Pour une action en justice contre les livraisons d’armes belges à l’Ukraine

Plus de huit mois après le début de l’opération militaire russe en Ukraine, aucune perspective de fin du conflit n’est en vue.

En cause, notamment, la volonté des autorités ukrainiennes de ne pas négocier tant qu’elles n’auront pas remporté des succès militaires significatifs sur le terrain.

Pour y arriver, Kiev compte essentiellement sur les livraisons d’armes occidentales qui ont pour but, de l’aveu même des plus hautes autorités des États-Unis et de l’Union européenne (UE), de contribuer à une victoire ukrainienne et à un affaiblissement durable de la Russie.

Ces livraisons ont été principalement réalisées par les États-Unis, mais également par la plupart des États de l’OTAN et de l’UE, dont la Belgique. Le gouvernement fédéral belge a notamment livré des fusils d’assaut, des mitrailleuses et des lance-roquettes, pour un montant estimé officiellement à plus de 50 millions d’euros.

Bien que ce montant ne représente qu’une infime partie des dizaines de milliards de dollars d’armement envoyé à l’Ukraine depuis février 2022, ces livraisons – qui devraient se poursuivre au cours des prochains mois – n’en demeurent pas moins illégales au regard du droit belge et européen.

En effet, la loi belge du 26 mars 2003 soumet les autorisations d’exportation d’armes à huit critères, transposés à partir d’un “code de conduite” adopté par l’UE en 1998 et devenu contraignant pour les tous les États de l’UE quand il a été transformé en “position commune” en 2008. Parmi ces critères, au moins quatre mettent en cause la légalité des livraisons d’armes à l’Ukraine. Il s’agit des critères 2 (risque de violation des droits de l’homme), 3 (risque de prolongation d’un conflit armé), 4 (risque d’atteinte à la paix, la sécurité et la stabilité régionales) et 7 (risque de détournement des armes exportées “dans des conditions non souhaitées”).

La rapidité avec laquelle le gouvernement belge a décidé d’exporter des armes à l’Ukraine montre que ces risques n’ont pas été évalués. De plus, le déroulement du conflit, les cris d’alarme d’organisations internationales comme Interpol et les déclarations des dirigeants occidentaux et ukrainiens indiquent que ces exportations ont contribué à la matérialisation des risques mentionnés plus haut.

Les soussignés sont convaincus que le retour rapide à la paix en Europe est dans l’intérêt de tous les habitants de la planète et que les livraisons d’armes aux parties en conflit ne servent qu’à jeter de l’huile sur le feu. Ils notent que plusieurs associations belges ont récemment porté plainte contre la Région wallonne pour ses exportations d’armes à l’Arabie saoudite, des armes utilisées contre des civils au Yémen. Ils se déclarent en faveur d’une action en justice similaire contre l’Etat belge afin qu’il cesse ses livraisons d’armes à l’Ukraine et respecte sa propre législation.