A La Ciotat, les meublés de tourisme, gérés par des plateformes comme Airbnb, sont si nombreux qu’ils mettent en cause de droit de se loger à l’année.

Officiellement, ils sont près de 1700 à La Ciotat. Mais beaucoup ne sont pas déclarés.

Nous ne cherchons pas à les interdire. Mais la Municipalité doit les réguler, comme la loi du 19 novembre 2024 lui en donne la possibilité.

Comment ?

1 - Faire respecter la loi, en s’assurant que tous les meublés touristiques sont bien déclarés grâce à la mise en place d'une équipe de personnel municipal chargée de vérifier.

2 - Passer la durée annuelle de location en meublé touristique de 120 à 90 jours pour les propriétaires de résidences principales, comme la loi le permet.

3- S’assurer de l’attestation de diagnostic de performance énergétique (DPE), désormais obligatoire pour les meublés de tourisme.

4 - Informer tous les copropriétaires que la loi impose au loueur de s’assurer que la copropriété n’interdit pas la location de meublés touristiques. Un simple vote à la majorité des 2/3 permet de le faire.

5 - Imposer le respect de la loi à ceux qui se transforment en professionnels de la location meublée touristique de courte durée en louant de prétendues résidences secondaires. Cela permet aux communes d’exiger l’autorisation préalable de changement d’usage, le versement de la taxe de séjour et surtout la création de logements en location à l’année, en compensation, dans le même secteur.

6 - Appliquer les amendes prévues par la loi aux contrevenants, afin d’obtenir le respect effectif de la loi.

Nous appelons le Conseil Municipal de La Ciotat à saisir ces possibilités, offertes aux communes par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, pour protéger l’accès au logement de la population de la ville.

Afin d’associer la population aux questions du logement, La Ciotat doit créer une sous-commission logement au sein de la commission extra-municipale d’urbanisme pour fixer les objectifs et les moyens en la matière.