Rendre l'isolation possible des planchers bas en collectifs anciens

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Bâtiment ancien en copropriété, les pieds au froid des occupants du premier étage.

Il est fait imposition à tout bailleur de donner un logement sain et économe en énergie.
La transition énergétique est une belle chose, mais le bailleur d'un bien situé au premier étage est désarmé .

La copropriété serait prête à l'isolation obligatoire des murs extérieurs, mais non de ce qui est également nécessaire au premier étage. Les appartements du premier étage devraient pouvoir exiger que l'isolation du plafond de la cave le permettant en bénéficie aussi.
Il est fort probable que la solution ne soit pas retenue pour faire des économies, les copropriétaires de cet étage étant toujours en minorité!
Que faites-vous en pareille situation?

En signant la pétition nous renforçons notre demande parfaitement légitime à plusieurs titres?

CETTE PETITION EST A VISEE DE REGROUPEMENT DE COPROPRIETAIRES BAILLEURS OU NON, VU LES TEXTES DE LOI !

Cordialement.

                Copie de la lettre adressée à l'Anah en attente de réponse:

A l'attention de
Madame Blanche Guillemot
Directrice générale

ANAH
Agence nationale de l’habitat

8 AVENUE DE L’OPERA
75001 PARIS 
 
Objet: Isolation de la sous-face du premier étage
Isolation d'un bâtiment collectif ancien
Nouvelles obligations d'isolation thermique des bâtiments collectifs.
A titre de bailleur, comment devons-nous agir à la vue de l'obligation faite de remettre à tout locataire un bâti sain et économe en énergie
lorsque la copropriété refuse les travaux imposés au niveau du premier étage habité lorsqu’il s’agit d’un bâtiment au chauffage par chaudière individuelle, donc privative et non collective ?
 

 

Madame Guillemot,

Je fais suite à l’article dans la rubrique du Particulier VOS DROITS AU QUOTIDIEN, PROCÉDER AU RAVALEMENT D'UNE COPROPRIÉTÉ dans le numéro N ° 1125 OCTOBRE 2015 et je voudrais vous signaler qu'il n'est pas normal de voir oublier le cas que je vous expose ci-après.

Lors de mes lectures, je suis tombé sur un sujet qui rejoint les oubliés DU PREMIER ÉTAGE avec le thème qui concerne l'

Amélioration de l’habitat  et l'Intensification de la lutte contre la précarité énergétique:

Pour faire face au nouvel objectif du programme Habiter Mieux 2016, votre Conseil d’administration de l’Anah a vôté à l’unanimité l’augmentation du budget d’intervention de l’Agence. Si le Fonds d’aide à la rénovation thermique n'inclut pas notre cas, il y a bien une discrimination inacceptable. Comment peut-on prétendre que cette augmentation des objectifs doit permettre d’intensifier la lutte contre la précarité énergétique en cohérence avec les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique si notre cas n’est pas considéré ? 

Notre copropriété est constituée de plusieurs bâtiments à taille humaine, comme on les trouve en  province, il y a autant de premier étage que de bâtiments et dans le cas présent, pour ce qui est de notre bâtiment, les propriétaires occupants du premier étage de logements au-dessus de caves, garages, hall d'entrée ou communs sont pour une grande partie très intéressés à ne plus avoir les pieds " au froid ".

Constat fait, pourquoi donc la Loi, et la communication qui en est faite par divers médias ne relate pas notre cas ?

Etre plusieurs à être pour l'exécution de l'isolation des "planchers bas" sous le 1er ne suffit pas.

Il faudrait que la faible minorité que nous sommes progresse pour que le chemin vers l'acceptation devienne réalité, ce qui n'est hélas pas possible mécaniquement.

En fait, le syndic a même réussi lors de la dernière assemblée que l'unique devis d'isolation soit refusé au profit d'une simple peinture !

Le raisonnement, c'est que l'obligation de la réalisation de l'isolation devant se faire au moment d'un ravalement mais que la Loi n'étant alors pas encore publiée, l'on gagnait dix années à ne pas faire ces dépenses !!!

