Pétition contre le changement de nom de famille des enfants binationaux par l’Allemagne

Je suis la maman française d’une petite fille franco-allemande de 12 ans qui porte mon nom et qui bientôt, au nom du « Kindeswohl » traduit à tort par « le bien-être de l’enfant », mais qui est le bien-être de la communauté des Allemands à travers l’enfant, portera le nom de la femme actuelle de son père. Le père allemand en se mariant en 2009 à une Allemande a pris le nom de famille de son épouse.

Maintenant il demande au tribunal de Nuremberg de changer l’état civil de notre fille.

L’article 1618 du BGB allemand permet de changer le nom de famille d’un enfant contre l’avis de l’un des parents (généralement le parent non-allemand). Le tribunal autorise le changement en se substituant au parent qui n’est pas d’accord, si le changement de nom est nécessaire au Kindeswohl (bien-être de la communauté des allemands par l’enfant).

La convention internationale des droits de l’enfant dont l’article 8 précise que

« 1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales ».

La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne précise dans son article 3 que

« Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale ».

Les tribunaux allemands justifient toutes leurs décisions par le « Kindeswohl » (traduit à tort par « le bien-être de l’enfant », mais qui correspond au bien-être de la communauté des Allemands à travers l’enfant) et la volonté de l’enfant (une méthode de travail du Jugendamt), mais où est le bien-être de l’enfant d’être coupé de sa famille française, de sa langue maternelle, de sa culture… ?

Le représentant du Jugendamt au Parlement européen a récemment révélé que le système allemand confond l’identité avec la situation de résidence de l’enfant. Il a affirmé que le juge devra décider si « l’enfant appartient à la nouvelle famille ou s’il peut exprimer son identité avec son origine et son nom [non allemand] ». Apparemment le problème réside dans le fait que le Jugendamt et le tribunal allemand donne une interprétation très « spéciale » et très « allemande » du concept de l’identité.

Encore une fois ils changent la signification des mots pour pouvoir utiliser les Lois et les Conventions à leur gré.

Après avoir été peu à peu effacée du quotidien de mon enfant, c’est maintenant administrativement que je serai effacée de sa vie. J’aurai donc uniquement servi de mère porteuse !

L’ambassade recense d’autres parents dans le même cas.

Je demande donc à l’État français et à l’Union Européenne d’intervenir pour stopper cette pratique allemande.

This petition will be delivered to:
  • gouvernement français et à la Commission européenne

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