Madame, Monsieur,

A la veille des élections présidentielles et législatives nous lançons un appel solennel et national pour qu’une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap en France soit enfin véritablement reconnue.

Si le cadre européen et international est favorable à son essor, le droit à participer pleinement à la société pour les personnes en situation de handicap suscite encore beaucoup d’interrogations et d’insuffisances surtout en France. Ni la Constitution du 4 octobre 1958, ni les autres normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois ne confèrent de protection spécifique aux personnes en situation de handicap.

La Citoyenneté se reflète, certes par la possibilité de se mouvoir dans une communauté politique donnée et de jouir de tous ses droits civils et politiques, mais faut-il encore pouvoir les exercer réellement librement et sans entrave.

Les personnes en situation de handicap affirment la nécessité de prendre en compte leur singularité pour un regard pluriel de la société. Cette nécessaire inclusion s’inscrit dans une transformation démocratique à construire pour rapprocher les élus des citoyens et pour redonner du sens au terme de « société inclusive ».

Nous appelons de nos vœux une réorganisation profonde des compétences dans un soucis d’efficacité et de célérité. Les politiques publiques doivent aborder le handicap selon une approche fondée sur les droits de l’Homme. Celle-ci permettra de supprimer les obstacles qui entravent la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap sur la base de l’égalité pour tous.

L’objectif est d’assurer la pleine jouissance des droits humains fondamentaux pour les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

L’accessibilité est le socle des droits des personnes handicapées. Qu’elle concerne des implications matérielles, numériques ou humaines, l’accessibilité doit être vu comme un tout. Sans accessibilité universelle il n’y pas d’inclusion possible.

A l’instar, de ce qui a été fait en Belgique qui a inscrit dans sa Constitution, le droit des personnes handicapées, nous demandons solennellement la constitutionnalisation du droit à l’épanouissement des personnes en situation de handicap ainsi que l’inscription de l’accessibilité universelle comme principe fondamental.

Ce geste politique majeur sacralisera son importance, préservera son intérêt vis-à-vis des législations futures et encrera cette ambition comme universaliste et civilisationnelle. La Constitution est le texte qui sert de règles du jeu politique dans un Etat de Droit et qui encadre juridiquement nos institutions.

Chaque individu en situation de handicap aura droit, avec cette révision, à une pleine inclusion dans la société ainsi qu’un accès égal aux services publics. Nous invitons toutes celles et tous ceux qui partagent cette vision de la société et cette volonté à signer et à faire signer cet appel. Cet effort devra permettre une réelle prise en compte effective et systématique du handicap dans les politiques et les initiatives publiques comme privées.

Sacha GAILLARD
Maire-adjoint
Ville de Saint-Cloud
Délégué à la Citoyenneté & à la politique du Handicap