Decision Maker

Sébastien Lecornu

  • Ministre chargé des collectivités territoriales

Does Sébastien Lecornu have the power to decide or influence something you want to change? Start a petition to this decision maker.Start a petition
Petitioning Emmanuel Macron, Edouard Philippe, François de Rugy, Nicole Belloubet, Agnès Buzyn, Didier Guillaume, Sébastien Lecornu, Sophie Cluzel, Brune Poirson, Emmanuelle Wargon

Adoptons la Cotisation Sociale sur les paiements scripturaux

LA COTISATION SOCIALE défendue par la Fédération pour le Pouvoir D'Achat et de l'Emploi est une réforme structurelle et systémique de la fiscalité remplaçant la collecte des cotisations sociales et charges patronales, par une cotisation sur les paiements scripturaux (Paiements électroniques). Sans remettre en cause notre protection sociale. Chaque Française et Français conservera le modèle de couverture pour la Sécurité Sociale, pour le Régime de la Retraite, pour le Chômage etc. L’objectif premier est que le Salaire BRUT devienne un Salaire NET, que la Retraite Brute devienne une retraite nette, et pour les entreprises, TPE/PME/ETI … que les charges patronales disparaissent grâce à la refonte du système de la collecte sur les paiements scripturaux. Cette réforme répond aux deux priorités principales des Français, c’est-à-dire l’amélioration de leur pouvoir d’achat et donc de l’amélioration de la qualité de leurs conditions de vie.  Cette réforme répond aux attentes des entreprises sur la baisse du coût du travail par la baisse massive des charges patronales permettant le mécanisme de recréer de l’emploi, d’être compétitif etc… Permettant de remettre dans l’emploi les personnes y étant exclues et de redonner aux salariés un salaire décent, sans alourdir le coût du travail. Nous vous invitons à consulter notre site internet : https://www.acdpaf.com où vous retrouverez notre MANIFESTE qui présente notre projet de la Cotisation Sociale défendue par la Fédération pour le Pouvoir D'Achat et de l'Emploi Les paiements scripturaux correspondent à l’ensemble des flux des paiements scripturaux pour mémoire : Paiement par carte, Retrait par carte, Prélèvement, Virement, Chèque, LCR et BOR (lettres de change et billets à ordre relevé), Monnaie électronique, T.I.P., représentant en 2017 un montant de 27 576 Milliards d’euros (source Banque de France rapport 2018 pour l’année 2017)    LA COTISATION SOCIALE DEFENDUE PAR LA FDPAE EST UNE VÉRITABLE SOLUTION POUR RÉPONDRE À DIFFÉRENTS SUJETS DE SOCIÉTÉ, ET AMÉLIORER VOTRE POUVOIR D'ACHAT À TOUTES ET TOUS, D'AMÉLIORER LA VIE DES ENTREPRISES EN FRANCE ET MÊME LA CAPACITÉ BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT. Il ne s’agit ni d’un Impôt ni d’une Taxe supplémentaire mais bien de la suppression de l’ensemble des cotisations salariales et charges patronales, remplacées par une cotisation sociale sur l’ensemble des paiements scripturaux dont l’assiette est plus large, cohérente, et solidaire.     SOUTENEZ-NOUS. SIGNEZ ET PARTAGEZ LA PÉTITION LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE ! LE NOMBRE SERA NOTRE FORCE POUR DÉFENDRE LE PROJET Site internet pour le lire le manifeste détaillé https://www.acdpaf.com Twitter : @FDPAE_

Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français
4,089 supporters
Petitioning Sébastien LECORNU Ministre collectivités locales, Jean- Michel BLANQUER Ministre Education Nationale, Associations Parents d'élèves, Atsems de France, association des maires de France

