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Communiqué de presse Bilan de la visite en Turquie et du rdv au MAE Les 11,12 et 13 février dernier, Maître Missaoui Lefebvre et le président de l’association #4adosprisonniersenturquie se sont rendus en Turquie afin de rencontrer le directeur du centre de détention de Mugla et de rendre visite aux 4 roubaisiens détenus. A l’issu de cette visite, nous pouvons affirmer que l’état de santé des 4 jeunes est correct. Le moral est affaibli par la longueur du procès et l’attente de l’appel mais ils gardent espoir. Afin d’améliorer comme il se peut les conditions de détentions et de réfléchir au mieux à une réinsertion sociale en France, en centre de détention, l’avocate, avec l’accord des détenus et des familles, a formuler une demande de transfert à la prison d’Istanbul Maltepe. Ceci pourrait garantir l’accès à des formations, des activités sportives et culturelles, un accès aux soins de meilleure qualité et de faciliter le parcours des familles dans leur volonté de rendre visite à leurs enfants. Les services consulaires sur place, ainsi que le service diplomatique parisien suivent cette demande de transfert de près. Il conviendra de s’assurer que ces 4 jeunes français puissent rester ensemble, dans le même quartier de détention et dans la même cellule afin de garantir un maintien du moral psychologique dans un contexte de privation de liberté dans un pays non francophone. Par ailleurs, lors de notre visite, avec le président, le vice président et porte parole et la secrétaire de l’association le 19 février au Ministère des Affaires Étrangères, les chefs de bureaux des ressortissants français détenus à l’étrangers et du protocole de transfèrement ont été à l’écoute de nos doléances. Nous affirmons qu’ils suivent, comme le permet leurs fonctions, au mieux, cette affaire. Néanmoins, nous pouvons dire que la lecture du droit turc et de sa jurisprudence pose encore des interrogations quant aux modalités de l’application des peines. Lors de ce rendez vous, nous avons demandé à ce qu’ils puissent nous répondre sur les points suivants: Nous demandons, comme le prévoit l’article 6 de la convention européenne des droit de l’homme, l’assurance du respect des droits de la défense par la présence d’un interprète franco-turc qualifié et choisi par les services consulaires. La demande de protection consulaire ayant été demandée depuis le début, nous nous efforçons à garantir au mieux la défense et la compréhension des audiences. Nous demandons à ce que l’accès aux soins soit garanti pour les jeunes. L’un d’eux présente une perte de mobilité de la main. A ce jour, il n’a pas encore eu la possibilité de consulter un service médical ou chirurgical. Nous avons interrogé le service diplomatique et consulaire sur la question de la prise en charge des frais de transfert à Istambul. Ceux ci seraient à supporter par les familles. Nous souhaitons connaître le montant en amont, voire une prise en charge, afin d’éviter que ce transfert ne puisse se faire pour des raisons de revenus. Les services consulaires n’ayant jamais et ce cas, ils tentent de se renseigner à ce jour. Les bureaux sollicités lors de notre entretien vont ensuite s’informer sur le protocole à suivre et les frais inhérents à la décision de la cour d’appel que nous attendons pour mi-mars. En effet, selon les cas, les jeunes roubaisiens pourraient être expulsables de suite, ou transférables selon la condamnation. Néanmoins, ni le service diplomatie ni les services consulaires sont en mesure de nous renseigner sur l’obligation du pourvoi en cassation par les parties. Un magistrat de liaison va être sollicité pour son expertise sur l’application de la lecture du droit turc. Enfin, concernant la possibilité de la demande de transfèrement, à ce jour nous ne pouvons rien affirmer tant que l’arrêt de la cour d’appel ne nous a pas été rendu. Ceci dit, tous les services travaillent avec nous pour anticiper au mieux cette démarche, tant dans la compréhension du dossier que dans la méthode de l’application de la convention de Strasbourg. Il appartiendra lors de l’épuisement des recours, au TAP de proposer au Garde des Sceaux Turc et à la lecture du droit français et à la lecture du dossier des roubaisiens sa proposition d’exécution de la peine sur le sol français. Ces demandes ne sont que des demandes d’informations sur le droit des familles et des détenus. Nous ne demandons aucune faveur ni passe-droit. Ni les familles, ni les détenus, veulent se substituer à un État qui reste souverain. Toutefois, nous nous efforçons à garantir les droits des citoyens, le droit à La Défense équitable et le droit à l’accès aux informations. La seule faveur diplomatique demandée à ce jour a été la levée de visa pour deux des parents de nationalité autre que française. La Turquie de demandant pas de visa pour les entrées « tourisme » depuis la France, seules 3 personnes se voient avoir des difficultés pour obtenir un visa temporaire, difficultés administratives et financières à raison de 50€ par visa et pour une durée de 30 jours. La situation aujourd’hui est stable. Nous avons depuis presque 2 mois assuré un accompagnement des familles dans l’information de leurs droits et dans l’information de la procédure. Nous avons permis d’obtenir auprès des seuls services compétents des renseignements de qualité ou des promesses de réponses. Les 4 roubaisiens attendent avec impatience que cette procédure se termine afin de pouvoir commencer l’acceptation de cette situation. Pour mémoire, l’avocat turc continue de plaider l’innocence et réclame l’application stricto sensu de la loi turque et de sa jurisprudence. Nous gardons tous espoir, les 4 roubaisiens et leurs familles, comme celles et ceux qui nous accompagnent. Selon Maître Kihraz et Maître Missaoui Lefebvre, la meilleure issue serait que l’article 104 du code pénal turc soit respecté et que par conséquent les 4 jeunes roubaisiens soient expulsés dès l’arrêt rendu. Pour information, et à l’initiale des jeunes et amis des détenus, une soiree « artistes » est en cours de préparation afin d’accompagner les familles financièrement dans un dossier qui coute de plus en plus cher. Nous tenons à remercier Monsieur le Maire, qui malgré son impuissance, a fait le maximum en nous prêtant la salle Lejeune lors du repas solidaire. Nous le remercions d’ailleurs par avance de nous faire l’honneur de nous prêter le théâtre Pierre de Roubaix et de nous faire l’honneur de sa présence lors de cet événement. Nous remercions particulièrement Madame la députée C. Osson pour avoir pris à sa charge personnelle le déplacement de l’association à Paris.