Pétition lancée à l’initiative des élus d’opposition municipale conformément aux demandes des participants à la réunion du 1er décembre 2023

Depuis ce début décembre 2023, les tractopelles oeuvrent sur l’Espace Méditerranée. Pourtant, le projet de 3é tranche du front de mer :

· n’a jamais fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil Municipal 

· dispose seulement d’un tiers de subventions sur 3,36 millions d’euros annoncés de travaux

· n’est pas finalisé en termes d’attribution des lots de travaux aux entreprises. 

Simultanément à ces travaux, une procédure visant l’attribution d’Autorisation d’Occupation du Territoire (AOT) de 11 cellules commerciales a été engagée. 

Ces dernières étaient jusqu’alors occupées par : Vial-Magnères et l’Etoile (vente de vins) ; Boîte à Youyou et la Ganotte ( petite restauration) ;  Aléoutes (kayak de mer) ; Rederis, Aquablue et Plongée bleue (plongée sous-marine) ; Rando-Jet (Jet Ski) ; Liberty Loc (location de bâteaux) ; la Case Marine (vente de produits liés à l’activité nautique et accastillage).  

Selon la procédure en cours, les futurs titulaires de ces cellules devront :

· aménager la cellule (livrée brute)

· payer un loyer fixe annuel, une redevance de terrasse et, selon l’activité, une redevance de poste à flot

· payer l’eau et l’électricité

· et, enfin, s’acquitter d’une redevance annuelle variable portant sur 2% de leur chiffre d’affaires. 

Autant de conditions qui ne permettent pas aux entreprises actuellement implantées de concourir dans des conditions satisfaisantes, ou sans mettre en péril leur existence. 

Du coup, plusieurs des 11 entreprises citées ci-dessus disparaîtront du paysage de Banyuls sur Mer, entraînant avec elles perte d’identité de notre village, et pertes d’emplois à l’année ou saisonniers. 

Au 1er décembre 2023, la date limite de dépôt de dossier pour l’attribution des Autorisations d’Occupation du Territoire (AOT) pour les 11 cellules a été reportée. Aucune explication n’a été fournie, y compris aux élus.

Face à cette situation, nous, habitants à l’année ou résidents secondaires de Banyuls sur Mer, mais aussi touristes amoureux de Banyuls , souhaitons que M. le Maire :

· revoit le projet de 3é tranche du front de mer afin de permettre un financement bien moins coûteux que le projet initial

· abandonne la procédure actuelle de sélection préalable visant à l’attribution des AOT 

· mette en œuvre une procédure allégée en cas de « manifestation d’intérêt spontanée » de candidats à l’occupation du domaine public (art. L2122-1-4 du CGPPP) ou, à minima, revoit les critères financiers de la procédure d’attribution des AOT à la baisse, en supprimant notamment la redevance variable annuelle sur le chiffre d’affaires.