Les révolutionnaires de 1789 ont institué un système électoral complexe pour nommer les sept cent quarante cinq membres du corps législatif. Ce système était d'abord un système à deux degrés. Au premier degré des citoyens actifs élisaient des électeurs. Au deuxième degré, les électeurs nommés au premier degré élisaient les sept cent quarante cinq membres du corps législatif.
Le système électoral institué par la constitution de 1791 était par ailleurs censitaire à chaque degré d'élection. Le cens au premier degré d'élection était de 3 journées de travail et le cens au deuxième degré d'élection était de 10 journées de travail. Ainsi le cens au deuxième degré d'élection était plus de trois fois le cens au premier degré d'élection.
Le système électoral institué par la constitution de 1791 avait encore une autre particularité : les électeurs ne votaient pas individuellement comme de nos jours mais se réunissaient en assemblées. Au premier degré les assemblées étaient appelées assemblées primaires et au deuxième degré assemblées électorales.
Le fait que le système électoral prévu par les révolutionnaires de 1789 instituait des assemblées électorales est peu connu parce que l'enseignement l'occulte. Ouvrons un livre d'histoire :
"Le pouvoir législatif fut confié à une assemblée législative unique, élue pour deux ans, chargée de voter le budget est de faire les lois. Or, les bourgeois de la constituante se méfiaient non seulement du roi et des aristocrates mais aussi des masses populaires. Aussi décidèrent-ils que le nouveau régime politique serait le régime représentatif : ils entendaient par là que le pouvoir législatif appartiendrait sans contrôle aux représentants de la nation, c'est-à-dire aux députés, sans que le peuple pût, de quelque manière que ce fût, participer au gouvernement ou donner son avis sur les lois et la constitution. Dans un tel régime la souveraineté du peuple se borne à élire les députés.
"Pour la même raison, les constituants repoussèrent le suffrage universel. À leurs yeux, le vote n'était pas un droit mais une fonction que pouvaient seuls remplir ceux qui avaient des loisirs et une certaine instruction, en fait ceux qui possédaient une certaine fortune. Ils distinguèrent donc deux catégories de citoyens : les citoyens actifs, qui payaient un certain cens, c'est-à-dire un certain chiffre d'impôt, avaient le droit de vote ; les citoyens passifs, qui, trop pauvres, ne l'avaient pas. La nomination des députés de l'assemblée se faisait au suffrage à deux degrés : les citoyens actifs nommaient des électeurs et ceux-ci élisaient les députés. Le suffrage était donc censitaire et indirect et la plénitude des droits politiques n'appartenait qu'à la classe riche."
Qu'avons-nous appris ? Que le pouvoir législatif appartenait sans contrôle au Corps législatif, que la constitution de 1791 a été décrétée par l'Assemblée constituante seule, qu'aux yeux des révolutionnaires de 1789 le vote n'était pas un droit, que le système électoral institué par la constitution de 1791 était à deux degrés, qu'il était censitaire et que la plénitude des droits politiques n'appartenait qu'à la classe riche. Ce qui, après tout, est plutôt bien. Les livres de vulgarisation citoyenne ("Les Nuls") n'en disent pas autant, loin de là. En revanche, le fait que le vote se déroulait dans des assemblées (assemblées primaires et assemblées électorales) n'est pas mentionné. L'élève n'aura aucun moyen de s'en douter.
Pour réaliser que le système électoral prévu par les révolutionnaires de 1789 instituait des assemblées, nous devrons consulter les sources, c'est-à-dire la constitution de 1791.
Titre III, chapitre I, section 2, Article 1. - Pour former l'Assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront tous les deux ans en Assemblées primaires dans les villes et dans les cantons. - Les Assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars, si elles n'ont pas été convoquées plus tôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.
Titre III, chapitre I, section 3, Article 1. - Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentants dont la nomination sera attribuée à leur département, et un nombre de suppléants égal au tiers de celui des représentants. - Les Assemblées électorales se formeront de plein droit le dernier dimanche de mars, si elles n'ont pas été convoquées plus tôt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.
Comme chacun d'entre vous le sait, de nos jours le vote ne se déroule plus en assemblées électorales. C'est donc qu'à un certain moment, entre 1791 et aujourd'hui, les assemblées électorales ont été abolies. Mais quand exactement ? Quel est le régime politique qui les a abolies ? Comme les historiens ne mentionnent l'existence des assemblées électorales qu'en coup de vent, sans s'y attarder, sans analyser leur fonction et leur importance, aucun d'eux (à ma connaissance en tout cas) ne mentionne leur abolition. Je vous mets au défi de me citer un seul historien, même un historien dit « marxiste », qui mentionne l'abolition des assemblées électorales.
Nous pouvons cependant avoir une idée de la date à laquelle les assemblées électorales ont été abolies. Les trois premières constitutions de la France, celles de 1791, 1793 et 1795 mentionnent explicitement les assemblées électorales. La constitution de l'an VIII est la première constitution qui n'en fait aucune mention :
« Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. » Constitution du 22 frimaire an VIII, article 7.
Ainsi, c'est la constitution de l'an VIII, décrétée par Bonaparte après le coup d’État du 18 brumaire (1799) qui a aboli les assemblées électorales. Et ceci, définitivement. Car, après la constitution de l'an VIII, plus aucune constitution ne les a rétablies.