«  25 000 $+  perdus et aucune justice : le TAL détruit les petits propriétaires »

Introduction

Nous sommes un jeune couple dans la trentaine. Comme beaucoup, nous avons travaillé d’arrache-pied pour acquérir notre première propriété. Dans notre cas, ce fut encore plus difficile : après une faillite personnelle en 2017, rebâtir mon crédit et amasser la mise de fonds a été un véritable parcours du combattant.

Certains diront : « Quand on investit en immobilier, il faut accepter les risques ». Oui, nous comprenons les risques liés à la rénovation, aux imprévus de structure, aux délais, aux procédures de zonage… ça fait partie du jeu. Mais ce que nous vivons aujourd’hui n’est pas un risque normal : c’est la conséquence d’un système dysfonctionnel, où la loi multiplie les injustices aux dépens des petits propriétaires.

Si pour vous « propriétaire » évoque une grande bannière immobilière aux reins solides, détrompez-vous : nous parlons ici de jeunes couples et de petits épargnants qui n’ont qu’un seul immeuble. Ceux qui investissent dans un duplex pour accéder à la propriété ou préparer leur retraite. Dans quel monde aurions-nous dû prévoir des pertes avoisinant les 30 000 $ ?

Un système à sens unique

Les délais au TAL permettent à un locataire de ne pas payer pendant plusieurs mois avant même qu’un propriétaire soit entendu.
Quand le jugement arrive enfin, la dette est déjà stratosphérique.
Les recours en saisie (salaire, comptes, biens) sont presque toujours inefficaces.

Le propriétaire doit assumer seul les frais d’huissier et de procédure.
On exige de lui qu’il connaisse des informations personnelles quasi impossibles à obtenir (employeur, succursale bancaire, revenus, etc.), tandis que le locataire peut se cacher ou travailler au noir.

Bref, le TAL ouvre directement l’accès au compte bancaire des propriétaires honnêtes, sans leur donner aucune protection équivalente.

Notre histoire

Depuis plus de 10 mois, notre locataire n’a payé aucun loyer. La dette dépasse maintenant 20 000 $. Deux jugements du TAL ont déjà été rendus en notre faveur, le bail a été résilié et l’expulsion ordonnée… mais le processus traîne encore à cause d’oppositions dilatoires

Et au-delà des finances, notre quotidien est devenu un enfer :

Fêtes interminables chaque fin de semaine, qui durent parfois trois jours.
Va-et-vient constant d’une dizaine d’invités, soir après soir.
Commandes Uber Eats quotidiennes, sous nos yeux, pendant qu’aucun loyer n’est payé.
Mégots de cigarettes jetés sur notre terrain sans respect.
Présence d’animaux malgré une interdiction claire inscrite au bail.
Absence totale de remords ou de responsabilité du locataire.

Ce n’est plus seulement une injustice financière : c’est une atteinte à notre qualité de vie et à notre dignité en tant que propriétaires occupants. Nos preuves sont publiques : les jugements du TAL sont accessibles à tous sur le site Jugements du Québec (SOQUIJ). Nous croyons à la transparence : ce que nous exposons est documenté et vérifiable.

Notre demande

Nous demandons au gouvernement du Québec : 

1-D’accélérer les délais du TAL pour les cas de non-paiement.
2-De limiter les recours dilatoires qui retardent inutilement les expulsions.
3-De protéger les petits épargnants et propriétaires occupants, et non les abuseurs du système.
 
Appel à l’action
➡️ Signez cette pétition pour mettre fin à l’impunité des mauvais payeurs et rétablir l’équité entre propriétaires et locataires.