologique (L 214-7 CE) et d’éviter leur destruction inévitable.



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