ÉTATS-UNIS D’EUROPE

Le problème

 

 

      ÉTATS-UNIS D’EUROPE    

      L'U.E. d'aujourd'hui est une étape, l'étape courante, du plan conçu par Jean Monnet pour la création de la fédération nommée les États-Unis d'Europe

      Le plan était motivé par le désir d'assurer pour toujours la paix et le bien-être des peuples européens après les horreurs de la dernière guerre mondiale. Et cela à partir d'une paix permanente entre la France et l'Allemagne.

      Le plan de Jean Monnet envisageait l'intégration et l'harmonisation incrémentales des systèmes politico-administratifs et économiques des pays européens.

      Il s'agit des conventions de conception, création, modification, fusion, élargissement d'une fédération d'États avec un système de gouvernement propre (exécutif, législatif et juridique), sans frontières commerciales, avec une monnaie unique propre et une libre circulation du capital et des gens. 

      Une fédération capable de recevoir de nouvelles nations ainsi que de permettre la sortie des pays membres, selon une procédure stricte établie.

      Il y a trois éléments essentiels pour l'unification qu'on n'est pas arrivé à accomplir:

      a) une armée commune pour la défense militaire;
      b) une taxation fédérale pour la réalisation des revenus;
      c) une constitution fédérale unique.

      Les imperfections courantes et l'impossibilité d'accomplir, à ce stade, les éléments d'unification mentionnés ci-dessus imposent la transition à l'étape finale du plan de Jean Monnet, celle de la création des États-Unis d'Europe

      L'alternative apparente est la dissolution graduelle de l'U.E. due au manque de respect de la souveraineté nationale et des intérêts particuliers des peuples la composant.

      L’Union européenne ne sert plus les principes qui lui ont donné vie depuis le discours de Robert Schuman le 9 mai 1950.

      Jean Monnet a bien conçu les États-Unis d’Europe comme la seule voie pour la paix et le bien-être des peuples d’Europe. Une « union » des peuples et pas une « association ». Il s’agit de deux concepts différents. 

      Une union indissoluble par voie fédérale versus une association qui reflète une liaison temporaire dont la pérennité est démontrée de plus en plus de nos jours. 

      Avec la souveraineté écrasée et la vie de leurs citoyens empirée, les pays membres de l’Union européenne seront de plus en plus inclinés à se retirer de l’association européenne. 

      Les principes à la base de la construction européenne sont élevés et son évolution ne peut pas continuer dans le format courant pesant, bureaucratique, aux coûts financiers croissants et soutenu par des peuples qui voient les conditions de leur vie en chute libre et l’héritage reçu de leurs ancêtres en destruction incontrôlable. 

      Il est le moment pour l’Union européenne de devenir les États-Unis d’Europe, une fédération formée par des États et des peuples libres tentant de la citoyenneté européenne à côté de celle de leurs pays d’origine. 

      L'idée d'une fédération nommée les États-Unis d'Europe imaginée par Victor Hugo et suggérée par Jean Monnet représente une organisation plus simple, plus efficace, beaucoup moins chère, plus avantageuse, plus respectueuse de la souveraineté des peuples/États composants, plus capable et plus percutante sur le plan international. 

      Il s’agit d’une transition utilisant l’infrastructure courante d’Union européenne :  

      La Cour suprême à Luxembourg, le Congrès (Sénat et Assemblée nationale) à Strasbourg, le ministère de la Justice à Bruxelles, le pouvoir exécutif à Paris, le ministère de l'Intérieur à Berlin, le ministère des Affaires étrangères à Vienne, le ministère de la Défense à Rome, celui de la Culture à Athènes, etc.  

      Chaque État composant avec la Souveraineté garantie par la Constitution et son Gouverneur, élu par ses citoyens, avec droit de veto.  

      Une Constitution fédérale garantissant le respect des Constitutions des pays composant. 

      Avec un secrétaire d'État à Amsterdam et des secrétaires d'État dans chaque pays membre. Une armée (de Terre, de Mer et d'Air) propre. Un impôt fédéral avec des impôts locaux au choix de chaque pays. 

      Ce qui s’impose à faire est une convention et un traité pour la transition vers les États-Unis d'Europe avec une signature, une ratification et une application sans délai. 

Dès son début à Rome le 25 mars 1957, le procès d'unification d'Europe, à eu le même objectif:

Une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens caractérisée par un progrès économico-social et une amélioration des conditions de vie et d’emploi continu.

Aujourd'hui, il est évident que l'unification de l'Europe ne peut continuer que sous la forme d'une fédération: les États-Unis d'Europe. C'est le nom choisi par Jean Monnet.

Ce format est impératif pour assurer le respect de la souveraineté et des intérêts des peuples composants et pour la réalisation des trois objectifs majeurs qui restent à accomplir:

- une constitution commune;
- une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
- un système d'imposition propre.

Suggestion de formule d'introduction pour le Traité sur les États-Unis d'Europe:

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen,

SOUHAITANT compléter le processus lancé et continué par les traités antérieures, d’établir les fondements d’une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens;

RÉSOLUS à affermir les sauvegardes de la paix et de la liberté,

RECONNAISSANT que l'accomplissement des objectifs suivants:

a) une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
b) une citoyenneté européenne propre;
c) un système de impôt unique;
d) une constitution commune;

appelle l'évolution vers l'étape finale de l'intégration européenne

SONT CONVENUS de modifier les traités antérieurs pour la transition vers les ÉTATS-UNIS D'EUROPE.

Les réalisations du procès d'unification d'Europe depuis son début à Rome le 25 mars 1957 sont impressionnantes.

L'accomplissement dans les plus courts délais des objectifs majeurs suivants est essential:

a) une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
b) une citoyenneté européenne propre;
c) un système de impôt unique;
d) une constitution commune;                                                                    e) le respect de la souveraineté et des intérêts des peuples composants.

Il dépend de la transition urgente vers le statut de fédération avec le nom "les Etats-Unis d'Europe" basée sur:

A. une séparation des pouvoirs simplifiée et une nomenclature plus familière aux citoyens:

  1. La Constitution fédérale conçue pour respecter les Constitutions des États composants.
  2. le pouvoir exécutif: 
    a) un Président élu pour quatre ans au soufrage universal direct;
    b) un Gouvernement disposant de l’administration et responsable devant le Parlement;
    c) un Premier ministre et des ministres (un Conseil) nommés par le Président.
  3. Le pouvoir législatif: un Congrès formé par un Sénat et une Assemblée nationale.
  4. le pouvoir judiciaire : 
     a) Justice judiciaire (juridictions du premier degré, juridictions d’appel, Cour de cassation/suprême); 
     b) Justice administrative;
     c) Justice constitutionnelle;

B. une organisation territoriale de type étatique établie par la Constitution commune:

  1. des états composants indépendants et sovereigns;  
  2. avec un gouverneur propre élu par ses citoyens; 
  3. avec un pouvoir de "veto".

L'alternative évidente est la faillite du projet de Jean Monnet.

Il n'est pas possible d'avoir une force armée redoutable sans un département de défense unique pour gérer les ressources militaires cumulées des États membres. 

Une structure plus simple, efficace et réactive aux coûts beaucoup réduits. 

Cela impose une transition urgente vers le statut des États-Unis d'Europe.

Jean Monnet était un admirateur du modèle fédéral américain et avait voulu l'utiliser dans le procès d'intégration des pays européens dans une fédération nommée les États-Unis d'Europe.

La situation d'après la guerre ne permettait pas un tel exploit d'un seul coup.

Plusieurs étapes ont été nécessaires pour graduellement rendre possible la fédération des pays européens dans les États-Unis d'Europe.

La transition vers le Etats-Unis d'Europe s'impose aujourd'hui pour l'achèvement du projet de Jean Monnet, la perpétuation de la paix 
et le mieux-être des peuples européens.

L’Union européenne n'a pas de véritable ressource propre.

Le budget de l’UE est financé à 99 % par des contributions nationales et des prélèvements européens.

Un endettement de 750 milliards d’euros a été autorisé par la Commission européenne pour le plan de relance voté en décembre 2020 après la crise de la COVID-19.

Il y a depuis plusieurs années un débat sur la nécessité d'un impôt européen.

Les impôts européens envisagés sont:

a) une taxe écologique sur les emballages plastiques non recyclés (instaurée le 1er janvier 2021);

b) une taxe sur les transactions financières validée  en principe par la Commission et le Parlement (l’automne 2012) et validée par le Conseil (le 22 janvier 2013) mais pas adoptée pour manque de  modalité d'exécution;

c) un impôt commun sur les sociétés au moins au niveau de la zone euro, une proposition recherchée depuis 2017 qui aurait les avantages de démocratiser l’UE, d'éviter le dumping fiscal et de doter l’UE (au moins la zone euro) d'une nouvelle recette pérenne et identifiable.

Le problème des recettes, voire les impôts européens mentionnés au-dessus, est une des épreuves de la nécessité de simplification du modèle et de la transition de l'Union européenne vers l'étape finale des États-Unis d'Europe.

Parmi ses innovations les plus notables, le traité de Maastricht  (signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993) introduit le concept de citoyenneté européenne.

Les pays membres de l'U.E. ont la citoyenneté de l'U.E. seulement sur la base de leur statut de membres.

L'U.E. se réjouit de la personnalité juridique sans l'existence d'une citoyenneté de l'U.E. per se. 

Seulement la transition à l'étape de fédération des États-Unis d'Europe aura créé une vraie citoyenneté, celle des États-Unis d'Europe.

 

L'objectif du Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) a été de mettre à jour et de préciser le traité de Maastricht sur l’Union européenne (UE).
        Ses modifications importantes introduites visaient également à préparer le futur élargissement de l’UE.
        Le Traité réitère que la création par étapes d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe"(Art. A) a toujours été l'objectif principal du processus d'intégration européenne. Une union "dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens." (Art. A)
        L'Article B dit que l'un des objectifs de l'Union est "de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable [...] "
       "Le traité instituant la Communauté européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.
        «Article 2
       La Communauté a pour mission [...] de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.»"

 Actualité: 
Les membres de l'U.E. se sont opposés au traité Mercosur qui était contre leurs intérêts agricoles. Ce traité a été quand même poursuivi et signé. Une meilleure solution aurait été d'investir dans le développement des pays de l'Amérique latine et sauver par cela l'agriculture française et celle de l'U.E.

PRESENTATION COMPARÉE POUR L'ÉVOLUTION VERS LE STATUT DE LA FÉDÉRATION DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE:

Situation courante (en minuscules).
vs
SITUATION PROPOSÉE (EN MAJUSCULES).