Un ATSEM par classe. Reconnaissance du métier

UN ATSEM (agent territorial spécialisé en école maternelle) PAR CLASSE MATERNELLE ET RECONNAISSANCE DU METIER   Je lance cette pétition pour faire réagir les pouvoirs publiques mais aussi les parents ou futurs parents sur la situation de l'école maternelle, En ces heures où l'éducation est paraît-il , la priorité dans notre pays et pour ceux qui nous gouvernent. On dédouble les C.P, on réfléchit à en faire de même pour les C.E1, on débloque des moyens considérables pour le collège et le lycée, on crée des toutes petites sections (2 ans) dans certaines régions avec de effectifs restreints ou des classes passerelles avec des moyens particuliers. Mais dans le même temps, on appauvrit les écoles maternelles. ATSEM depuis 28 ans, j’œuvre depuis toujours pour que l'on considère et reconnaisse mon métier comme un vrai métier. Aujourd'hui, il est reconnu de beaucoup, que nous ne sommes plus là, pour moucher les nez et fermer les lacets. Nous avons un vrai rôle éducatif auprès des enfants et sur le terrain, nous faisons partie intégrante de l'équipe éducative.Pour autant les institutions ne nous reconnaissent pas ce rôle. J’œuvre chaque jour et ce depuis 25 ans dans un quartier dit »REP+ » où les besoins sont énormes tant en affectif qu'en éducatif et dans tous les domaines.Mais au delà de ça, je pense que chaque classe de maternelle, quel que soit son public et sa situation géographique doit être dotée d'un ATSEM par classe, ne serait-ce qu'au nom de la devise qui est affichée au dessus de chaque école... « LIBERTE,EGALITE,FRATERNITE » Notre rôle est devenu essentiel et indispensable au bon fonctionnement des écoles (sécurité, hygiène) et essentiel au bon développement des enfants de 3 à 6 ans.On sait très bien que l'école maternelle est bien souvent l'endroit où l'enfant apprend à devenir un individu, apprend à partager et à se sociabiliser. Pour cela, il a besoin d'écoute, de présence, d'attention et de prévenance, et de tant d'autre choses Nombre de communes et de maires l'on bien compris et ont fait le choix de pourvoir leurs écoles d'un Atsem par classe.Ce choix démontre de leur part, la reconnaissance de nos compétences et de notre utilité. Comme un enseignant est indispensable, un Atsem l'est devenu. Nombre d'entre eux ne s'y résolvent pas encore et pire, certains d'entre eux reviennent en arrière !!! Parfois les raisons invoquées sont les restrictions budgétaires... Mais parfois les raisons sont bien moins claires...Il me semble pouvoir dire sans rougir que mon métier est un métier d'utilité publique, d'ailleurs, nous faisons partie de la fonction publique même si nous travaillons en étroite collaboration avec l’Éducation Nationale puisque nous travaillons avec et auprès des enseignants. Alors, face à ces inégalités au niveau national, je crois sincèrement qu'il est temps que toutes les parties concernées prennent position sur ce sujet qui n'est jamais abordé dans les médias. Et je dis bien, toutes les parties, tous les partenaires. Que ce soit l'Education Nationale, qui est en responsabilité des élèves. Mais aussi, les enseignants, les partenaires sociaux, les maires et surtout, surtout les parents. Lors du dernier rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de 2017 (dont j'ai fait partie) concernant ce sujet, tous les partenaires était unanimement convaincus du bien fondé de la présence d'un Atsem par classe...Tous le monde