Assureur Sham : indemnisez Jean-Michel Billaut, amputé d'une jambe à la suite d'une faute médicale

Assureur Sham : indemnisez Jean-Michel Billaut, amputé d'une jambe à la suite d'une faute médicale

Le problème

Jean-Michel Billaut est l'un des pionniers du lancement d'Internet en France. Je le connais depuis des années et je suis son blog sur lequel il publie des interviews de personnalités du web. Mais il y a quelques jours, il y a posté un billet pour dénoncer une terrible situation qu'il subit, en tant que victime d'une faute médicale.

En 2009, Jean-Michel a été amputé d'une jambe, à la suite d'une rupture d'anévrisme. Cette amputation peut être évitée si le patient est opéré dans les deux heures qui suivent. Or, bien qu'il vive en Île-de-France, département très médicalisé, il a fallu sept heures pour que Jean-Michel arrive sur une table d'opération, après avoir été déplacé de services en services. Trop tard, on a dû l'amputer.

Jean-Michel a présenté un dossier à la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Île-de-France qui a rendu son avis le 8 juillet 2014: celle-ci a clairement établi que la responsabilité de cette faute médicale incombait au SAMU de Versailles, client de la compagnie d'assurance française SHAM.

Jean-Michel a donc contacté le directeur général de SHAM qui refuse de l'indemniser.

La compagnie SHAM a jusqu'au 8 novembre 2014 pour faire une proposition d'indemnisation à Jean-Michel Billaut, conformément à la procédure.

C'est donc le moment de signer et de diffuser largement cette pétition demandant à SHAM d'indemniser M. Billaut à la hauteur du préjudice subi.

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France MIREMONTLanceur de pétition
Contact presse
Cette pétition avait 34 381 signataires

Le problème

Jean-Michel Billaut est l'un des pionniers du lancement d'Internet en France. Je le connais depuis des années et je suis son blog sur lequel il publie des interviews de personnalités du web. Mais il y a quelques jours, il y a posté un billet pour dénoncer une terrible situation qu'il subit, en tant que victime d'une faute médicale.

En 2009, Jean-Michel a été amputé d'une jambe, à la suite d'une rupture d'anévrisme. Cette amputation peut être évitée si le patient est opéré dans les deux heures qui suivent. Or, bien qu'il vive en Île-de-France, département très médicalisé, il a fallu sept heures pour que Jean-Michel arrive sur une table d'opération, après avoir été déplacé de services en services. Trop tard, on a dû l'amputer.

Jean-Michel a présenté un dossier à la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Île-de-France qui a rendu son avis le 8 juillet 2014: celle-ci a clairement établi que la responsabilité de cette faute médicale incombait au SAMU de Versailles, client de la compagnie d'assurance française SHAM.

Jean-Michel a donc contacté le directeur général de SHAM qui refuse de l'indemniser.

La compagnie SHAM a jusqu'au 8 novembre 2014 pour faire une proposition d'indemnisation à Jean-Michel Billaut, conformément à la procédure.

C'est donc le moment de signer et de diffuser largement cette pétition demandant à SHAM d'indemniser M. Billaut à la hauteur du préjudice subi.

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Les décisionnaires

Dominique Godet
Dominique Godet
Directeur Général de Sham
Répondu
“Vous nous avez sollicités concernant la situation de Monsieur Jean-Michel Billaut. Pour votre information et sans entrer dans des détails confidentiels, le 8 juillet 2014, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) d'Ile-de-France a rendu un avis engageant la responsabilité exclusive d’un de nos clients-sociétaires dans la prise en charge de Monsieur Billaut. Les CCI ont une vocation de conciliation pour faciliter les procédures d'indemnisation, et leurs avis ne s'imposent pas aux différentes parties si elles n'en partagent pas les analyses et conclusions, à la différence, naturellement, d'une décision de justice. J’ai personnellement contacté M. Billaut les 30 et 31 octobre derniers, afin de lui expliquer notre position sur cet avis. En effet, si nous ne contestons pas une part de responsabilité de notre sociétaire, nous considérons que la responsabilité des deux autres établissements impliqués dans la prise en charge de Monsieur Billaut doit être également prise en compte. J'ai parfaitement conscience qu'il est bien difficile de faire valoir cette position face à la douleur d'un homme mais, vous l'aurez compris, le dossier est plus complexe qu’il n’y paraît. Sachez qu’il n'est donc nullement question pour nous de sous-estimer une faute, nier une part de responsabilité ou de ne pas vouloir payer ce que nous devrions. Notre mission est de représenter nos clients, des hôpitaux, des hommes et femmes médecins et personnels de santé, qui souhaitent, également, avoir le droit de se défendre. Sensible à la situation de Monsieur Billaut et soucieux de ne pas retarder son indemnisation pour autant, je lui ai recommandé, comme la loi le prévoit, de se rapprocher de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Nos équipes gèrent chaque année de nombreuses réclamations de patients, près d'une sur deux donnant lieu à une indemnisation, et dont plus d'un tiers se règle à l'amiable. Croyez-le bien, faire notre métier ne signifie donc en rien être insensible à leur situation. Partenaires engagés auprès des hôpitaux et des professionnels de santé depuis plus de 85 ans, Sham et l'ensemble de ses collaborateurs sont fiers de leur ancrage mutualiste, sans but lucratif, où responsabilité et solidarité ne sont jamais de vains mots. Avec ma respectueuse considération. Dominique GODET”
Marisol Touraine
Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociale, de la Santé et des Droits des femmes
Véronique Gimel-Fonzez
Véronique Gimel-Fonzez
Service communication Sham
Marisol Touraine
Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Droits des femmes

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Pétition lancée le 3 novembre 2014