Les 7 institutions de l'Union européenne.
LES INSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE .

CONSTITUTION: LA FÉDÉRATION DES É.U.E. AURA COMME LOI SUPREME UNE CONSTITUTION DONT L'UN DES PREMIERS ARTICLES SERA LE RESPECT DES CONSTITUTIONS DES ÉTATS COMPOSANTS.

ORGANISATION ÉTATALE DES É.U.E.:

UN GOUVERNÉUR ÉLU PAR VOTE UNIVERSEL ET DIRECT PAR LE PEUPLE DE  L'ÉTAT  DE SON RÉSIDENCE.
UN ASSISTANT DE GOUVERNEUR AU CHOIX DU GOUVERNEUR ÉLU, PARMI LES CITOYENS DE L'ÉTAT AUDESSUS.
UN SECRETAIRE D'ÉTAT : AU CHOIX DU GOUVERNÉUR ÉLU PARMI CITOYENS DE L'ÉTAT AUDESSUS.

Conseil européen.                                                                              CONSEIL DE MINISTRES (CABINET, ORGAN COLLEGIAL).

Fonction : Impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
FONCTION: 1) DISCUTER ET ADOPTER LES ACTES PRINCIPAUX DU POUVOIR EXÉCUTIF.  SE REUNIR CHAQUE SEMAINE POUR UN RAPPORT AU PRÉSIDENT DES É.U.E. SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION.
2) PROPOSER LE BUDGET DES ÉTATS UNIS D'EUROPE.
3) AVANCER PROJETS DE LOIS AUX CONGRES.

Composition : Président du Conseil européen, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, président de la Commission européenne.
COMPOSITION: PREMIER MINISTRE CHOISI PAR LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES É.U.E.
CONSEIL DES MINISTRES COMPOSÉ DE   27 ASSISTANTS DE GOUVERNATEUR REPRÉSENTANT CHAQUE ÉTAT COMPOSANT DES É.U.E.

Mission : Les chefs d’État et de gouvernement définissent les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.
MISSION: DÉFINIR ET METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DES É.U.E.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: BRUXELLES.

Commission européenne.
PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE.

Fonction : Proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.
FONCTION: LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION VEILLE AU RESPECT DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. IL EST GARANT DE L'INDÉPENDANCE FÉDÉRALE, DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS COMPOSANTS ET DE L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE.

Composition : 27 commissaires européens (un par État membre, dont le président), chacun en charge d’un domaine d’activité.
COMPOSITION: 1 (UN) PRÉSIDENT ÉLU PAR VOTE DIRECT UNIVERSEL.

Mission : Agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
MISSION: AGIR EN FAVEUR DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE, VEILLER AU RESPECT DES TRAITÉS ET À L'APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: PARIS.

Conseil de l’UE. 
SÉNAT DES É.U.E.

Fonction : Adopter le budget de l’UE et voter les textes législatifs, en codécision avec le Parlement européen (procédure ordinaire).
FONCTION: PROPOSITION DU BUDGET, PROPOSITION DE LOIS, VOTE SUR LES TEXTES LEGISLATIFS EN CODECISION AVEC L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.

Composition : Ministres des 27 États membres réunis par domaine d’activité (environnement, économie, commerce, agriculture…).
COMPOSITION: 54 SÉNATEURS, DEUX PAR CHAQUE ÉTAT, ÉLUS PAR L'ÉTAT DE LEUR RÉSIDENCE.

Mission : Représenter les États membres dans chaque domaine d’activité et coordonner les politiques européennes.
MISSION: REPRÉSENTER LES ÉTATS DE LA FÉDÉRATION DANS CHAQUE DOMAINE D'ACTIVITÉ ET COORDONNER LES POLITIQUES DES É.U.E.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: BRUXELLES.

Parlement européen. 
ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DES É.U.E.

Composition : 720 députés européens (mandature 2024-2029) répartis en groupes politiques.
COMPOSITION: ÉLUS PAR LES CITOYENS DES É.U.E., AU NIVEAU ÉTATAL PAR SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, PROPORTIONNEL À LA POPULATION ÉTATALE.

Fonction : Adopter le budget de l’UE et voter les textes législatifs, en codécision avec le Conseil de l’UE (procédure ordinaire). Il exerce un pouvoir de contrôle de la Commission européenne.
FONCTION: PROPOSITION DU BUDGET, PROPOSITION DE LOIS, VOTE SUR LES TEXTES LÉGISLATIFS EN CODECISION AVEC LE SÉNAT DES É.U.E. EXERCE UN POUVOIR DE CONTRÔLE SUR LE PRÉSIDENT DES É.U.E. ET LE PREMIER MINISTRE.
                 
Mission : Élu au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens européens.
MISSION: REPRÉSENTATION DES CITOYENS DES É.U.E.

Siège : Strasbourg.
SIEGE: STRASBOURG.

CONGRES FEDERAL.

SÉNAT DES É.U.E. et ASSEMBLÉE FÉDÉRALE réunis.

SIEGE : STRASBOURG. (PAR RAISON DE DIMENSION SALLES)

CONSEIL D'ÉTAT DES É.U.E.

COMPOSITION: 27 JUGES, UN PAR ÉTAT DES É.U.E., NOMMÉ PAR L'ÉTAT DE SA RÉSIDENCE.

A) TRANCHES LES LITIGES QUI OPPOSENT LES CITOYENS. ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS AUX ADMINISTRATIONS. JUGE ADMINISTRATIF SUPREME. JUGE LE PLUS SOUVENT LES LITIGES APRÈS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIFS D'APPEL.

B) ASSURE UN RÔLE DE CONSEILLER JURIDIQUE POUR LE GOUVERNEMENT, L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE ET LE SÉNAT. ROLE DE GARANTIR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES PROJETS DE TEXTE QUI LUI SONT SOUMIS.  VEILLE À LEUR RESPECT DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, DU DROIT INTERNATIONAL ET FÉDÉRAL, DE LEUR COHÉRENCE, COMPREHENSIBILITÉ ET APPLIABILITÉ DANS LA VIE QUOTIDIENNE.
  
SIEGE: LUXEMBOURG.

Cour de justice de l’UE.
COURS SUPREME DE JUSTICE DES É.U.E.

Composition : 27 juges, un par État membre.
COMPOSITION: 27 JUGES, UN PAR ÉTAT DES É.U.E., NOMMÉ PAR L'ÉTAT DE SA RÉSIDENCE.

Rôle : Interprète la législation européenne et veille à sa bonne application dans tous les pays de l'UE.
RÔLE : TRANCHER LES LITIGES ENTRE CITOYENS ET ORGANISATIONS. JUGE SUPREME. JUGE LES LITIGES APRÈS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL.

Siège : Luxembourg.
SIEGE: LUXEMBOURG.

Banque centrale européenne.
BANQUE FÉDÉRALE.

Composition : Le directoire (six membres) et les gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro.
COMPOSITION: LE DIRECTOIRE (SIX MEMBRES) ET LES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DES ÉTATS DE LA ZONE EURO.

Rôle : Gère la monnaie unique et mène la politique monétaire de la zone euro.
ROLE: GÈRE LA MONNAIE UNIQUE ET MÈNE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA ZONE EURO.

Siège : Francfort.
SIEGE: FRANCFORT.

Cour des comptes de l'U.E.
COURS DE COMPTE DES É.U.E.

Composition : 27 membres, un par État membre.
COMPOSITION: 27 MEMBRES, UN PAR ÉTAT COMPOSANT.

Rôle : veille à la bonne gestion du budget de l’Union européenne.
ROLE: VEILLE À LA BONNE GESTION DES É.U.E.

Siège : Luxembourg.
SIEGE: LUXEMBOURG.
...............................................................................

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

La distribution courante des pouvoirs au cadre de l'U.E. ne constitue pas une division des pouvoirs exécutifs effective et n’assure pas la représentation des intérêts généraux des peuples membres ni le respect de leur souveraineté.

Le Président/La Présidente de la Commission européenne:

A) fait concomitamment partie de deux des 7 institutions de l'U.E.
1) Dans la Commission européenne il/elle est l'un des 27 commissaires européens (un par État membre, chacun en charge d’un domaine d’activité).
2) Dans le Conseil européen, il/elle siège avec les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE.

B) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les fonctions suivantes:
1) dans la Commission européenne: Impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
2) dans le Conseil européen: Proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.

C) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les missions suivantes:
1) dans la Commission européenne: Agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
2) dans le Conseil européen: Définir les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.

Pour éviter le risque évident de sa destruction, pour le bien-être des peuples membres et pour la perpétuation de la paix sur le continent, l’Union européenne doit évoluer vers le statut de fédération des États-Unis d’Europe et ajuster son modèle d’organisation.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

Les réformes institutionnelles et politiques ne sont pas méconnues. Bien au contraire, elles sont fréquentes dans le procès incrémental d'intégration des pays européens.

Le traité de Rome (25 mars 1957) a été modifié à plusieurs reprises, et il est désormais connu sous le nom de «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne».

Le Traité sur l’Union européenne de Maastricht (signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993) a créé l'Union européenne.

Le Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) a modifié le traité sur l'Union européenne de Maastricht, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

Le traité de Nice (signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003) a réformé les institutions de l'Union européenne pour préparer son élargissement à 27 États membres.

Le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009) a modifié deux traités existants : le traité sur l'Union européenne de Maastricht et le traité instituant la Communauté européenne de Rome en adaptant les structures de l'UE aux défis contemporains. Ce traité a étendu également le pouvoir législatif du Parlement européen et du Conseil à 40 nouveaux domaines politiques.

Il faut se rappeler que l'idée d'intégration européenne a été motivée par le désir d'une paix perpétuelle d'abord entre la France et l'Allemagne et  ensuite étendue aux pays intégrés ainsi qu'au bien-être des peuples respectifs.

Dans son format courant cette intégration, celle de l'Union européenne, a un effet négatif sur la souveraineté des pays et les intérêts des peuples la composant.

Ceci risque de produire la destruction de l'Union européenne ou au moins l'impossibilité d'une défense militaire prompte et redoutable pour cause de manque d'organisation et de ressources suffisantes. Ces ressources pourraient bien être obtenues à l'aide d'un revenu fédéral propre à base d'impôts sur les revenus. 

L'évolution de l'Union européenne vers le modèle fédéral nommé les États-Unis d'Europe est la seule solution.  C'est également l'intention de départ de Jean Monnet.

Une solution basée sur une Constitution unique stipulant le respect des constitutions des États composants, le respect intégral de leur souveraineté et de leur droit de veto et d'exit de la fédération selon une procédure bien établie.

