Chers Pétitionnaires, Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics ayant entrepris de déposséder les Citoyens de tous leurs droits fondamentaux (pour plus d’explications, ouvrir le lien ci-après), Maître Dominique KOUNKOU s’est proposé de porter leur cause devant la Cour européenne des Droits de l’Homme : http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/03/portrait-dun-etat-de-non-droit.html En préparation à ce recours, le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, organe de gouvernement du Saint-Siège, a été requis de donner son avis sur le point de la violation de la liberté religieuse : http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/03/mariage-pour-tous-maitre-kounkou-saisit.html A cet effet, les pétitionnaires (croyants ou incroyants) sont TOUS invités à soutenir la demande de Me KOUNKOU (qui sera suivie prochainement d’une demande similaire aux représentants des autres grandes religions de France) en envoyant le courriel qui suit, APRES Y AVOIR AJOUTE, AU BAS, NOM ET ADRESSE (C’EST IMPORTANT !), au Cardinal Christoph SCHÖNBORN, Archevêque de Vienne en Autriche. Chacun est bien sûr libre de modifier et de personnaliser le texte à sa guise. La France compte sur nous, sur le moindre d’entre nous, merci donc de répondre à cet appel. NE PAS OUBLIER AVANT ENVOI DE SIGNER LE MESSAGE (NOM ET ADRESSE AU BAS DU MESSAGE) A : ebs@edw.or.at ; anliegen@edw.or.at CC : john.witherow@thetimes.co.uk ; abrezet@lefigaro.fr ; chefredakteur@welt.de ; jan-eric.peters@axelspringer.de ; jan-eric.peters@welt.de ; coccopalmerio@legtxt.va ; graulich@unisal.it ; prefect@cfaith.va ; segreteria@ossrom.va ; s.magister@espressoedit.it ; petitionauparlement1@gmail.com Objet : SUR LA QUESTION SOUMISE PAR ME KOUNKOU AU CONSEIL PONTIFICAL POUR LES TEXTES LEGISLATIFS A Son Eminence Monseigneur le Cardinal Christoph SCHÖNBORN, Archevêque de Vienne, Autriche Monseigneur, Depuis l’entrée en vigueur, en France, de la loi sur le mariage pour tous, une grande inquiétude s’est fait jour dans l’esprit des Français. Le mariage civil est-il intrinsèquement compatible avec le mariage religieux ? Ne forme-t-il pas, au contraire, un empêchement dirimant aux liens religieux, une cause de nullité radicale ? En effet, ne peut-on voir, que la décision rendue, le 17 mai 2013, par le Conseil constitutionnel, a créé aux conjoints un droit acquis et irrévocable à l’usage impur et stérile du mariage ? Et cette condition, qui s’impose à leurs consentements, avec toute la force de l’ordre public, n’est-elle pas directement opposée à la substance du mariage ? Voilà la question qui se pose, non seulement aux Catholiques, mais aux Citoyens de tous les cultes. Et la solution qu’elle appelle est d’autant plus pressante, que les seuls principes de droit naturel ne sauraient suffire, en l’absence de griefs fondamentaux et concrets, à mettre les jurisprudences européennes à l’abri du divorce entre l’union matrimoniale et la procréation. Déjà la Cour de justice de l’Union européenne a posé en principe, dans un arrêt daté du 12 décembre 2013 (affaire Hay contre Crédit agricole mutuel), qu’en matière d’emploi, à situation de couple comparable, traitement égal. Qu’elle s’avise à présent d’en faire l’application, non aux avantages extrinsèques, mais aux devoirs intrinsèques du mariage, quel en sera le résultat ? Du droit de se marier et de fonder une famille, consacré par les chartes internationales, telles que la Déclaration universelle et la Convention européenne des Droits de l’Homme, comme une même unité conceptuelle et juridique, exclusive des accidents pouvant en limiter la réalisation au seul fait du mariage, naîtront, pour lors, deux droits essentiellement distincts et presque totalement séparés. Et ce n’est pas tout : par l’effet même de cette séparation, le droit à fonder une famille ne sera plus regardé, que comme un avantage conventionnel, extrinsèque, dû, indifféremment, à tous les couples civilement unis, et sans distinction de ses modes d’exercice (conjonction, adoption, procréation médicalement assistée…). Cet état de choses, c’est à l’Eglise, c’est aux religions de le prévenir. Comment ? En rendant témoignage, que le droit au mariage, s’il est un droit naturel, que les lois civiles ne peuvent détruire, est encore l’un des objets principaux de la liberté religieuse, et dont la garantie est à juste titre revendiquée. Dès lors, le citoyen que je suis a lieu d’en appeler à votre autorité, non pour décider une cause, qu’il était dans l’ordre de soumettre à l’examen du Conseil pontifical pour les textes législatifs, mais pour soutenir publiquement le droit des Citoyens d’en attendre la décision : http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/03/mariage-pour-tous-maitre-kounkou-saisit.html Aussi bien ne laisserez-vous pas, ce faisant, d’éclairer, de clartés nouvelles et fécondes, la religion de ceux qui auront à décider. J’ai l’honneur, au surplus, de prier Messieurs les Directeurs des rédactions du Times, du Figaro et du Welt, qui se trouvent en copie du présent courriel, d’avoir la bonté de vous prêter, pour cette fin, la publicité de leurs journaux, vous rappelant d’ailleurs, que Me KOUNKOU a sollicité de Son Eminence le Cardinal COCCOPALMERIO, Préfet du Conseil pontifical pour les textes législatifs, vu le cas d’urgence, une réponse sous 30 jours à dater de sa lettre. Prière enfin d’adresser copie de toute réponse à l’adresse collective : petitionauparlement@gmail.com Je reste, en union d’espérance, votre très respectueux et très reconnaissant