Bonsoir à tous, Je vous remercie de vos commentaires. La procédure engagée est d’obliger le préfet a appliqué la loi en matière de contrôle, de dresser et d’enregistrer le procès-verbal de constat des infractions, faire cesser sous astreintes administratives la concurrence déloyale et transmettre le procès-verbal au procureur de la République pour les poursuites pénales. Nous avons besoin de votre soutien financier, il faut tenir bon, voici nos coordonnées. - soit par votre adhésion directement sur notre site : http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ - soit en participant sur hello association : https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/collectes/418-milliards-d-euros-non-percus-par-l-etat - soit en adressant votre chèque de don à l'ordre de EN TOUTE FRANCHISE au 1 rue François Boucher 13700 Marignane. La preuve que les choses sont en train de changer, pour une fois le tripatouillage de certains élus a été diffusé à une heure de grande écoute, je vous conseille de le regarder et de le retransmettre au maximum, il a été diffusé hier soir sur la 5 : https://www.youtube.com/watch?v=zUayX2wzNvA Ce n’est pas en faveur des élus, ils ont toujours les mains dans le pot de confiture… Merci de votre soutien à la fois moral et financier pour continuer les procédures, et de faire circuler la pétition pour la servir aux élections présidentielles de 2017. Article XV des D.D.H.C. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Nous avons tous le droit d’avoir notre mot à dire sur le sujet !