L'UE n'est pas capable d'une réponse militaire instantanée ni d'une réponse militaire redoutable. 
Elle n'a pas d'armée unique (de Terre, de Mer, d'Air).
Elle n'a pas d'armée bien équipée ni organisée.
Elle n'a même pas de commande centrale.

L'UE n'a pas de source de revenu propre suffisante pour ses dépenses opérationnelles parce qu'elle n'est pas arrivée à établir un impôt sur le revenu. 

L'UE n'est pas capable de défendre ses citoyens ni ses résidents dans une confrontation militaire. Depuis longtemps.

C'est l'heure du passage à la dernière étape de l'intégration européenne, la transition vers le modèle fédéral: la fédération des États-Unis d'Europe , un modèle qui assure la juste balance des pouvoirs (exécutive, législative et judiciaire) et la garantie de la souveraineté des peuples composants ainsi que la défense de leurs intérêts.

Pourquoi réinventer la roue ? Par crainte de copier le modèle fédéral des États-Unis d'Amérique (favorisé par Jean Monnet), on est arrivé à un modèle qui écrase la souveraineté des États composants et les intérêts de leurs peuples et les laisse sans une défense militaire adéquate. 

Pire, l'oeuvre d'intégration de Jean Monnet et de Robert Schuman initiée par le Traité de Rome des six États en 1957 risque d'auto-détruire.

Le Mexique (Los Estados Unidos Mexicanos / Les États-Unis du Mexique) n'a eu aucun problème pour copier le modèle fédéral des États-Unis, ce qui ne l'a pas empêché de préserver son indépendance et sa souveraineté, et de suivre une évolution propre.

Le bien-être des gens de l'Union européenne, leur existence physique même dépendent de l'urgente transition de l'UE vers le statut fédéral des États-Unis d'Europe.

Les États-Unis d'Europe jouissent d'une existence commune d'environ       2 700 ans, d'un grand héritage culturel, d'intérêts communs, d'une large expérience intégrative, d'une histoire marquée par trop de guerres et d'une diplomatie reconnue dans le monde entier. 

Elle sera une grande réussite!

La défense d'un pays ne se délègue pas à un autre pays.

Le code personnel du compte bancaire, la protection de son épouse et de sa famille, les clés de la maison, celle de la voiture personnelle ont un caractère strict privé et ne sont pas à déléguer non plus.

Sans la transition urgente au statut de fédération des États-Unis d'Europe les pays composant l'UE n'ont pas la réactivité, les ressources financières, l'équipement militaire, le commandement central nécessaires pour une défense redoutable. 

Il n'y a pas de temps à perdre. Pas tous les citoyens et résidents d'Europe possèdent un abri anti-nucléaire!

Si Vis Pacem Para Bellum!

Seulement sous la forme de la fédération des États-Unis d'Europe peuvent les habitants du vieux continent s'établir une force armée de terre, d'air et de mer appréciée par les alliés et redoutée par les agresseurs.

Le 22 octobre 1814 a été voté (promulgué le 24 octobre) le  premier texte constitutionnel des États-Unis du Mexique. Elle a repris les principes de représentation populaire dérivés de la Révolution française et de l'Indépendance des États-Unis d'Amérique. De la Révolution française on a considéré particulièrement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

La Constitution de 1814 a été remplacée par la Constitution de 1824.

La Constitution de 1824 a implanté le système fédéraliste représentatif populaire. Elle s'est basée, pour la formule de représentation et organisation fédérale, sur la Constitution des États-Unis d'Amérique.

De nos jours ces éléments, empruntés aux États-Unis d'Amérique et à la France, sont respectés et facilitent l'interaction entre les 3 États.

Le délai de la transition vers le modèle fédéral des États-Unis d'Europe n'a pas de justification et aurait des conséquences destructives pour l'U.E., la paix et le bien-être des peuples du continent européen.

Aujourd'hui les Estados Unidos Mexicanos sont composés de 31 États et un Distrito Federal.
Le texte constitutionnel en vigueur est la "Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos" de 1917 (version de 2019).

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

Le TITRE V, CHAPITRE 2, SECTION 1, Article 24.1 du TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) stipule que:

La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.
....
L'expression: LA DÉFINITION PROGRÉSIVE D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMUNE QUI PEUT CONDUIRE À UNE DÉFENSE COMMUNE n'est pas du tout rassurante au sujet de la défense courante de l'UE et offre peu d'espoir.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION  EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE).

TITRE III.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS.

Article 18.

1.   Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 
     Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

2.   Le haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. 
     Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
....

Donc: 

Le même haut représentant conduit deux fonctions essentielles dans un gouvernement: 

a) celle d'un Ministère des Affaires Extérieures;
     et
b) celle d'un ministère de la Défense.

Comment est-il possible de ne pas avoir ces deux institutions gouvernementales séparées?

Les pays et les habitants de l'Union européenne se voient, depuis longtemps, sans défense.

Il n'y a pas de temps à perdre. La transition urgente au statut d'États-Unis d'Europe est impérative.

À se rappeler qu'il n'y a pas assez d'abris nucléaires pour tous. 

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

POSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES.

Article 27.

3.   Dans l'accomplissement de son mandat, le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure.

Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux.

L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision du Conseil.

Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission.

Pourquoi ne pas avoir tout simplement un ministère des Affaires étrangères composé de professionnels de tous les pays membres de l'Union européenne?

Un ministère responsable avec la diplomatie, devant le Parlement (composé du Sénat et de l'Assemblée représentative) et le Président des États-Unis d'Amérique serait plus simple, moins coûteux et plus responsive et efficace. 

Un ministère distinct, séparé de celui de la Défense, avec dotation propre.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 2. DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE.

Article 42.1.

Interprétation :

La capacité opérationnelle de l'UE, assurée par la politique de sécurité et de défense commune qui fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune qui s'appuie sur des moyens civils et militaires, repose sur les capacités fournies par les États membres.

L'Union peut avoir accès à sa capacité opérationnelle dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. 

Observations:

Donc, la politique de sécurité et de défense commune de l'UE se résume à des missions de casques bleus de l'ONU en dehors de l'UE.

Cela ne constitue pas une défense unitaire, organisée, effective et redoutable des peuples composant l'UE. Pour cela, on se base sur la NATO et la bienveillance des États-Unis d'Amérique.

Pas d'armée unique, pas de structure hiérarchique militaire, pas de commande centrale, pas de ministère de la Défense, pas de ressources dédiées à la défense de l'UE. Pas de Ministère des Affaires étrangères non plus. Confusion de fonctions et manque de capacité.

L'UE ne se trouve pas dans une position d'allié désirable ni d'adversaire redoutable.

L'urgente transition au modèle fédéral des États-Unis d'Europe est sine qua non pour le bien-être des peuples composant l'UE.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 2. DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE.

Article 42.2.

Interprétation et conclusion:

La définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union fait partie de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

Cette définition progressive d'une politique de défense commune conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, 
statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi.

Les États membres sont encouragés, entre-temps, à adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Donc:

La défense de l'UE est toujours en cours de définition et sera une défense sui generis  au moment non défini de la décision unanime du Conseil européen.

Les États membres doivent se préparer avec une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La participation de certains États de l'UE à l'OTAN est considérée comme compatible avec la politique commune de sécurité et de défense et les obligations dérivées sont respectées.

La défense de l'UE n'est ni homogène ni uniforme.

Il n'y a pas de commande centrale. La politique de défense est en cours de définition.

Il n'y a pas de défense coordonnée.

Il n'y a pas de commande centrale.

Plusieurs États de l'UE sont membres de l'OTAN, mais pas tous.

L'évolution de l'UE vers les États-Unis d'Europe est sine qua non. 

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

Article 27.

Observation:

La terminologie utilisée est differente pour la même activité: ce que pour l'UE s'appelle "activité extérieure", pour les pays membres s'appelle activité "diplomatique".

Si les décisions du Conseil européen sont transmises verticalement aux ministères des Affaires extérieures des pays membres, alors pourquoi ne pas créer un pareil ministère au niveau de l'UE? 

Un département de l'administration centrale avec responsabilités, autorité et dotation uniques, propres:

Le Ministère / Département des Affaires étrangères de l'administration centrale des États-Unis d'Europe.

Le problème n'est pas l'Argentine, le Brésil ou un autre pays d'Amérique latine. Ils sont, à long terme, préjudiciés eux-mêmes : ils restent des pays agraires, sans une économie diversifiée, en manque de services sociaux.

Le problème n'est pas l'Allemagne non plus, qui voit ses futurs revenus minimisés par la perspective éphémère d'un profit immédiat. L'Allemagne perd un marché plus important en continu développement: celui de l'Amérique latine.

On perde également l'opportunité d'un partenariat culturel, politique et diplomatique considérable dans l'hémisphère occidental. 

On perde l'opportunité de faire du bien à des peuples de culture latine qui comprennent, comme nous, la notion d'amitié et d'humanité. Ils sont des "gente con alma caliente". Amore, more, ore, re probantur amicitiae.

On impose aux pays d'Amérique latine le statut de pays éminemment agraires pour le futur illimité et l'avenir de leurs enfants au lieu de faire des investissements rentables dans la diversification économique de leur pays, l'amélioration de leurs services sociaux, leur système d'assistance médicale, leur système éducatif, etc.

Le problème est le manque de division des pouvoirs/d'équilibre des pouvoirs dans la structure de l'UE et l'écrasement manifeste de la souveraineté des pays membres et le manque de considération au regard des intérêts et des demandes de leurs peuples.

Le Président/la Présidente de la Commission européenne :

A) fait concomitamment partie de deux des sept institutions de l'U.E.
1) Dans la Commission européenne, il/elle est l'un des 27 commissaires européens (un par État membre, chacun en charge d’un domaine d’activité).
2) Dans le Conseil européen, il/elle siège avec les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE.

B) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les fonctions suivantes:
1) Dans la Commission européenne: impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
2) Dans le Conseil européen: proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.

C) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les missions suivantes:
1) Dans la Commission européenne: agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
2) Dans le Conseil européen: définir les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.

Pour éviter le risque évident de sa destruction, pour le bien-être des peuples membres et pour la perpétuation de la paix sur le continent, l’Union européenne doit évoluer vers le modèle organisationnel des États-Unis d’Europe.

La continuation du statu quo est synonyme de la destruction du peuple millénaire français, de son économie, de son système éducatif, d'assistance médicale et sociale, de son défense militaire, de sa tradition diplomatique, de sa paix publique, de son système judiciaire, de son système législatif, de sa tradition exécutive, de sa culture, et de l'interrupion de son passé d'excellence. Cela n'est pas acceptable! Le résultat sera la sortie de la France de l'Union européenne.

