Pierre Klein, professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles (ULB) explique pourquoi le prêt de réparation est légal, malgré l’opposition du Premier ministre belge Bart de Wever: « Si un État viole ses obligations, on peut lui répondre par des manquements proportionnés aux nôtres »
Extrait d'un article du Soir, 3 décembre 2025
Pour justifier l’utilisation des avoirs russes gelés, Pierre Klein, professeur à l’ULB et doyen de la faculté de droit et de criminologie, se base sur « la théorie des contre mesures ».
Pour le spécialiste du droit international Pierre Klein (ULB), l’agression de l’Ukraine par Moscou – sans conteste une violation majeure du droit international – autorise non seulement Kiev, mais également d’autres États, à recourir à des mesures de rétorsion telles que l’utilisation des quelque 180 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie gelés principalement en Belgique.
Pourquoi selon vous l’utilisation des avoirs russes gelés n’est-elle pas dangereuse pour la Belgique, ou en tout cas pas autant que ne l’affirme Bart De Wever ?
En ma qualité de juriste, je ne parlerais pas de « dangerosité », mais de légalité. Avec mes confrères, nous nous basons sur ce qu’on appelle la théorie des contre-mesures, c’est-à-dire l’idée selon laquelle lorsqu’un État ne respecte pas ses obligations internationales, il est alors possible de répondre en ne respectant pas non plus d’autres obligations internationales que l’on peut avoir à son égard. C’est l’idée de la réciprocité.
Exemple : votre propriétaire n’est plus obligé d’accepter que vous occupiez son appartement si vous ne payez pas le loyer pendant un certain temps. Il n’y a aucun doute que l’agression de l’Ukraine par la Russie est une violation majeure du droit international. Et donc, cela autorise non seulement l’Ukraine, mais également des États tiers, à recourir à des mesures de réponse telles que l’utilisation de ses avoirs gelés. Le gel de ceux-ci constitue déjà une atteinte aux droits souverains de la Russie. Notre argumentaire s’inscrit dans le même type de réponse, simplement en allant plus loin.
Merci de continuer à faire circuler cette pétition. Le prêt des 140 milliards à l'Ukraine peut marquer le tournant de la guerre en sa faveur, pour notre sécurité à tous.