est convaincu mais bon... Je veux juste dire que j'aime mon métier et que pour moi, c est une vraie vocation. Mais aujourd'hui, j'avoue que je suis quelque peu frustrée et même, il faut bien le dire, attristée des conditions de travail que l'on nous impose. Et ces conditions se dégradent de jours en jours et n'ont pas fini de se dégrader. Il est facile de faire des annonces et des lois, comme celle annoncée il y a peu, quant à la scolarisation obligatoire dès 3 ans, mais encore faut-il donner les moyens à ceux qui sont sur le terrain pour que cela se passe sereinement pour tous. Et que dire, de la loi sur l'inclusion, qui est une très bonne loi en soit … Mais où sont les AESH (Accompagnant d'Enfants en Situation  d'Handicap)?!?.  Et comment prend-on en charge les enfants en situation d'handicap soit, quand ils ne sont pas encore diagnostiqués, ou en attente d'AESH ? Il faut savoir que bien souvent, les AESH sont affectées en grandes sections. Et qui s'en occupe les deux premières années de scolarisation ? ET bien, bien sûr, souvent l'ATSEM se retrouve en première ligne(afin que l'enseignant puisse faire son métier premier:enseigner). Tout ça, en plus de ses missions, et sans formation bien sûr, ni reconnaissance. Comment peut-on demander à un enseignant de gérer 25 ou 30 élèves, seul, et pouvoir apporter les enseignements nécessaires, dans des conditions optimales, en vue de sont entrée au CP ? Et dans un même temps, dédoubler les C.P ? Pour finir, tout le monde s'accorde à nous dire que nous faisons un métier formidable. C'est vrai... Alors, qu'on nous donne les possibilités de le faire. Donc que l'on fixe le quotta d'une Atsem par classe au niveau national. Être un agent part classe, ça signifie, travailler bien souvent en réel binôme, en étroite collaboration avec l'enseignant. Faire partie d'un réel projet de classe. S'investir et se savoir indispensable. Mais c'est également et surtout pouvoir prendre le temps avec les enfants au quotidien. Créer un lien solide avec eux. Une relation de confiance avec les parents aussi. Parfois leur confident. Bien souvent quand il manque un agent, l'Atsem intervient sur plusieurs classes, voire toutes, ce qui est mon cas. Comment peut-on me demander de connaître, de comprendre le fonctionnement, de créer une relation de confiance auprès de 125 enfants ?!? Mais il serai juste aussi que le métier d'Atsem soit, mieux considéré et donc revalorisé. Nous ne sommes plus des « dames de service » mais de réels collaborateurs et de réels acteurs au sein de l'éducation et le développement des enfants de France. Enfants qui , je le rappelle, sont la future société de demain. Aujourd'hui nous animons des ateliers, nous faisons du langage, nous sommes inclus dans les projets d'école, mais nous ne sommes absolument pas reconnus au niveau de la catégorie salariale et plus grave, nous sommes bloquées au niveau notre avancée de carrière. Considérés catégorie C, nous sommes « relégués » aux agents exécutants... Alors, au vue de l'évolution des missions que Ministre de la fonction publique nous ouvre la porte de la catégorie B. Nous en avons les missions quotidiennement, nous en avons les compétences. Notre savoir-faire et notre savoir- être ne sont  plus à prouver, il me semble. Que toutes les personnes concernées prennent position et signent cette pétition. Il en va de l'avenir de l'école maternelle, des enfants de la république et de mon métier.        