Et comment vont les agriculteurs passer les fêtes de fin d'année? Comment célébrer le Nouvel An sans avoir leurs demandes adressées? Un autre délai ? 

Ne vous trompez pas! Il n'y a qu'une solution: l'évolution vers les États-Unis d'Europe! Pas de ressources propres suffisantes, pas d'armée propre, pas de constitution unique, pas de citoyenneté unique, pas de division des pouvoirs, mais un pouvoir exécutif écrasant la souveraineté des peuples membres qui n'ont plus les moyens de défendre leurs intérêts!
 
Sans la transition urgente aux États-Unis d'Europe (début de l'année prochaine), l'Union européenne va se détruire vite. Un édifice sans fondation n'est plus un édifice et s'écroule instantanément. Les idéaux des pères de l'intégration européenne ont cessé d'être respectés. Leur œuvre créatrice, motivée par les désirs d'une paix éternelle et d'un bien-être progressif des peuples intégrés, a déraillé.

Le Traité de Mercosur n'a pas de chance avec l'UE désintégrée.

Vaut mieux se hâter d'organiser un programme de long terme d'investissement dans les pays d'Amérique latine désavantagés pour assez de temps au lieu de leur imposer un avenir de pays éminemment agraires. Et cela au coût de l'agriculture des pays membres de l'UE.

Il n’y a pas d’armée de l’Union européenne. Il n’y a pas de commandement central. Il n’y a pas de revenus fédéraux pour assurer la dotation militaire nécessaire. Il n’y a pas de Constitution unique pour assurer la souveraineté des États intégrés. Il n’y a pas de citoyenneté unique de l’UE, mais seulement une citoyenneté dérivée du statut de membre de l’UE.

Cela peut être changé seulement par la fédération urgente des pays membres sous le nom des États-Unis d’Europe.

L’urgence signifie qu’une convention au début de cette année doit décider des détails et de leur approbation, ratification et implémentation immédiates.

Le modèle d'organisation administrative à suivre est là : celui de la France, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Italie avec la garantie du respect de la structure socio-politique en place.

Pas le temps de réinventer la roue.

Il manque la vraie séparation des pouvoirs offerte par le modèle au-dessus mentionné.

Signer la pétition pour des États-Unis d'Europe pacifiques destinés à perpétuer la paix entre les États membres et à en initier une pareille entre l'Occident et l'Orient.

L'atout atomique de la France est-il à céder à la Commission européenne? Plus ou moins en secret? Sans possibilité pour le peuple français de s'y manifester contre et de l'empêcher? Où va ceci s'arrêter? Le manque de respect pour la souveraineté de la France, membre de l'Union européenne, continué par une France sortie de l'UE sans son arsenal atomique et avec une armée sous-douée depuis 2017?

Manifestement il vaut mieux rester dans l'Union européene et lutter pour la modification des Traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne, la récupération de la sauvereineté nationale, la séparation des pouvoirs et l'implémentation du modèle américain: un Président, Vice Président/Premier ministre, le respect des systèmes politiques en existence, Gouverneurs avec droit de veto, une Constitution unique à partir des Constitutions des Etats membres avec la guarantie de leur souvereineté et du droit de veto, une armée propre et impôt sur les revenus unique, citoyenneté propre.

Il vaut mieux un Paris, capitale des États-Unis d'Europe, qu'une France sortie de l'UE, assoujettie à la Commission européenne!

Il ne sera d'aucune importance dans le cadre des États-Unis d'Europe que l'Allemagne ait préféré l'Italie pour un projet militaire.

La France pourra bien être le producteur de l'arme nucléaire pour l'entière fédération des E.U.E.

La paix sur le continent européen doit être enracinée.

Après 68 ans, la sortie de l'U.E. n'est plus une solution. Il faut dénoncer les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne et de les modifier.

La souveraineté des peuples intégrés (politique, juridique, commerciale) doit leur être retournée. La séparation des pouvoirs doit être assurée. Le modèle américain d'administration doit remplacer celui en place.

La transition vers la fédération des États-Unis d'Europe est impérative et urgente.

L'élection des agents publics doit être assurée sur la base de la méritocratie!

La France se voit poussée vers l’abandon du procès d’intégration conçu et initié par elle en 1957 à Rome. Son procès anticipé par Balzac et facilité, du point de vue juridique, par Napoléon avec son Code civil. 

La sortie de l’U.E. n’est pas, à mon avis, avantageuse pour la France. “Fugit irreparabile tempus” et, avec cela, l'arrivée d'un nouveau set de coordonnées et de dynamiques. Malheureusement, la France du 25 mars 1957 n’existe plus. 

De nos jours, un procès d’intégration (d’abord commercial) est évident sur d’autres continents également.

Manifestement, l’Union européenne constitue déjà une fédération. Une fédération de pays soumis au pouvoir concentré de la Commission européenne.

Il faut récupérer la souveraineté des États européens par la modification des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne.

Il faut simplifier le système d’administration par l’utilisation du modèle américain (utilisé avec succès par les États-Unis mexicains) et il faut se reconnaître officiellement comme la fédération des États-Unis d’Europe.

La perte de souveraineté constitue la fin d'un pays. On y était généralement arrivé par voie militaire.

Dans le cas de l’UE, on y est arrivée par la voie des conventions et des traités. Ce n’est pas productif d’analyser les coupables. Il n’y a plus de temps non plus.

L’urgence est de récupérer la souveraineté et de reprendre la maîtrise de soi.

Ceci est valable pour tous les pays membres de l’UE. (Attention aux pays en cours de rejoindre l’UE!)

Le problème est de savoir comment y arriver.

A mon avis :

La Commission européenne n'aurait aucun problème à continuer de se méfier de la France et de ses intérêts en cas de sortie de l'UE.

La sortie rendrait aussi, au moins pour une période de temps, la France très vulnérable. La dissuasion atomique resterait toujours partagée ? Quelles autres surprises dans le futur?

Pour vaincre, il faut récupérer la souveraineté en dénonçant et en modifiant les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne et en améliorant la structure/organisation de l’UE à l’aide du modèle américain.

 Il faut assurer une séparation des pouvoirs et un système de checks and balances pareil à celui des États-Unis d’Amérique.

La souveraineté des États intégrés doit être assurée, de même que leur droit de veto, par une Constitution unique respectueuse de celles des pays respectifs.

L’UE est déjà, surtout après le traité de Lisbonne, une fédération d'États soumis au pouvoir centralisé de la Commission européenne.

Il faut se reconnaître officiellement comme les États-Unis d’Europe avec la capitale à Paris, un président comme Philippe de Villiers et un ministre de la Défense clairvoyant comme le général d’armée Pierre de Villiers.

La France pourrait alors bien se concentrer sur la défense atomique des États-Unis d'Europe.

Il reste les questions d’une Constitution unique, d’un revenu fédéral basé sur les impôts sur les revenus privés et d’affaires, une armée (de terre, d’Air et de mer) propre et la citoyenneté unique des États-Unis d’Europe.

Il faut penser à pérenniser les relations fraternelles avec les États-Unis d’Amérique qui sont “sine qua non” pour le bien-être de nos peuples, du monde occidental et de la paix globale. La France est par excellence un pays diplomatique.

Il y a 68 ans depuis la signature du Traité de Rome et 80 ans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une période de paix d'une rare ampleur dans l'histoire européenne.

La raison de ceci est le processus d'intégration européenne où il n'y a pas de risque de guerre entre les États participants.

La sortie de la France de l'UE serait dangereuse pendant cette période d'agitation.

La récupération de la souveraineté nationale et du droit de veto à travers la modification des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne et l'utilisation du modèle américain est la seule voie pour assurer la paix et la prospérité des peuples intégrés dans le futur. 

Chaque État composant pourrait bien garder ses forces armées sous forme de garde nationale ou de département de défense et participer de manière proportionnelle aux engagements militaires de la fédération des États-Unis d'Europe.

La prochaine convention de l'Union européenne, tenue à Paris, pourrait adopter la structure fédérale avec le nom d'États-Unis d'Europe et réaliser les modifications suivantes :

Remplacer le modèle courant (Commission, Conseil(s), Parlement européen) avec la suivante séparation des pouvoirs:

a) un pouvoir exécutif: un président élu et un Vice-président/Premier ministre choisi avec un cabinet de ministres nommés;

b) un pouvoir législatif: un Congrès formé d'un Sénat et d'une Assemblée nationale avec leurs membres élus des peuples intégrés;

c) un pouvoir judiciaire: un département / ministère de la Justice.

Etablir:

A) Une Constitution propre (loi fondamentale) garantissant:

1) Une structure fédérale de plusieurs États dont les garants de la continuité (familles royales et présidents) occupent la fonction de gouverneur et choisissent leur adjoint ainsi que la composition de la fonction publique. 
2) Le respect des constitutions des peuples intégrés.

3) L'indépendance, la souveraineté et le droit de veto.

B) Une armée propre (de terre, d'air et de mer), dotée d'une direction centrale et de contingents militaires intégrés, stationnés sur leur territoire sous commandement local.

C) Des finances étatiques sur les impôts personnels et d'affaires.

D) Une citoyenneté propre, celle des États-Unis d'Europe.

Qu'est-ce qu'il vaut lutter plus pour la France à ce stage :

a. Regagner sa souveraineté par sortir de l'UE, ou 

b. Regagner sa souveraineté comme peuple indépendant et souverain avec droit de veto suite à une Convention et un traité de constitution des États-Unis d'Europe (avec les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne réformés).

Facteurs importants à considérer :

1. Le temps nécessaire.
2. La paix sur le continent européen.
3. La capacité de défense.
4. La continuation des relations fraternelles avec les États-Unis d'Amérique.
5. La balance de pouvoirs au monde.
6. L'intérêt pour l'intégration/union manifesté par divers pays  dans le monde.

ÉTATS-UNIS D’EUROPE - 
Signez la pétition !

 

 

 

Les représentants des six pays signataires du Traité de Rome, le 25 mars, 1957.

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Sam WASHINGTONLanceur de pétition

1

Le problème

 

 

      ÉTATS-UNIS D’EUROPE    

      L'U.E. d'aujourd'hui est une étape, l'étape courante, du plan conçu par Jean Monnet pour la création de la fédération nommée les États-Unis d'Europe

      Le plan était motivé par le désir d'assurer pour toujours la paix et le bien-être des peuples européens après les horreurs de la dernière guerre mondiale. Et cela à partir d'une paix permanente entre la France et l'Allemagne.

