Augmentation de 52% de la taxe foncière en 2023, dépenses litigieuses dont la presse se fait régulièrement l'écho, où passe réellement l'argent de nos impôts ?

La Ville de Paris dispose d’un budget de 11,2 Md€, cumule 7,6 Md€ de dettes, emploie 58 000 agents. C’est un budget équivalent à celui du ministère de la Justice ! Ses dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 929 € par habitant en 2020, contre 2 469 € à Lyon et 2 540 € à Marseille. Le niveau des dettes à Paris est bien plus important à Paris qu’à Lyon.

Nous demandons la réalisation d’un audit du budget parisien, sous l’égide d’un Conseil de citoyens et de citoyennes tirées au sort, avec l’aide d’experts indépendants des services de la ville. Nul doute que cet audit apportera des propositions de réduction des dépenses et/ou d'améliorations des services publics rendus.

Le manque de transparence des finances parisiennes

Payer des impôts est nécessaire, mais la transparence des finances parisiennes n’est pas au rendez-vous. La Cour des comptes s’en est inquiété à plusieurs reprises. Dans un rapport de février 2022, la Cour, après avoir constaté « une stratégie financière insuffisamment explicite » demande un « réexamen du niveau des charges de gestion ». Le rapport souligne que l’équilibre du budget parisien a été obtenu grâce à « la reprise en recettes de fonctionnement des loyers capitalisés versés par les bailleurs sociaux ». La ville rachète au prix du marché, via son droit de préemption, des logements pour les transformer en logements sociaux et perçoit, tout de suite, l’intégralité des loyers que le bailleur va toucher pendant la période d’exploitation ! Cette « manœuvre comptable », selon la Cour des comptes, permet à la ville de dégager des marges de manœuvres budgétaires malgré son endettement. Cette méthode de calcul « contestable et non probante » fausse les indicateurs financiers de la ville.

Le manque de transparence du budget de la ville et l’opacité du système financier parisien sont donc patentes. Le constat est d’autant plus navrant que les dépenses ne sont pas correctement contrôlées. Tout ceci résulte non seulement des choix faits, mais également de la manière dont le budget est décidé, entre hauts fonctionnaires de la ville que les élus, de quelques bords qu’ils soient, ne sont en réalité pas capables de contester.

Un audit citoyen du budget de la ville est nécessaire

L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen précise : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Le budget participatif parisien, en principe destiné à permettre aux citoyens d’en être co-décideur d’une partie du budget d’investissement, est en définitive totalement contrôlé par les services techniques et les élus de la ville.

C’est pour toutes ces raisons que nous demandons la réalisation d’un audit du budget parisien, sous l’égide d’un Conseil de citoyens et de citoyennes tirées au sort, avec l’aide d’experts indépendants des services de la ville.

Cet audit portera tant sur les recettes que sur les dépenses et donnera des orientations afin de maximiser le rapport des services rendus en relation avec les dépenses engagées, en particulier en recherchant les dépenses non nécessaires.

Cet audit serait suivi d’une Convention citoyenne sur la fiscalité parisienne chargée de concevoir de nouvelles méthodes démocratiques d’élaboration du budget de la ville. Parmi ces méthodes le Référendum d'Initiative Citoyenne parait incontournable.

Un exemple : l'augmentation de la taxe foncière de 52%, impact immédiat pour le tiers des Parisiens propriétaires occupants leur logement.

Pour les propriétaires occupants, la taxe foncière est en réalité une taxe d'habitation. Le logement est un bien de consommation essentiel dont la possession garantit le droit au logement prévu par la législation. Pourtant les 34 % de propriétaires occupants leur logement sont de plus en plus lourdement taxés. Certains sont des personnes aux faibles ressources, en particulier les retraités.

Un impact à terme pour les 43 % de locataires du secteur privé. En ce qui concerne les 9 % de locataires de logements loués meublés, l’augmentation sera effective dans quelques mois lors de la révision des loyers, même encadrée, sous la menace de mettre fin au bail. La hausse de la taxe foncière va toucher dans un second temps les 34 % de locataires de logements loués libres du parc privé parce que les propriétaires bailleurs vont répercutés cette hausse à la première occasion. Les locataires du parc privé n’auront pas d’autres choix, sauf à déménager.

Les besoins financiers engendrés par la gestion de la municipalité actuelle entrainent également une hausse régulière et importante des loyers sociaux.

Des pistes pour d’autres sources de financement. Une augmentation de la taxe sur les logements vacants aurait été plus judicieuse : Paris compte 9 % de logements vacants. Vendre une partie du parc de logements sociaux à leurs locataires, avec décote, augmenterait considérablement les recettes. Mais la majorité municipale actuelle refuse de le faire.