Lettre ouverte

À l’attention de Madame la Défenseure des droits,

de Monsieur le Président de l’Arcom,

de Madame la Procureure de la République de Paris

Objet :  Signalement aux fins de saisine et enquête sur les propos racistes proférés par  Madame Noëlle Lenoir sur la chaîne CNews 

Le 8 août 2025, sur la chaîne CNews, entre 20h et 21h, Noëlle Lenoir – ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes (2002-2004), ancienne membre du Conseil constitutionnel (1992-2001) et présidente du comité de soutien à l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal – a déclaré :

« Vous avez des millions d’Algériens qui présentent des risques majeurs, qui peuvent sortir un couteau dans une gare, ou foncer en voiture dans une foule… »

Assimilant l’ensemble des ressortissants algériens à des individus dangereux, ces propos constituent une stigmatisation collective. Ils s’inscrivent dans un discours de haine fondé sur l’origine nationale, portant atteinte à la dignité et à l’égalité de millions de personnes, dans un contexte où les discriminations raciales persistent en France.

Madame Noëlle Lenoir, éminente juriste, ne peut ignorer la Loi, laquelle réprime 

Aux termes de l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée par une peine pouvant aller  jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, assortie d’aggravation pour une personne dépositaire de l’autorité publique, outre peines complémentaires.
Aux termes de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure publique à caractère raciste, encourant ces  mêmes peines.
Les médias audiovisuels, sous le contrôle de l’Arcom, ont l’obligation de ne pas diffuser de contenus incitant à la haine ou à la violence. Les sanctions peuvent aller de l’amende à la suspension de diffusion.

Vous avez, en tant que Défenseure des droits, Président de l’Arcom et Procureure de la République de Paris, le pouvoir de vous autosaisir dans ce type de situation. Nous savons que vos institutions ont déjà été saisies par des associations, des élus et/ou des citoyens.  

Nous vous appelons solennellement à vous autosaisir et instruire ce dossier à votre niveau, dans le cadre de vos prérogatives respectives.

Nous appelons également à une vigilance accrue des responsables politiques et des médias, afin d’éviter la banalisation de tels propos, contraires aux valeurs républicaines.

Veuillez croire, Madame la Défenseure des droits, Monsieur le Président de l’Arcom, Madame la Procureure de la République, à l’expression de notre considération respectueuse.

Les premiers signataires :

Lyazid Benhami, Président du Groupe de Réflexion sur l'Algérie (GRAL), Kader A. Abderrahim, Maître de conférences – Sciences Po Paris & Chercheur en sciences politiques, Ahcène Ali-Ouchouche, Docteur-Ingénieur, Sophia Ammad, Coordinatrice de projets & Écrivaine, Nils Andersson, Président de l'Association Contre le Colonialisme Aujourd'hui (ACCA) & Ancien éditeur, Mohand Bakir, Militant, Malika Baraka, Médecin, Kamel Belkebla, Conseiller principal d'éducation, Ouerdia Ben Mamar, Enseignante en langue anglaise, Ali Benouari, Président de Ecofinance – Genève & Président de la Fondation Luc Montagnier – Genève, Benseba Djamel, Docteur en économie et finance, Jean-Pierre Béllier, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale et élu local, Hocine Boukella, Musicien, Ahmed Boudjelti, Ingénieur, Militant des droits humains, Omar Bouraba, Militant associatif, Benjamin Brower, Historien – The University of Texas, Austin (USA), Sonia Bressler, Professeure & Philosophe, Catherine Brun, Professeure – Université Sorbonne Nouvelle (Paris), Idir Chali, Président de l'Association AZRAR & Chef d'entreprise, Hanifa Chérifi, Inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire, ancienne membre de la commission Stasi et Chevalier de la Légion d'honneur, Youcef Chetouani, Ingénieur, Militant – Europe Écologie Les Verts, Geneviève Coudrais, Militante des droits humains, Ahmed Dahmani, Universitaire à la retraite, Bachir Dahak, Docteur, Karima Dirèche, Historienne, Directrice de recherche CNRS, Belaïd Djamer, Entrepreneur, Lyes Djebaili, Ingénieur et économiste, Ratiba Hadj-Moussa, Professeure de sociologie – York University (Canada), Hacène Hireche, Docteur en sciences économiques (Paris X) & Écrivain, Kitouni Hosni, Historien – Algérie, Stanislas Hutin, Membre de l'Association 4ACG, Aissa Kadri, Professeur des universités, Ancien directeur de l’Institut Maghreb Europe – Paris VIII, Zaïr Kédadouche, haut fonctionnaire, président de l'association Intégration France, Nacer Kettane, Président et Fondateur de BEURFM, Nadia Kheyar, Docteure-consultante, Sabah Kouhil, Data manager, Daniel Kupferstein, Documentariste, Christophe Lafaye, Docteur en histoire contemporaine – Université d'Aix-Marseille, Chercheur-associé à l’Université de Bourgogne Europe, Mehdi Lallaoui, Président de Au nom de la mémoire, Chevalier de la Légion d'honneur, Omar Hamourit, Historien, Olivier Le Cour Grandmaison, Universitaire, Olivier Magnin, Cadre associatif, Slimane Medani, Cadre binational, Mohamed Mebtoul, Sociologue, Rabah Moulla, Enseignant, Abdennour Nouiri, Universitaire & Écrivain – Alger, Mahieddine Ouferhat, Directeur – organisme de formation, Brahim Oumansour, Enseignant-chercheur en stratégie internationale, Ouchene Ouiza, Élue à l’Île-Saint-Denis, Tarek L. Radjef, Ingénieur à la retraite, Youcef Rezzoug, Journaliste, Fabrice Riceputi, Historien, Said Salhi, Défenseur des droits humains et ancien vice-président de la LADDH, Hanafi Sid Larbi, Universitaire, Sidi Menad Si Ahmed, Expert Senior auprès de l’ONU pour le climat et l’ozone, Philippe Sultan, Inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, Mourad Tagzout, Consultant, Ancien élu municipal, Hocine Tandjaoui, Écrivain, Mohand Touazi, Économiste, Farid Yaker, Président du Forum France-Algérie, Arezki Ighemat, Professeur d'économie – USA, Ali Zatout, Autoentrepreneur, Mohand-Rachid Zeggagh, Militant, Guy Jourdain, Ancien officier de Marine & Membre du corps du Contrôle général des Armées.