      Le plan de Jean Monnet envisageait l'intégration et l'harmonisation incrémentales des systèmes politico-administratifs et économiques des pays européens.

      Il s'agit des conventions de conception, création, modification, fusion, élargissement d'une fédération d'États avec un système de gouvernement propre (exécutif, législatif et juridique), sans frontières commerciales, avec une monnaie unique propre et une libre circulation du capital et des gens. 

      Une fédération capable de recevoir de nouvelles nations ainsi que de permettre la sortie des pays membres, selon une procédure stricte établie.

      Il y a trois éléments essentiels pour l'unification qu'on n'est pas arrivé à accomplir:

      a) une armée commune pour la défense militaire;
      b) une taxation fédérale pour la réalisation des revenus;
      c) une constitution fédérale unique.

      Les imperfections courantes et l'impossibilité d'accomplir, à ce stade, les éléments d'unification mentionnés ci-dessus imposent la transition à l'étape finale du plan de Jean Monnet, celle de la création des États-Unis d'Europe

      L'alternative apparente est la dissolution graduelle de l'U.E. due au manque de respect de la souveraineté nationale et des intérêts particuliers des peuples la composant.

      L’Union européenne ne sert plus les principes qui lui ont donné vie depuis le discours de Robert Schuman le 9 mai 1950.

      Jean Monnet a bien conçu les États-Unis d’Europe comme la seule voie pour la paix et le bien-être des peuples d’Europe. Une « union » des peuples et pas une « association ». Il s’agit de deux concepts différents. 

      Une union indissoluble par voie fédérale versus une association qui reflète une liaison temporaire dont la pérennité est démontrée de plus en plus de nos jours. 

      Avec la souveraineté écrasée et la vie de leurs citoyens empirée, les pays membres de l’Union européenne seront de plus en plus inclinés à se retirer de l’association européenne. 

      Les principes à la base de la construction européenne sont élevés et son évolution ne peut pas continuer dans le format courant pesant, bureaucratique, aux coûts financiers croissants et soutenu par des peuples qui voient les conditions de leur vie en chute libre et l’héritage reçu de leurs ancêtres en destruction incontrôlable. 

      Il est le moment pour l’Union européenne de devenir les États-Unis d’Europe, une fédération formée par des États et des peuples libres tentant de la citoyenneté européenne à côté de celle de leurs pays d’origine. 

      L'idée d'une fédération nommée les États-Unis d'Europe imaginée par Victor Hugo et suggérée par Jean Monnet représente une organisation plus simple, plus efficace, beaucoup moins chère, plus avantageuse, plus respectueuse de la souveraineté des peuples/États composants, plus capable et plus percutante sur le plan international. 

      Il s’agit d’une transition utilisant l’infrastructure courante d’Union européenne :  

      La Cour suprême à Luxembourg, le Congrès (Sénat et Assemblée nationale) à Strasbourg, le ministère de la Justice à Bruxelles, le pouvoir exécutif à Paris, le ministère de l'Intérieur à Berlin, le ministère des Affaires étrangères à Vienne, le ministère de la Défense à Rome, celui de la Culture à Athènes, etc.  

      Chaque État composant avec la Souveraineté garantie par la Constitution et son Gouverneur, élu par ses citoyens, avec droit de veto.  

      Une Constitution fédérale garantissant le respect des Constitutions des pays composant. 

      Avec un secrétaire d'État à Amsterdam et des secrétaires d'État dans chaque pays membre. Une armée (de Terre, de Mer et d'Air) propre. Un impôt fédéral avec des impôts locaux au choix de chaque pays. 

      Ce qui s’impose à faire est une convention et un traité pour la transition vers les États-Unis d'Europe avec une signature, une ratification et une application sans délai. 

Dès son début à Rome le 25 mars 1957, le procès d'unification d'Europe, à eu le même objectif:

Une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens caractérisée par un progrès économico-social et une amélioration des conditions de vie et d’emploi continu.

Aujourd'hui, il est évident que l'unification de l'Europe ne peut continuer que sous la forme d'une fédération: les États-Unis d'Europe. C'est le nom choisi par Jean Monnet.

Ce format est impératif pour assurer le respect de la souveraineté et des intérêts des peuples composants et pour la réalisation des trois objectifs majeurs qui restent à accomplir:

- une constitution commune;
- une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
- un système d'imposition propre.

Suggestion de formule d'introduction pour le Traité sur les États-Unis d'Europe:

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen,

SOUHAITANT compléter le processus lancé et continué par les traités antérieures, d’établir les fondements d’une «union sans cesse plus étroite» entre les peuples européens;

RÉSOLUS à affermir les sauvegardes de la paix et de la liberté,

RECONNAISSANT que l'accomplissement des objectifs suivants:

a) une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
b) une citoyenneté européenne propre;
c) un système de impôt unique;
d) une constitution commune;

appelle l'évolution vers l'étape finale de l'intégration européenne

SONT CONVENUS de modifier les traités antérieurs pour la transition vers les ÉTATS-UNIS D'EUROPE.

Les réalisations du procès d'unification d'Europe depuis son début à Rome le 25 mars 1957 sont impressionnantes.

L'accomplissement dans les plus courts délais des objectifs majeurs suivants est essential:

a) une armée (de Terre, d'Air, de Mer) propre;
b) une citoyenneté européenne propre;
c) un système de impôt unique;
d) une constitution commune;                                                                    e) le respect de la souveraineté et des intérêts des peuples composants.

Il dépend de la transition urgente vers le statut de fédération avec le nom "les Etats-Unis d'Europe" basée sur:

A. une séparation des pouvoirs simplifiée et une nomenclature plus familière aux citoyens:

  1. La Constitution fédérale conçue pour respecter les Constitutions des États composants.
  2. le pouvoir exécutif: 
    a) un Président élu pour quatre ans au soufrage universal direct;
    b) un Gouvernement disposant de l’administration et responsable devant le Parlement;
    c) un Premier ministre et des ministres (un Conseil) nommés par le Président.
  3. Le pouvoir législatif: un Congrès formé par un Sénat et une Assemblée nationale.
  4. le pouvoir judiciaire : 
     a) Justice judiciaire (juridictions du premier degré, juridictions d’appel, Cour de cassation/suprême); 
     b) Justice administrative;
     c) Justice constitutionnelle;

B. une organisation territoriale de type étatique établie par la Constitution commune:

  1. des états composants indépendants et sovereigns;  
  2. avec un gouverneur propre élu par ses citoyens; 
  3. avec un pouvoir de "veto".

L'alternative évidente est la faillite du projet de Jean Monnet.

Il n'est pas possible d'avoir une force armée redoutable sans un département de défense unique pour gérer les ressources militaires cumulées des États membres. 

Une structure plus simple, efficace et réactive aux coûts beaucoup réduits. 

Cela impose une transition urgente vers le statut des États-Unis d'Europe.

Jean Monnet était un admirateur du modèle fédéral américain et avait voulu l'utiliser dans le procès d'intégration des pays européens dans une fédération nommée les États-Unis d'Europe.

La situation d'après la guerre ne permettait pas un tel exploit d'un seul coup.

Plusieurs étapes ont été nécessaires pour graduellement rendre possible la fédération des pays européens dans les États-Unis d'Europe.

La transition vers le Etats-Unis d'Europe s'impose aujourd'hui pour l'achèvement du projet de Jean Monnet, la perpétuation de la paix 
et le mieux-être des peuples européens.

L’Union européenne n'a pas de véritable ressource propre.

Le budget de l’UE est financé à 99 % par des contributions nationales et des prélèvements européens.

Un endettement de 750 milliards d’euros a été autorisé par la Commission européenne pour le plan de relance voté en décembre 2020 après la crise de la COVID-19.

Il y a depuis plusieurs années un débat sur la nécessité d'un impôt européen.

Les impôts européens envisagés sont:

a) une taxe écologique sur les emballages plastiques non recyclés (instaurée le 1er janvier 2021);

b) une taxe sur les transactions financières validée  en principe par la Commission et le Parlement (l’automne 2012) et validée par le Conseil (le 22 janvier 2013) mais pas adoptée pour manque de  modalité d'exécution;

c) un impôt commun sur les sociétés au moins au niveau de la zone euro, une proposition recherchée depuis 2017 qui aurait les avantages de démocratiser l’UE, d'éviter le dumping fiscal et de doter l’UE (au moins la zone euro) d'une nouvelle recette pérenne et identifiable.

Le problème des recettes, voire les impôts européens mentionnés au-dessus, est une des épreuves de la nécessité de simplification du modèle et de la transition de l'Union européenne vers l'étape finale des États-Unis d'Europe.

Parmi ses innovations les plus notables, le traité de Maastricht  (signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993) introduit le concept de citoyenneté européenne.

Les pays membres de l'U.E. ont la citoyenneté de l'U.E. seulement sur la base de leur statut de membres.

L'U.E. se réjouit de la personnalité juridique sans l'existence d'une citoyenneté de l'U.E. per se. 

Seulement la transition à l'étape de fédération des États-Unis d'Europe aura créé une vraie citoyenneté, celle des États-Unis d'Europe.

 

L'objectif du Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) a été de mettre à jour et de préciser le traité de Maastricht sur l’Union européenne (UE).
        Ses modifications importantes introduites visaient également à préparer le futur élargissement de l’UE.
        Le Traité réitère que la création par étapes d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe"(Art. A) a toujours été l'objectif principal du processus d'intégration européenne. Une union "dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens." (Art. A)
        L'Article B dit que l'un des objectifs de l'Union est "de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable [...] "
       "Le traité instituant la Communauté européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.
        «Article 2
       La Communauté a pour mission [...] de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.»"

 Actualité: 
Les membres de l'U.E. se sont opposés au traité Mercosur qui était contre leurs intérêts agricoles. Ce traité a été quand même poursuivi et signé. Une meilleure solution aurait été d'investir dans le développement des pays de l'Amérique latine et sauver par cela l'agriculture française et celle de l'U.E.

PRESENTATION COMPARÉE POUR L'ÉVOLUTION VERS LE STATUT DE LA FÉDÉRATION DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE:

Situation courante (en minuscules).
vs
SITUATION PROPOSÉE (EN MAJUSCULES).

Les 7 institutions de l'Union européenne.
LES INSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE .

CONSTITUTION: LA FÉDÉRATION DES É.U.E. AURA COMME LOI SUPREME UNE CONSTITUTION DONT L'UN DES PREMIERS ARTICLES SERA LE RESPECT DES CONSTITUTIONS DES ÉTATS COMPOSANTS.