C'est sans compter sur l'enchérissement de tous les travaux et des combustibles pour nous chauffer !

Plus grave, dans notre cas, le chauffage n'étant pas collectif, nous l'assurons bien individuellement par chaudière palière privée !

Il est vrai que de trop nombreux syndics sont désarmés devant le fait que " les dessous" ne sont en général jamais isolés pour cause d'un trop grand nombre d'opposants n’étant intéressés qu'aux devis au montant le plus alléchant.

Les pauvres subissent la situation, alors que rien n'empêche à palier au pont thermique flagrant! Le moins cher n'est pas toujours de bonne qualité !

Malgré que lors des assemblées, l'avis des techniciens qui exposent la situation d'une manière ou d'une autre, les syndics pour plaire à la majorité ne prennent pas la défense des moins nombreux qui sont ceux des étages n° 1, ou dernier et qui nécessitent pourtant le plus d'attention pour l'isolation thermique ; Bien sûr ceci est également valable pour les logements sous combles ou terrasses !

Ceux qui louent sont plus ou moins sensibles à l'argument.

Il n'est pas normal que le législateur ai laissé passer à la trappe ce cas de figure.

Il exige que tout se fasse pour un bâtiment neuf à " l'extérieur comme à l'intérieur", et là où c'est possible dans l'ancien, il laisse les plus faibles à leur sort ?

En final, les faibles continueront à payer par un effort personnel à la mise en température d'un bâtiment qui sera bien isolé par l'extérieur, mais dont les occupants des étages supérieurs continuerons à profiter sans débourser un centime, les résidants du 1er étage de ces logements restant les pieds au froid !
Notre cas de figure ne comprend aucun local commercial ou tertiaire, mais que des caves et des communs !

En final, ceux qui ont les moyens n'ont plus qu'à vendre leur bien avant que les travaux ne soient réalisés pour aller habiter un logement BBC et laisser leur lot aux marchands de biens qui s'occuperont d'un turn-over plus ou moins lucratif, mais peut-être pas à l'avantage de l'investisseur. 

Il est certain que les membres du conseil syndical devraient avoir une formation et être conseillés par des spécialistes, ce qui ferait que les copropriétés atteindraient des performances jusqu'alors jamais atteintes, ce qui est mal vu de la part des syndics, car de trop savoir déplaît parfois pour diverses raisons. Mais c'est bien le but visé de l'être économe - écologique que nous devons tenter d'être pour sauver notre planète. Objectif contradictoire selon le camp où l'on se place. Certainement pas du côté des locataires ou copropriétaires occupants.

On ne doit pas oublier que lors de projets des travaux d'isolation, c'est également l'occasion de résoudre en même temps des problèmes qui concernent par exemple des infiltrations liées à l'humidité, etc……..

 Le manque d'informations certainement dû à un manque de temps, de curiosité d'un trop grand nombre de copropriétaires laisse à leur sort trop de copropriétés. Il est déplorable de lire ou entendre des commentaires qui ne sont dûs qu'à un égoïsme poussé!

Ce qui est certain, c'est qu'un frileux et un autre qui se promènent l'hiver en pleine rue en  « marcel » ne seront jamais du même avis en ce qui concerne la température que doit avoir un plancher, surtout s'il passe la moitié de son temps en dehors de son domicile. Interrogez une personne âgée et vous aurez un autre avis!

Dire que les travaux d'isolation coûteraient cher est tout relatif. Que veut dire trop cher si l'on ne fait pas l'économie des détails essentiels que l’on ne pourra que regretter de ne pas les avoir observés, par faute d'information lors du remplacement des châssis de fenêtres, par exemple!

Que ceux qui aiment le confort « rustique » se mettent donc d'accord pour trouver des bâtiments qui correspondent à leur qualité du pouvoir vivre ensemble, conforme aux exécutions telles que ceux des bâtiments de 1920. L'écologie est compatible avec l’économie collective, voire nationale sans que cela ne puisse gêner ceux qui ont décidé de vivre par une température ambiante de plus de 16 °C.

