Actualización de la petición418 MILLIARDS D'€ D’INFRACTIONS NON PERÇUS PAR L’ÉTAT
NOUS POUVONS ENCORE ÊTRE UTILES

Martine DONNETTEMarignane, Francia

8 jun 2018
SOUTENEZ LA LOI OSER (Sénat à partir du 13 juin 2018)
ARRÊT PENDANT 5 ANS DES IMPLANTATIONS DES GRANDES SURFACES
Si La LOI ELAN libéralise les implantations de grandes surfaces dans les centres-villes et ne régule pas les périphéries (discrimination envers les petites entreprises commerciales et artisanales)
Vous pouvez encore dire OUI A LA LOI « OSER » qui elle dit STOP :
- AUX IMPLANTATIONS DES GRANDES SURFACES
- A LA CONCURRENCE DÉLOYALE (contrôles et poursuites des surfaces illicites)
- AUX ABUS DE POSITION DOMINANTE (élimination du commerce de proximité diversifié)
Signez et faites signer à tous vos contacts la pétition de COMMERCES EN DANGER https://www.change.org/p/commerces-en-danger
Et envoyer nous un mail pour la confirmation de votre signature à commercesendanger2018@gmail.com
Nous comptons sur vous !
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