ORGANISATION ÉTATALE DES É.U.E.:

UN GOUVERNÉUR ÉLU PAR VOTE UNIVERSEL ET DIRECT PAR LE PEUPLE DE  L'ÉTAT  DE SON RÉSIDENCE.
UN ASSISTANT DE GOUVERNEUR AU CHOIX DU GOUVERNEUR ÉLU, PARMI LES CITOYENS DE L'ÉTAT AUDESSUS.
UN SECRETAIRE D'ÉTAT : AU CHOIX DU GOUVERNÉUR ÉLU PARMI CITOYENS DE L'ÉTAT AUDESSUS.

Conseil européen.                                                                              CONSEIL DE MINISTRES (CABINET, ORGAN COLLEGIAL).

Fonction : Impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
FONCTION: 1) DISCUTER ET ADOPTER LES ACTES PRINCIPAUX DU POUVOIR EXÉCUTIF.  SE REUNIR CHAQUE SEMAINE POUR UN RAPPORT AU PRÉSIDENT DES É.U.E. SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION.
2) PROPOSER LE BUDGET DES ÉTATS UNIS D'EUROPE.
3) AVANCER PROJETS DE LOIS AUX CONGRES.

Composition : Président du Conseil européen, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, président de la Commission européenne.
COMPOSITION: PREMIER MINISTRE CHOISI PAR LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES É.U.E.
CONSEIL DES MINISTRES COMPOSÉ DE   27 ASSISTANTS DE GOUVERNATEUR REPRÉSENTANT CHAQUE ÉTAT COMPOSANT DES É.U.E.

Mission : Les chefs d’État et de gouvernement définissent les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.
MISSION: DÉFINIR ET METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DES É.U.E.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: BRUXELLES.

Commission européenne.
PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE.

Fonction : Proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.
FONCTION: LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION VEILLE AU RESPECT DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. IL EST GARANT DE L'INDÉPENDANCE FÉDÉRALE, DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS COMPOSANTS ET DE L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE.

Composition : 27 commissaires européens (un par État membre, dont le président), chacun en charge d’un domaine d’activité.
COMPOSITION: 1 (UN) PRÉSIDENT ÉLU PAR VOTE DIRECT UNIVERSEL.

Mission : Agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
MISSION: AGIR EN FAVEUR DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS D'EUROPE, VEILLER AU RESPECT DES TRAITÉS ET À L'APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: PARIS.

Conseil de l’UE. 
SÉNAT DES É.U.E.

Fonction : Adopter le budget de l’UE et voter les textes législatifs, en codécision avec le Parlement européen (procédure ordinaire).
FONCTION: PROPOSITION DU BUDGET, PROPOSITION DE LOIS, VOTE SUR LES TEXTES LEGISLATIFS EN CODECISION AVEC L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.

Composition : Ministres des 27 États membres réunis par domaine d’activité (environnement, économie, commerce, agriculture…).
COMPOSITION: 54 SÉNATEURS, DEUX PAR CHAQUE ÉTAT, ÉLUS PAR L'ÉTAT DE LEUR RÉSIDENCE.

Mission : Représenter les États membres dans chaque domaine d’activité et coordonner les politiques européennes.
MISSION: REPRÉSENTER LES ÉTATS DE LA FÉDÉRATION DANS CHAQUE DOMAINE D'ACTIVITÉ ET COORDONNER LES POLITIQUES DES É.U.E.

Siège : Bruxelles.
SIEGE: BRUXELLES.

Parlement européen. 
ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DES É.U.E.

Composition : 720 députés européens (mandature 2024-2029) répartis en groupes politiques.
COMPOSITION: ÉLUS PAR LES CITOYENS DES É.U.E., AU NIVEAU ÉTATAL PAR SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, PROPORTIONNEL À LA POPULATION ÉTATALE.

Fonction : Adopter le budget de l’UE et voter les textes législatifs, en codécision avec le Conseil de l’UE (procédure ordinaire). Il exerce un pouvoir de contrôle de la Commission européenne.
FONCTION: PROPOSITION DU BUDGET, PROPOSITION DE LOIS, VOTE SUR LES TEXTES LÉGISLATIFS EN CODECISION AVEC LE SÉNAT DES É.U.E. EXERCE UN POUVOIR DE CONTRÔLE SUR LE PRÉSIDENT DES É.U.E. ET LE PREMIER MINISTRE.
                 
Mission : Élu au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens européens.
MISSION: REPRÉSENTATION DES CITOYENS DES É.U.E.

Siège : Strasbourg.
SIEGE: STRASBOURG.

CONGRES FEDERAL.

SÉNAT DES É.U.E. et ASSEMBLÉE FÉDÉRALE réunis.

SIEGE : STRASBOURG. (PAR RAISON DE DIMENSION SALLES)

CONSEIL D'ÉTAT DES É.U.E.

COMPOSITION: 27 JUGES, UN PAR ÉTAT DES É.U.E., NOMMÉ PAR L'ÉTAT DE SA RÉSIDENCE.

A) TRANCHES LES LITIGES QUI OPPOSENT LES CITOYENS. ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS AUX ADMINISTRATIONS. JUGE ADMINISTRATIF SUPREME. JUGE LE PLUS SOUVENT LES LITIGES APRÈS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES COURS ADMINISTRATIFS D'APPEL.

B) ASSURE UN RÔLE DE CONSEILLER JURIDIQUE POUR LE GOUVERNEMENT, L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE ET LE SÉNAT. ROLE DE GARANTIR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES PROJETS DE TEXTE QUI LUI SONT SOUMIS.  VEILLE À LEUR RESPECT DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, DU DROIT INTERNATIONAL ET FÉDÉRAL, DE LEUR COHÉRENCE, COMPREHENSIBILITÉ ET APPLIABILITÉ DANS LA VIE QUOTIDIENNE.
  
SIEGE: LUXEMBOURG.

Cour de justice de l’UE.
COURS SUPREME DE JUSTICE DES É.U.E.

Composition : 27 juges, un par État membre.
COMPOSITION: 27 JUGES, UN PAR ÉTAT DES É.U.E., NOMMÉ PAR L'ÉTAT DE SA RÉSIDENCE.

Rôle : Interprète la législation européenne et veille à sa bonne application dans tous les pays de l'UE.
RÔLE : TRANCHER LES LITIGES ENTRE CITOYENS ET ORGANISATIONS. JUGE SUPREME. JUGE LES LITIGES APRÈS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL.

Siège : Luxembourg.
SIEGE: LUXEMBOURG.

Banque centrale européenne.
BANQUE FÉDÉRALE.

Composition : Le directoire (six membres) et les gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro.
COMPOSITION: LE DIRECTOIRE (SIX MEMBRES) ET LES GOUVERNEURS DES BANQUES CENTRALES DES ÉTATS DE LA ZONE EURO.

Rôle : Gère la monnaie unique et mène la politique monétaire de la zone euro.
ROLE: GÈRE LA MONNAIE UNIQUE ET MÈNE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA ZONE EURO.

Siège : Francfort.
SIEGE: FRANCFORT.

Cour des comptes de l'U.E.
COURS DE COMPTE DES É.U.E.

Composition : 27 membres, un par État membre.
COMPOSITION: 27 MEMBRES, UN PAR ÉTAT COMPOSANT.

Rôle : veille à la bonne gestion du budget de l’Union européenne.
ROLE: VEILLE À LA BONNE GESTION DES É.U.E.

Siège : Luxembourg.
SIEGE: LUXEMBOURG.
...............................................................................

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

La distribution courante des pouvoirs au cadre de l'U.E. ne constitue pas une division des pouvoirs exécutifs effective et n’assure pas la représentation des intérêts généraux des peuples membres ni le respect de leur souveraineté.

Le Président/La Présidente de la Commission européenne:

A) fait concomitamment partie de deux des 7 institutions de l'U.E.
1) Dans la Commission européenne il/elle est l'un des 27 commissaires européens (un par État membre, chacun en charge d’un domaine d’activité).
2) Dans le Conseil européen, il/elle siège avec les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE.

B) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les fonctions suivantes:
1) dans la Commission européenne: Impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
2) dans le Conseil européen: Proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.

C) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les missions suivantes:
1) dans la Commission européenne: Agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
2) dans le Conseil européen: Définir les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.

Pour éviter le risque évident de sa destruction, pour le bien-être des peuples membres et pour la perpétuation de la paix sur le continent, l’Union européenne doit évoluer vers le statut de fédération des États-Unis d’Europe et ajuster son modèle d’organisation.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

Les réformes institutionnelles et politiques ne sont pas méconnues. Bien au contraire, elles sont fréquentes dans le procès incrémental d'intégration des pays européens.

Le traité de Rome (25 mars 1957) a été modifié à plusieurs reprises, et il est désormais connu sous le nom de «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne».

Le Traité sur l’Union européenne de Maastricht (signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993) a créé l'Union européenne.

Le Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999) a modifié le traité sur l'Union européenne de Maastricht, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

Le traité de Nice (signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003) a réformé les institutions de l'Union européenne pour préparer son élargissement à 27 États membres.

Le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009) a modifié deux traités existants : le traité sur l'Union européenne de Maastricht et le traité instituant la Communauté européenne de Rome en adaptant les structures de l'UE aux défis contemporains. Ce traité a étendu également le pouvoir législatif du Parlement européen et du Conseil à 40 nouveaux domaines politiques.

Il faut se rappeler que l'idée d'intégration européenne a été motivée par le désir d'une paix perpétuelle d'abord entre la France et l'Allemagne et  ensuite étendue aux pays intégrés ainsi qu'au bien-être des peuples respectifs.

Dans son format courant cette intégration, celle de l'Union européenne, a un effet négatif sur la souveraineté des pays et les intérêts des peuples la composant.

Ceci risque de produire la destruction de l'Union européenne ou au moins l'impossibilité d'une défense militaire prompte et redoutable pour cause de manque d'organisation et de ressources suffisantes. Ces ressources pourraient bien être obtenues à l'aide d'un revenu fédéral propre à base d'impôts sur les revenus. 

L'évolution de l'Union européenne vers le modèle fédéral nommé les États-Unis d'Europe est la seule solution.  C'est également l'intention de départ de Jean Monnet.

Une solution basée sur une Constitution unique stipulant le respect des constitutions des États composants, le respect intégral de leur souveraineté et de leur droit de veto et d'exit de la fédération selon une procédure bien établie.