Jocelyne MARTIN
305 supporters
Petitioning Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Barbara Pompili, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti, Olivier Faure, Monsieur Jean-Luc Moudenc, Michèle Rivasi, Guillaume Garot, Frédéric Lefebvre, Philippe D...

Pour le rétablissement du délai de 10 ans pour vice caché automobile

En 2008 le législateur à décidé de réduire le délai de prescription pour vice caché de 10 ans à 5 ans. Pourquoi ? Cette réforme n’a profité qu’aux constructeurs et les consommateurs en sont les premières victimes… « La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ayant ramené le délai de prescription de droit commun à cinq ans, l'action en garantie des vices cachés ne peut désormais être utilement invoquée qu'à la condition sine qua non que l'action soit exercée dans les cinq ans de la vente » Soyons concrets : Selon une étude récente du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la moyenne de roulage des véhicules particuliers en France approcherait les 13 500 km par an (tout type de véhicules confondus ; essence, diesel, hybride, électrique…), environ 9 000 km pour les véhicules essence… Or, on peut constater à titre d’exemple que les défauts concernant les moteurs essence Renault (1.2 TCe) et Nissan (1.2 DIG-T), révélés en mai dernier par l’UFC Que Choisir, apparaissent aux environs des 60 000 km, défauts menant à des casses moteur. Ce délai de 5 ans limite donc grandement le champ des recours envisageables sur le fondement de la garantie des vices cachés… Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’usagers sont directement concernés et les constructeurs concernés ont beau jeu de ne rien faire (on le sait, Renault a annoncé qu’aucun rappel ne serait effectué, la sécurité des produits et des personnes n’étant pas directement en péril), le temps joue en leur faveur, et le droit Français est peu favorable aux consommateurs dans ce type de litige. En effet, contrairement aux Etats Unis, une class action est difficile à mettre en place en France et peu d’associations de consommateurs, seules habilitées à lancer de telles actions, se risquent à les engager. Pour autant, est-il normal d’accepter que des constructeurs automobiles mettent sur le marché des centaines de milliers de véhicules potentiellement affectés par des défauts de conception et n’aient aucun compte à rendre alors que nombre d’entre eux vont se dégrader inexorablement sans qu’aucune action préventive (rappel) ne soit proposée aux consommateurs ? Est-il normal que des centaines, des milliers de clients se verront refuser toute Prise En Charge alors que leur véhicule n’aura que 60 000 km mais aura dépassé les 5 ans d’achat ?!? La DGCCRF ainsi que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ont été alertés sur le dossier des moteurs Renault et Nissan cités en exemple…mais à l’heure ou cette pétition est lancée, c’est l’inertie complète. Ce délai de prescription, passé de 10 ans à 5 ans en 2008, ne profite qu’aux constructeurs et est un non-sens dans le secteur automobile comme dans d’autres secteurs évidemment. Nous demandons donc à nos députés de proposer le rétablissement de ce délai de prescription pour les vices cachés à 10 ans dans le secteur automobile et ce, de façon rétroactive. Pour aller plus loin ; https://casse-moteur-renault.weebly.com/ Groupe Facebook Casse Moteur Renault Nissan Le CNPA publie une étude « Analyse prospective sur l’Après-vente automobile » LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 Le bilan catastrophique des “class actions” à la française

Alerte VICE CACHÉ
111 supporters
Victory
Petitioning Sébastien Lecornu

Supprimer l'Article 15 qui prévoit des Amendes de 500€ aux SDF sur l'espace public !!

Hier, 8 Octobre, était présenté le projet de loi Engagement et proximité au Sénat par notre ministre, Sébastien Lecornu. Son Article 15 permettra aux maires de sanctionner financièrement des personnes qui vivent dans la rue pour occupation illégale du domaine public. par exemple sous une tente ou un abris de fortune, sur le trottoir, dans un square, ou même dans la forêt, ou qui stockent leurs biens dans un recoin ou les transportent dans un caddie. Le montant de l'amende ? 500€. Cette disposition pourrait également s’appliquer aux cabanes des gilets jaunes, aux tentes distribuées par les humanitaires, aux manifestations déclarées, aux gens du voyage et à tout autre sans-logis habitant un véhicule immobilisé … Un peu plus en détail version Gouvernement : Article 15 Article L.2212-2-11- Dans les conditions prévues au I, peuvent donner lieu à une amende administrative d’un montant maximum de 500€ les manquements à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu :    1°…    2° Ou ayant pour effet de bloquer ou d’entraver la voie ou le domaine public, en y installant ou en y laissant sans nécessité tout matériel ou objet, ou …    3° Ou ayant pour effet, au moyen d’un bien mobilier, d’occuper la voie ou le domaine public sans droit ni titre lorsque celui-ci est requis, ou de façon non conforme au titre délivré sur le fondement de l’article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et lorsque l’occupation constitue un usage privatif  de ce domaine public, excédant le droit appartenant à tous. Ce texte de loi est assujetti à interprétation et usage abusif . On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abris. Ca ne doit pas recommencer ! Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, affirmant que «pour lever toute ambiguïté, sera soutenu un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée».Car en effet nous, citoyens, demandons une stricte limitation de cette disposition spéciale aux cas prévus dans son exposé des motifs non explicité sur le texte de loi initial (tiens donc !) : débordement de terrasses de cafés, gravats, déchets, élagage d’arbres… en excluant donc de fait toute sanction à l’encontre des personnes sans-abri qui occupent l’espace public avec leurs affaires. Mais celà traine. Ainsi pour lever l'ambiguïté, nous proposons désormais, citoyens, la stricte suppression pure et simple par amendement de cette loi. Qui veut de cette loi ? Donc toi citoyen, votant et maitre de ta démocratie si tu ne souhaite pas laisser passer cette loi qui elle nous passe, comme une multitude, par derrière, signe ! Merci de soutenir les causes du #sansabrisme et des #mallogés.Et de défendre tes lois, ta patrie et son climat social d'aujourd'hui et de demain.

