Petition updateAbolir l'hospitalisation forcée et le traitement forcé.Consultation pour la France sur la désinstitutionalisation
Luc ThibaudFrance
Apr 20, 2021

Bonjour à tous,

Le Comité de la Convention CDPH ONU organise une consultation des personnes handicapées et de leurs organisations, collectifs et associations, pour la France.

La consultation est expliquée dans le document en français à télécharger ici[1].
A ce jour, elle est prévue le mardi 25 mai 2021, at 10h du matin heure de Paris.
Les personnes et organisations doivent s'inscrire et soumettre leurs observations avant le 12 mai 2021.

Références

[1] Consultations régionales virtuelles avec les personnes handicapées et les organisations qui les représentent: "De l'isolement, l'invisibilité et la ségrégation à l’inclusion des personnes handicapées dans la communauté. Identification et dépassement des obstacles pour réussir le processus de désinstitutionalisation", par le Comité des droits des personnes handicapées.
Note d'information pour les parties prenantes.
https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRPD/24thSession/Consultation-process-Informative-note-OPDs-Franc%cc%a7ais.docx

[2] Guide de formation à la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, 2014.
https://www.ohchr.org/Documents/Publications/CRPD_TrainingGuide_PTS19_fr.pdf

[3] Convention internationale relative au droit des personnes handicapées, dite CDPH ou CiDPH
https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx

[4] L’Observation générale n° 1 sur l’article 12 adoptée en 2014, disponible en français.
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx

[5] Observation générale no 5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société, adoptée en 2017, disponible en français.
https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx

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