Que ceux qui sont en capacité de vivre avec moins de 16 °C se regroupent sans imposer leur façon aux autres.

Nous constatons donc que la Loi impose un point de vue unitaire, alors qu'elle devrait plutôt s'occuper à se pencher sur des catégories de mode de vie que les citoyens pratiquent. Médicalement, nous ne sommes pas tous égaux et malgré que nous puissions avoir des modes de vie différents, rien ne préjuge d'une souffrance pour celui en mesure de vivre à moins de 16 °C, alors que celui qui a besoin de bien plus, puisse donc faire son choix sans pénaliser son voisin plus robuste.

Comme pour les voitures, le temps viendra où l'affichage publique des performances énergétiques sera d'une grande utilité lorsqu'il sera placardé dans les halls d'entrée d'immeubles, ce afin de sensibiliser tous les occupants, et pas seulement mis à l’abri dans un dossier!
Bien sûr, le marchand de fioul n'aime pas voir celà.

L'isolation de nos murs extérieurs n'est pas l'unique solution, d'autant que nos caves hors sol permettent la mise en place au plafond d'une isolation au droit du plancher bas du premier étage.

Si cela n'est pas le cas, ce sont toujours les copropriétaires ou locataires du premier étage qui paieront une facture bien supérieure aux autres étages. Ce sont eux qui feront toujours " l'isolant " à leurs frais et cela durant la vie entière du bâtiment !

Rappelons que dans notre cas, aucune cave n’est chauffée. Par contre, tous les appartements ont chacun une chaudière individuelle ! Les communs, halls d'entrée n’ont jamais été tempérés.

Il y a bien là une discrimination inadmissible entre le 1er étage et les étages supérieurs.

Pourquoi ?

S’il faut entrevoir d’isoler, si rien ne s’y oppose techniquement et que la LOI est silencieuse à notre sujet, si l'on isole les murs extérieurs, il faut que nos planchers du premier le soit également puisqu’il s’agit de réduire avant tout tous les ponts thermiques.

On fait tout ou rien !

Nous ne pouvons pas laisser faire ce dont elle ne parle pas clairement parce qu'elle a omis notre cas ou n'a pas voulu le prévoir. Trop de copropriétés sont victimes de cette façon de voir le texte de Loi.

Ce n'est pas aux résidents de tout premier étage de supporter ce manque.

Ce n'est pas un vote à la majorité qui peut seul décider, car les copropriétaires de ces premiers étages seront toujours minoritaires vu qu'il n'y a qu'un premier étage mais un plus grand nombre d'étages audessus.

Si nous ne parvenons pas à nos fins, la solution qu'il nous resterait serait de bloquer l'ouverture de chantier, mais avant, il faudra attaquer la décision, etc.....

Ce n'est pas aux retraités du premier étage, minoritaires ici, plus frileux par nature, qui vont donc supporter la mise en température du bâtiment - chauffer gratuitement les étages du dessus. Nous avons déjà trop donné, par exemple, par le remplacement de l'installation des radiateurs, de la chaudière individuelle, etc …..

Il est très important de prendre connaissance de la remarque de l’Université Catholique de Louvain spécialisée en isolation de bâtiment :

" La présence ou la prévision d’un chauffage par le sol

.. " Lorsque le plancher inférieur est muni d’un chauffage intégré (chauffage par le sol) les déperditions thermiques à travers celui-ci sont beaucoup plus importantes. En effet, la face intérieure du plancher est à une température plus élevée que l’ambiance intérieure (30 à 35 °C au lieu de 20 °C) et la déperdition thermique est directement proportionnelle à la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur. Dans ce cas il est particulièrement recommandé d’améliorer l’isolation thermique du plancher. Dans ce cas, l’isolant ne peut évidemment être placé au-dessus du plancher chauffant...." : 

http://www.energieplus-lesite.be/index.php?id=17064

Au premier étage, vous pouvez donc continuer à avoir froid dans certains esprits de grands égoïstes.

