Droit au réseau social opposable

Garantie contre la modification et la suppression arbitraire des profils sur les réseaux sociaux

Le numérique est devenu omniprésent.

Chaque personne a une identité civile qui lui est propre, intimement liée à celle de ses origines, de ses parents et du lieu où elle est née. L’individu dispose également d’une identité numérique qui est devenue consubstantielle à sa vie en société.

Cette identité numérique est un lien technologique entre une personne et une ou plusieurs entités virtuelles. Elle permet quasi instantanément l’identification d’un individu en ligne ainsi que la mise en relation de celui-ci avec l’ensemble des communautés virtuelles présentes sur le Web et auxquelles il prend part.

Chaque personne s’identifie, effectue des achats, exprime ce qu’elle est et ce qu’elle pense. En extériorisant ce qu’il est, l’individu crée des interactions inédites et des liens qui lui sont propres. Cette intimité que l’individu entretient avec son compte numérique relève autant de sa vie privée que de sa vie publique car en s’extériorisant, l’individu renvoie des informations durables objectives comme son sexe, son âge, son statut social et, plus subjectives comme ses goûts, ses projets, ses activités, ses œuvres, ses productions, ses pensées et ses opinions.

En France, la liberté d’opinion est affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, elle signifie que toute personne est libre d’affirmer ses opinions contraires à celles de la majorité et de les exprimer sans contrainte.

L’effectivité de la liberté d’opinion passe par le respect de la liberté d’expression qui permet à chacun de dire publiquement et librement par tous moyens qu’il estime appropriés y compris les réseaux sociaux, sa pensée et son opinion, qu’elle soit majoritaire ou minoritaire, qu’elle soit admise ou sujet à controverse.

L’omniprésence du numérique et de la multiplicité des comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram et autres) entraîne la nécessité pour l’individu d’affirmer sa primauté virtuelle. Il est fondamental que les entités qui hébergent les comptes et profils ne puissent jamais et d’aucune manière que ce soit, modifier ou supprimer le contenu d'une opinion, tronquer l’audience d’un compte, le suspendre et/ou le supprimer en dehors d’une décision de justice devenue définitive.

Aussi nous souhaitons que le droit au réseau social opposable, défini comme la garantie contre la modification d'un contenu ou de l’audience, la suspension et /ou la suppression arbitraire des comptes et profils sur les réseaux sociaux, soit reconnu et garanti.

Afin d'honorer les valeurs démocratiques, et d'en faire un étendard d’unité, de pluralité et de tolérance, nous en appelons à toutes celles et ceux qui souhaitent défendre la liberté d'opinion et son corollaire la liberté d'expression, de soutenir le droit au réseau social opposable.

Nous vous invitons :

• A  signer cette pétition et à la diffuser dans vos réseaux personnels et professionnels.
• A interpeller directement par email le député de votre région (le lien ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/regions
• A utiliser le hashtag  #RSO (Réseau Social opposable) sur tous les réseaux sociaux quand vous évoquez la démocratie et la liberté d’opinion en ligne.