L'UE n'est pas capable d'une réponse militaire instantanée ni d'une réponse militaire redoutable. 
Elle n'a pas d'armée unique (de Terre, de Mer, d'Air).
Elle n'a pas d'armée bien équipée ni organisée.
Elle n'a même pas de commande centrale.

L'UE n'a pas de source de revenu propre suffisante pour ses dépenses opérationnelles parce qu'elle n'est pas arrivée à établir un impôt sur le revenu. 

L'UE n'est pas capable de défendre ses citoyens ni ses résidents dans une confrontation militaire. Depuis longtemps.

C'est l'heure du passage à la dernière étape de l'intégration européenne, la transition vers le modèle fédéral: la fédération des États-Unis d'Europe , un modèle qui assure la juste balance des pouvoirs (exécutive, législative et judiciaire) et la garantie de la souveraineté des peuples composants ainsi que la défense de leurs intérêts.

Pourquoi réinventer la roue ? Par crainte de copier le modèle fédéral des États-Unis d'Amérique (favorisé par Jean Monnet), on est arrivé à un modèle qui écrase la souveraineté des États composants et les intérêts de leurs peuples et les laisse sans une défense militaire adéquate. 

Pire, l'oeuvre d'intégration de Jean Monnet et de Robert Schuman initiée par le Traité de Rome des six États en 1957 risque d'auto-détruire.

Le Mexique (Los Estados Unidos Mexicanos / Les États-Unis du Mexique) n'a eu aucun problème pour copier le modèle fédéral des États-Unis, ce qui ne l'a pas empêché de préserver son indépendance et sa souveraineté, et de suivre une évolution propre.

Le bien-être des gens de l'Union européenne, leur existence physique même dépendent de l'urgente transition de l'UE vers le statut fédéral des États-Unis d'Europe.

Les États-Unis d'Europe jouissent d'une existence commune d'environ       2 700 ans, d'un grand héritage culturel, d'intérêts communs, d'une large expérience intégrative, d'une histoire marquée par trop de guerres et d'une diplomatie reconnue dans le monde entier. 

Elle sera une grande réussite!

La défense d'un pays ne se délègue pas à un autre pays.

Le code personnel du compte bancaire, la protection de son épouse et de sa famille, les clés de la maison, celle de la voiture personnelle ont un caractère strict privé et ne sont pas à déléguer non plus.

Sans la transition urgente au statut de fédération des États-Unis d'Europe les pays composant l'UE n'ont pas la réactivité, les ressources financières, l'équipement militaire, le commandement central nécessaires pour une défense redoutable. 

Il n'y a pas de temps à perdre. Pas tous les citoyens et résidents d'Europe possèdent un abri anti-nucléaire!

Si Vis Pacem Para Bellum!

Seulement sous la forme de la fédération des États-Unis d'Europe peuvent les habitants du vieux continent s'établir une force armée de terre, d'air et de mer appréciée par les alliés et redoutée par les agresseurs.

Le 22 octobre 1814 a été voté (promulgué le 24 octobre) le  premier texte constitutionnel des États-Unis du Mexique. Elle a repris les principes de représentation populaire dérivés de la Révolution française et de l'Indépendance des États-Unis d'Amérique. De la Révolution française on a considéré particulièrement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

La Constitution de 1814 a été remplacée par la Constitution de 1824.

La Constitution de 1824 a implanté le système fédéraliste représentatif populaire. Elle s'est basée, pour la formule de représentation et organisation fédérale, sur la Constitution des États-Unis d'Amérique.

De nos jours ces éléments, empruntés aux États-Unis d'Amérique et à la France, sont respectés et facilitent l'interaction entre les 3 États.

Le délai de la transition vers le modèle fédéral des États-Unis d'Europe n'a pas de justification et aurait des conséquences destructives pour l'U.E., la paix et le bien-être des peuples du continent européen.

Aujourd'hui les Estados Unidos Mexicanos sont composés de 31 États et un Distrito Federal.
Le texte constitutionnel en vigueur est la "Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos" de 1917 (version de 2019).

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

Le TITRE V, CHAPITRE 2, SECTION 1, Article 24.1 du TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) stipule que:

La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.
....
L'expression: LA DÉFINITION PROGRÉSIVE D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMUNE QUI PEUT CONDUIRE À UNE DÉFENSE COMMUNE n'est pas du tout rassurante au sujet de la défense courante de l'UE et offre peu d'espoir.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION  EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE.

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE).

TITRE III.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS.

Article 18.

1.   Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. 
     Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

2.   Le haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. 
     Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
....

Donc: 

Le même haut représentant conduit deux fonctions essentielles dans un gouvernement: 

a) celle d'un Ministère des Affaires Extérieures;
     et
b) celle d'un ministère de la Défense.

Comment est-il possible de ne pas avoir ces deux institutions gouvernementales séparées?

Les pays et les habitants de l'Union européenne se voient, depuis longtemps, sans défense.

Il n'y a pas de temps à perdre. La transition urgente au statut d'États-Unis d'Europe est impérative.

À se rappeler qu'il n'y a pas assez d'abris nucléaires pour tous. 

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

POSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES.

Article 27.

3.   Dans l'accomplissement de son mandat, le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure.

Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux.

L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision du Conseil.

Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission.

Pourquoi ne pas avoir tout simplement un ministère des Affaires étrangères composé de professionnels de tous les pays membres de l'Union européenne?

Un ministère responsable avec la diplomatie, devant le Parlement (composé du Sénat et de l'Assemblée représentative) et le Président des États-Unis d'Amérique serait plus simple, moins coûteux et plus responsive et efficace. 

Un ministère distinct, séparé de celui de la Défense, avec dotation propre.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 2. DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE.

Article 42.1.

Interprétation :

La capacité opérationnelle de l'UE, assurée par la politique de sécurité et de défense commune qui fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune qui s'appuie sur des moyens civils et militaires, repose sur les capacités fournies par les États membres.

L'Union peut avoir accès à sa capacité opérationnelle dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. 

Observations:

Donc, la politique de sécurité et de défense commune de l'UE se résume à des missions de casques bleus de l'ONU en dehors de l'UE.

Cela ne constitue pas une défense unitaire, organisée, effective et redoutable des peuples composant l'UE. Pour cela, on se base sur la NATO et la bienveillance des États-Unis d'Amérique.

Pas d'armée unique, pas de structure hiérarchique militaire, pas de commande centrale, pas de ministère de la Défense, pas de ressources dédiées à la défense de l'UE. Pas de Ministère des Affaires étrangères non plus. Confusion de fonctions et manque de capacité.

L'UE ne se trouve pas dans une position d'allié désirable ni d'adversaire redoutable.

L'urgente transition au modèle fédéral des États-Unis d'Europe est sine qua non pour le bien-être des peuples composant l'UE.

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

SECTION 2. DISPOSITIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE.

Article 42.2.

Interprétation et conclusion:

La définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union fait partie de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

Cette définition progressive d'une politique de défense commune conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, 
statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi.

Les États membres sont encouragés, entre-temps, à adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Donc:

La défense de l'UE est toujours en cours de définition et sera une défense sui generis  au moment non défini de la décision unanime du Conseil européen.

Les États membres doivent se préparer avec une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La participation de certains États de l'UE à l'OTAN est considérée comme compatible avec la politique commune de sécurité et de défense et les obligations dérivées sont respectées.

La défense de l'UE n'est ni homogène ni uniforme.

Il n'y a pas de commande centrale. La politique de défense est en cours de définition.

Il n'y a pas de défense coordonnée.

Il n'y a pas de commande centrale.

Plusieurs États de l'UE sont membres de l'OTAN, mais pas tous.

L'évolution de l'UE vers les États-Unis d'Europe est sine qua non. 

États-Unis d'Europe - Signez la pétition ! 

TRAITE DE LISBONNE.

TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE.

Article 27.

Observation:

La terminologie utilisée est differente pour la même activité: ce que pour l'UE s'appelle "activité extérieure", pour les pays membres s'appelle activité "diplomatique".

Si les décisions du Conseil européen sont transmises verticalement aux ministères des Affaires extérieures des pays membres, alors pourquoi ne pas créer un pareil ministère au niveau de l'UE? 

Un département de l'administration centrale avec responsabilités, autorité et dotation uniques, propres:

Le Ministère / Département des Affaires étrangères de l'administration centrale des États-Unis d'Europe.

Le problème n'est pas l'Argentine, le Brésil ou un autre pays d'Amérique latine. Ils sont, à long terme, préjudiciés eux-mêmes : ils restent des pays agraires, sans une économie diversifiée, en manque de services sociaux.

Le problème n'est pas l'Allemagne non plus, qui voit ses futurs revenus minimisés par la perspective éphémère d'un profit immédiat. L'Allemagne perd un marché plus important en continu développement: celui de l'Amérique latine.

On perde également l'opportunité d'un partenariat culturel, politique et diplomatique considérable dans l'hémisphère occidental. 

On perde l'opportunité de faire du bien à des peuples de culture latine qui comprennent, comme nous, la notion d'amitié et d'humanité. Ils sont des "gente con alma caliente". Amore, more, ore, re probantur amicitiae.

On impose aux pays d'Amérique latine le statut de pays éminemment agraires pour le futur illimité et l'avenir de leurs enfants au lieu de faire des investissements rentables dans la diversification économique de leur pays, l'amélioration de leurs services sociaux, leur système d'assistance médicale, leur système éducatif, etc.

Le problème est le manque de division des pouvoirs/d'équilibre des pouvoirs dans la structure de l'UE et l'écrasement manifeste de la souveraineté des pays membres et le manque de considération au regard des intérêts et des demandes de leurs peuples.

Le Président/la Présidente de la Commission européenne :

A) fait concomitamment partie de deux des sept institutions de l'U.E.
1) Dans la Commission européenne, il/elle est l'un des 27 commissaires européens (un par État membre, chacun en charge d’un domaine d’activité).
2) Dans le Conseil européen, il/elle siège avec les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’UE.

B) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les fonctions suivantes:
1) Dans la Commission européenne: impulser les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne.
2) Dans le Conseil européen: proposer le budget, proposer les lois (directives, règlements, décisions) et exécuter les politiques européennes.

C) préside (Commission européenne) et partage (Conseil européen) les missions suivantes:
1) Dans la Commission européenne: agir en faveur de l’intérêt général de l’UE, veiller au respect des traités et à l’application des décisions prises.
2) Dans le Conseil européen: définir les priorités et le programme d’action dans les domaines de compétence de l’UE.

Pour éviter le risque évident de sa destruction, pour le bien-être des peuples membres et pour la perpétuation de la paix sur le continent, l’Union européenne doit évoluer vers le modèle organisationnel des États-Unis d’Europe.