Inadmissible, nous n'avons pas au premier étage à supporter seul le coût du chauffage - maintien en température, un bâtiment est comme une cocotte minute lorsqu'il est isolé.

Nôtre domicile est ouvert volontiers à tous ceux qui sont septiques comment obtenir des économies dans un bâti ancien dont le sous-sol est chauffé ou tempéré pendant que notre locataire devrait rester les pieds au froid et que la loi nous obligerait par ailleurs !

Nous comprendrons aussi pourquoi certains appartements trouvent que trop difficilement acquéreur parmi des consommateurs avertis. On y troue bien souvent que des locataires et un turn-over!

Bien heureux les "riches" propriétaires des étages supérieurs. Et on voudrait donc nous faire croire que la nouvelle Loi n'a pas conscience de ce problème. Les planchers sont fréquemment de véritables passoires, surtout que chez nous, la nappe phréatique est présente, donc sol humide et, que croyez-vous que l'eau fasse, comme bon conducteur, elle nous emporte nos calories ailleurs que dans notre demeure?

Si  les propriétaires des étages supérieurs se limitent à leur seul confort du point de vue de leur portefeuille, qu'ils se souviennent bien que dans le futur, les locataires qui ne sont pas plus idiots iront ailleurs, et en  final la mixité sociale ils l'auront gagnée sans effort. Qu'ils ne négligent pas qu'au moment de la vente, le prix sera fonction de tous ces éléments et ils n'en sortiront certainement pas gagnants.

Si l’on vend les premiers étages moins chers et la retraite venue, lorsque vous devez ouvrir votre bourse alors que celle-ci ne fait que se contracter, vous comprenez trop tard que tous ceux qui ont acheté à partir du deuxième étage sont riches à plus d'un titre et moins ignorants que vous. Mais ce qu'il ne faut surtout pas omettre, c'est que si vous êtes en situation d'handicap, le premier a d’autres avantages incontestables.

Le poids de l'ensemble des lots de propriétaires du premier devrait être égal -  équivalent à la somme de tous les autres lots d'étages de l'immeuble pour permettre d'obtenir une majorité réelle en ce qui concerne tous travaux d'amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment.

Si en toiture – terrasse, il y a un manque d'isolation, rien ne permet d'exclure également ces propriétaires. On comprend pourquoi certains en recherche d'un appartement excluent également le dernier étage. Certains recherchent même à conserver la fraîcheur pour conserver de bonnes bouteilles, ce que l'occupant du premier étage n'a pas comme préoccupation dans tous les cas. Il y a donc bien un manque de protection pour lui, mais vous me direz que nous n’avions qu’à choisir le premier étage ! Pourtant c'est là que le bât blesse.

Quant aux tantièmes que l'on retrouve dans tout règlement de copropriété, ils ne correspondent plus à la réalité si l'on entreprend des travaux d'économies d'énergie ponctuels.

Tout simplement, si l'on se place dans un collectif de 4 étages ou de 25, voire XX avec chauffage collectif, l'analyse ne peut pas être la même où les lots sont chauffés individuellement, celui qui est situé au premier ne reçoit aucune participation du collectif - du syndicat des copropriétaires pour l'énergie qu'il apporte pour chauffer. Certains ne veulent pas comprendre les occupants de tout premier étage !

Le mode de scrutin dans la copropriété pour ce qui concerne les lots du premier ou du dernier étage n'a pas à être soumis aux tantièmes comme on l'imaginait avant les nouvelles techniques et travaux d'isolation, mais il faut mettre en place une nouvelle base qui donnera pour ce sujet plus d'importance à ces derniers bien trop minoritaires actuellement, écrasés par la masse non collaborative.

Dans l'attente de votre soutien et aide, veuillez agréer Madame Guillemot, mes salutations distinguées.

 


                                     J'appelle l'ensemble des signataires à partager le plus largement possible ma pétition, et à se mobiliser pour que personne ne soit oublié. 

Merci de tout par avance.



JEAN CLAUDE compte sur vous aujourd'hui

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