Grâce aux dévoilements courageux des enfants victimes d’hier d’inceste et d’autres violences sexuelles
#MeTooInceste :
https://twitter.com/hashtag/metooinceste?ref_src=twsrc%5Egoogle%7Ctwcamp%5Eserp%7Ctwgr%5Ehashtag
#MeTooGay
https://twitter.com/hashtag/metoogay?ref_src=twsrc%5Egoogle%7Ctwcamp%5Eserp%7Ctwgr%5Ehashtag
Vous avez réussi à mobiliser le Président et le gouvernement :
https://twitter.com/EmmanuelMacron
Nous sommes à vos côtés pour faire insérer dans le code pénal :
1. L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES SEXUELS À L’ENCONTRE DES MINEURS
2. LA SPÉCIFICITÉ DU CRIME DE L’INCESTE
Il est urgent+++++ de véritablement protéger les mineurs victimes d’aujourd’hui et pour cela d’insérer dans le code pénal :
1. Zéro question sur le consentement lors des investigations pour l’inceste et pour toutes les autres formes de violences sexuelles en-dessous de 18 ans.
2. L’obligation de signaler à la justice dans l’article 226-14 du code pénal
En effet le 21 janvier 2021, cette modification du code pénal a été une nouvelle fois refusée (voir dans la vidéo après l’article 7) :
http://videos.senat.fr/video.2065565_60097b1996b86.seance-publique-du-21-janvier-2021-apres-midi?timecode=3579000
LES SUSPICIONS DE DÉLITS ET LES CRIMES SEXUELS NE SERAIENT-ILS PAS DES URGENCES À SIGNALER SANS DÉLAI AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ?
L’évaluation par le conseil général à la suite de la transmission d’informations préoccupantes à la CRIP retarde la protection des mineurs.
Le secret médical autorise déjà l’obligation de signaler pour tout médecin fonctionnaire qui applique l’article 40 de procédure pénale mais ce n’est pas le cas pour un médecin libéral ou un praticien hospitalier titulaire !
Pour ceux qui croient encore qu’il y a une obligation de signaler pour tous les médecins, alors pourquoi serait-elle refusée dans l’article 226-14 du code pénal, de manière itérative depuis des années ?
LA FRANCE EST UN DES PAYS LES PLUS EN RETARD POUR PROTÉGER SES ENFANTS, CAR ELLE LAISSE AUX PROFESSIONNELS LE CHOIX DE SIGNALER OU PAS.
CI-DESSOUS DES INFORMATIONS REMISES AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE SIGNALEMENT EN OCTOBRE 2019 :
En 2008, une étude a été conduite par Deborah Daro[1]pour « l’International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglect(IPSCAN) » sur 75 pays, dont 52 pays en voie de développement et 23 pays développés :
· 66.7% des pays développés ont une forme d’obligation de signaler,
· 79.6% des pays en voie de développement ont une forme d’obligation de signaler.
En 2012, une étude a été conduite auprès des pays d’Europe par le centre de recherche du parlement européen[2] et depuis des pays ont modifié leur loi.
AINSI EN EUROPE 8 PAYS, DONT LA FRANCE, ONT ADOPTÉ UN SIGNALEMENT VOLONTAIRE, C’EST-À-DIRE LE CHOIX DE SIGNALER OU PAS : l’Albanie, l’Angleterre (Pays de Galles et Ecosse), l’Allemagne, la Belgique, la France (sauf ceux qui appliquent l’article 40 du code de procédure pénale), les Pays-Bas, le Portugal et la Serbie.
17 pays d’Europe ont adopté en plus d’un signalement volontaire, une obligation de signaler pour certainsprofessionnels mandatés : Autriche, Belarus, Bosnie, Bulgarie, Finlande, Hongrie, Italie, Irlande (Children First Act depuis 2017), Islande, Lituanie, République de Moldavie, République Tchèque, Roumanie, Russie (Fédération), Suisse (depuis janvier 2019), Turquie et Ukraine.
13 pays d’Europe ont adopté une obligation de signaler pour toute personne : Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Latvie, Macédoine, Monténégro, Pologne (depuis 2017), Norvège, République de Slovaquie, Slovénie et Suède.
Alors ça suffit vraiment ! Il s’agit de protéger des enfants suspectés victimes de délits et de crimes sexuels à l’encontre des mineurs !
Plus de 40 000 personnes visionnent cette pétition alors n’hésitez plus à signer !
Pour ceux qui ont déjà signé, pourriez-vous adresser cette pétition à vos sénateurs et députés afin de leur demander de participer à une proposition de loi trans partisane pour protéger les enfants d’aujourd’hui en rétablissant les amendements du 5 juillet 2018 dont le texte est rédigé sur le site des débats du 21 janvier 2021 après l’article 7 :
http://www.senat.fr/cra/s20210121/s20210121_6.html#par_541
Site des Sénateurs par département :
https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
Site des députés à l’Assemblée
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes
Merci à toutes et tous pour vos signatures et vos postes sur les réseaux, car nous n’y avons pas de comptes !
Continuons ensemble le combat en nous inspirant de la sagesse de Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix, 1984 :
« Si vous êtes neutre dans les situations d'injustice, vous avez choisi le camp de l'agresseur. »
« L'espoir, c'est d'être capable de voir la lumière malgré l'obscurité. »
Docteur Catherine Bonnet, psychiatre d’enfants et d’adolescents, chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur, auteure de L’enfant Cassé, l’inceste et la pédophilie (1999), L’enfance muselée, un médecin témoigne (2007).
Docteur Jean-Louis Chabernaud, pédiatre-réanimateur, Hôpital Antoine-Béclère, AP-HP. Université Paris Saclay.
Références
1.Daro D. World Perspectives on Child Abuse. 8th Edition International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglect, Chicago. 2008.
2.Survey on the reporting of suspicion of sexual exploitation or sexual abuse against children. The European Centre for Parliamentary Research and Documentation (ECPRD). 19thJanuary 2012.