La continuation du statu quo est synonyme de la destruction du peuple millénaire français, de son économie, de son système éducatif, d'assistance médicale et sociale, de son défense militaire, de sa tradition diplomatique, de sa paix publique, de son système judiciaire, de son système législatif, de sa tradition exécutive, de sa culture, et de l'interrupion de son passé d'excellence. Cela n'est pas acceptable! Le résultat sera la sortie de la France de l'Union européenne.

Et comment vont les agriculteurs passer les fêtes de fin d'année? Comment célébrer le Nouvel An sans avoir leurs demandes adressées? Un autre délai ? 

Ne vous trompez pas! Il n'y a qu'une solution: l'évolution vers les États-Unis d'Europe! Pas de ressources propres suffisantes, pas d'armée propre, pas de constitution unique, pas de citoyenneté unique, pas de division des pouvoirs, mais un pouvoir exécutif écrasant la souveraineté des peuples membres qui n'ont plus les moyens de défendre leurs intérêts!
 
Sans la transition urgente aux États-Unis d'Europe (début de l'année prochaine), l'Union européenne va se détruire vite. Un édifice sans fondation n'est plus un édifice et s'écroule instantanément. Les idéaux des pères de l'intégration européenne ont cessé d'être respectés. Leur œuvre créatrice, motivée par les désirs d'une paix éternelle et d'un bien-être progressif des peuples intégrés, a déraillé.

Le Traité de Mercosur n'a pas de chance avec l'UE désintégrée.

Vaut mieux se hâter d'organiser un programme de long terme d'investissement dans les pays d'Amérique latine désavantagés pour assez de temps au lieu de leur imposer un avenir de pays éminemment agraires. Et cela au coût de l'agriculture des pays membres de l'UE.

Il n’y a pas d’armée de l’Union européenne. Il n’y a pas de commandement central. Il n’y a pas de revenus fédéraux pour assurer la dotation militaire nécessaire. Il n’y a pas de Constitution unique pour assurer la souveraineté des États intégrés. Il n’y a pas de citoyenneté unique de l’UE, mais seulement une citoyenneté dérivée du statut de membre de l’UE.

Cela peut être changé seulement par la fédération urgente des pays membres sous le nom des États-Unis d’Europe.

L’urgence signifie qu’une convention au début de cette année doit décider des détails et de leur approbation, ratification et implémentation immédiates.

Le modèle d'organisation administrative à suivre est là : celui de la France, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Italie avec la garantie du respect de la structure socio-politique en place.

Pas le temps de réinventer la roue.

Il manque la vraie séparation des pouvoirs offerte par le modèle au-dessus mentionné.

Signer la pétition pour des États-Unis d'Europe pacifiques destinés à perpétuer la paix entre les États membres et à en initier une pareille entre l'Occident et l'Orient.

L'atout atomique de la France est-il à céder à la Commission européenne? Plus ou moins en secret? Sans possibilité pour le peuple français de s'y manifester contre et de l'empêcher? Où va ceci s'arrêter? Le manque de respect pour la souveraineté de la France, membre de l'Union européenne, continué par une France sortie de l'UE sans son arsenal atomique et avec une armée sous-douée depuis 2017?

Manifestement il vaut mieux rester dans l'Union européene et lutter pour la modification des Traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne, la récupération de la sauvereineté nationale, la séparation des pouvoirs et l'implémentation du modèle américain: un Président, Vice Président/Premier ministre, le respect des systèmes politiques en existence, Gouverneurs avec droit de veto, une Constitution unique à partir des Constitutions des Etats membres avec la guarantie de leur souvereineté et du droit de veto, une armée propre et impôt sur les revenus unique, citoyenneté propre.

Il vaut mieux un Paris, capitale des États-Unis d'Europe, qu'une France sortie de l'UE, assoujettie à la Commission européenne!

Il ne sera d'aucune importance dans le cadre des États-Unis d'Europe que l'Allemagne ait préféré l'Italie pour un projet militaire.

La France pourra bien être le producteur de l'arme nucléaire pour l'entière fédération des E.U.E.

La paix sur le continent européen doit être enracinée.

Après 68 ans, la sortie de l'U.E. n'est plus une solution. Il faut dénoncer les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne et de les modifier.

La souveraineté des peuples intégrés (politique, juridique, commerciale) doit leur être retournée. La séparation des pouvoirs doit être assurée. Le modèle américain d'administration doit remplacer celui en place.

La transition vers la fédération des États-Unis d'Europe est impérative et urgente.

L'élection des agents publics doit être assurée sur la base de la méritocratie!

La France se voit poussée vers l’abandon du procès d’intégration conçu et initié par elle en 1957 à Rome. Son procès anticipé par Balzac et facilité, du point de vue juridique, par Napoléon avec son Code civil. 

La sortie de l’U.E. n’est pas, à mon avis, avantageuse pour la France. “Fugit irreparabile tempus” et, avec cela, l'arrivée d'un nouveau set de coordonnées et de dynamiques. Malheureusement, la France du 25 mars 1957 n’existe plus. 

De nos jours, un procès d’intégration (d’abord commercial) est évident sur d’autres continents également.

Manifestement, l’Union européenne constitue déjà une fédération. Une fédération de pays soumis au pouvoir concentré de la Commission européenne.

Il faut récupérer la souveraineté des États européens par la modification des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne.

Il faut simplifier le système d’administration par l’utilisation du modèle américain (utilisé avec succès par les États-Unis mexicains) et il faut se reconnaître officiellement comme la fédération des États-Unis d’Europe.

La perte de souveraineté constitue la fin d'un pays. On y était généralement arrivé par voie militaire.

Dans le cas de l’UE, on y est arrivée par la voie des conventions et des traités. Ce n’est pas productif d’analyser les coupables. Il n’y a plus de temps non plus.

L’urgence est de récupérer la souveraineté et de reprendre la maîtrise de soi.

Ceci est valable pour tous les pays membres de l’UE. (Attention aux pays en cours de rejoindre l’UE!)

Le problème est de savoir comment y arriver.

A mon avis :

La Commission européenne n'aurait aucun problème à continuer de se méfier de la France et de ses intérêts en cas de sortie de l'UE.

La sortie rendrait aussi, au moins pour une période de temps, la France très vulnérable. La dissuasion atomique resterait toujours partagée ? Quelles autres surprises dans le futur?

Pour vaincre, il faut récupérer la souveraineté en dénonçant et en modifiant les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne et en améliorant la structure/organisation de l’UE à l’aide du modèle américain.

 Il faut assurer une séparation des pouvoirs et un système de checks and balances pareil à celui des États-Unis d’Amérique.

La souveraineté des États intégrés doit être assurée, de même que leur droit de veto, par une Constitution unique respectueuse de celles des pays respectifs.

L’UE est déjà, surtout après le traité de Lisbonne, une fédération d'États soumis au pouvoir centralisé de la Commission européenne.

Il faut se reconnaître officiellement comme les États-Unis d’Europe avec la capitale à Paris, un président comme Philippe de Villiers et un ministre de la Défense clairvoyant comme le général d’armée Pierre de Villiers.

La France pourrait alors bien se concentrer sur la défense atomique des États-Unis d'Europe.

Il reste les questions d’une Constitution unique, d’un revenu fédéral basé sur les impôts sur les revenus privés et d’affaires, une armée (de terre, d’Air et de mer) propre et la citoyenneté unique des États-Unis d’Europe.

Il faut penser à pérenniser les relations fraternelles avec les États-Unis d’Amérique qui sont “sine qua non” pour le bien-être de nos peuples, du monde occidental et de la paix globale. La France est par excellence un pays diplomatique.

Il y a 68 ans depuis la signature du Traité de Rome et 80 ans depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Une période de paix d'une rare ampleur dans l'histoire européenne.

La raison de ceci est le processus d'intégration européenne où il n'y a pas de risque de guerre entre les États participants.

La sortie de la France de l'UE serait dangereuse pendant cette période d'agitation.

La récupération de la souveraineté nationale et du droit de veto à travers la modification des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Lisbonne et l'utilisation du modèle américain est la seule voie pour assurer la paix et la prospérité des peuples intégrés dans le futur. 

Chaque État composant pourrait bien garder ses forces armées sous forme de garde nationale ou de département de défense et participer de manière proportionnelle aux engagements militaires de la fédération des États-Unis d'Europe.

La prochaine convention de l'Union européenne, tenue à Paris, pourrait adopter la structure fédérale avec le nom d'États-Unis d'Europe et réaliser les modifications suivantes :

Remplacer le modèle courant (Commission, Conseil(s), Parlement européen) avec la suivante séparation des pouvoirs:

a) un pouvoir exécutif: un président élu et un Vice-président/Premier ministre choisi avec un cabinet de ministres nommés;

b) un pouvoir législatif: un Congrès formé d'un Sénat et d'une Assemblée nationale avec leurs membres élus des peuples intégrés;

c) un pouvoir judiciaire: un département / ministère de la Justice.

Etablir:

A) Une Constitution propre (loi fondamentale) garantissant:

1) Une structure fédérale de plusieurs États dont les garants de la continuité (familles royales et présidents) occupent la fonction de gouverneur et choisissent leur adjoint ainsi que la composition de la fonction publique. 
2) Le respect des constitutions des peuples intégrés.

3) L'indépendance, la souveraineté et le droit de veto.

B) Une armée propre (de terre, d'air et de mer), dotée d'une direction centrale et de contingents militaires intégrés, stationnés sur leur territoire sous commandement local.

C) Des finances étatiques sur les impôts personnels et d'affaires.

D) Une citoyenneté propre, celle des États-Unis d'Europe.

Qu'est-ce qu'il vaut lutter plus pour la France à ce stage :

a. Regagner sa souveraineté par sortir de l'UE, ou 

b. Regagner sa souveraineté comme peuple indépendant et souverain avec droit de veto suite à une Convention et un traité de constitution des États-Unis d'Europe (avec les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne réformés).

Facteurs importants à considérer :

1. Le temps nécessaire.
2. La paix sur le continent européen.
3. La capacité de défense.
4. La continuation des relations fraternelles avec les États-Unis d'Amérique.
5. La balance de pouvoirs au monde.
6. L'intérêt pour l'intégration/union manifesté par divers pays  dans le monde.

ÉTATS-UNIS D’EUROPE - 
Signez la pétition !

 

 

 

Les représentants des six pays signataires du Traité de Rome, le 25 mars, 1957.

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Sam WASHINGTONLanceur de pétition

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Pétition lancée le 12 octobre 2025