Allan B
50 supporters
Petitioning Gérald Darmanin, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Sébastien Lecornu

Salaires et valorisation des fonctionnaires et contractuels

Voici la lettre : Messieurs le Président de la République Emmanuel Macron, Le ministre Gérald Darmanin, le Premier Ministre Edouard Philippe, Monsieur Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités Par cette pétition, nous vous demandons de remonter la valeur du point d'indice qui sert de référence au calcul des salaires des agents de la fonction publique.Cette demande concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.Les doléances concernant les fonctionnaires de police ont été entendues par le Ministre de l'intérieur M. Castaner ; au motif que leur travail est difficile. Cependant il n'y a aucun travail facile à partir du moment où l'on s'investit dans les tâches qui nous sont confiées. C'est même un plaisir d'accomplir ses missions et de répondre à la demande des usagers. Cependant M. Macron vous êtes le premier à dire que nous devons pouvoir vivre correctement de notre travail, que l'on soit dans le Privé ou dans le Public.Nous voulons anticiper sur votre réforme de la fonction publique que vous voulez mettre en place à la suite du Grand débat national. Nous ne voulons plus de l'abus d'emplois contractuels d'1 an que l'on renouvèle d'année en année sans perspective de CDI (titularisation). Certains de ces emplois concernent des postes à responsabilités avec des salaires figés depuis plusieurs années. Les missions confiées sont équivalentes à celles d'entreprises privées mais sans primes, sans commissions en faisant des heures supplémentaires récupérables mais non payées. Dans le public les conventions collectives ne s'appliquent pas et le 1er mai travaillé n'est même pas payé à 200% . Je parle notamment de l'hôtellerie de plein air et notamment des campings communautaires gérés par des collectivités locales. Pas de reconnaissance et pas de considération vis à vis de la charge de travail et de plus un agent qui est en charge d'un établissement public recevant du public peut être pénalement responsable en cas de catastrophe naturelle, incendie etc... les mesures préventives et les budgets alloués sont minimes et la législation en matière de prévention, d'information du personnel, de mesures font cruellement défaut.Pour les personnels hospitaliers idem, est-ce normal que leurs rémunérations soient à ce point bafouées? est-ce normal que le personnel soignant soit sacrifié sur l'autel de la restriction budgétaire? Pourquoi vouloir supprimer des postes de fonctionnaires alors que le service public est de plus en plus éloigné des Français ruraux ? Cela vous le savez déjà mais croyez vous qu'embaucher des gens en service civique soit la solution pérenne? Croyez-vous que les agents territoriaux ou fonctionnaires d'Etat seront motivés à servir la population alors que leurs salaires n'augmentent pas et qu'ils ne disposent pas d'outils ou de budget pour accomplir leur mission? Je fais partie des gens qui ne se sont jamais plaint ouvertement jusque là et je tiens à garder une discrétion dans mes engagements mais je revendique ce droit (comme beaucoup de fonctionnaires aujourd'hui) de vivre pleinement de mon travail et de me consacrer entièrement à celui-ci sans être constamment en situation de précarité. Faisant partie des travailleurs pauvres, même à plein temps, nous n'avons pour autant malheureusement aucun autre droit ni avantage particulier (même les frais de déplacement ne sont plus remboursés dans certaines collectivités sous prétexte qu'une voiture est mise à disposition au siège de la communauté de communes mais les emplois sont souvent très éloignés de ledit siège)Nous vous adressons cette lettre pour TOUS les fonctionnaires des catégories B et C quel que soit l'échelon car aujourd'hui vivre avec ces traitements (rémunérations) ne suffisent plus. Le Pouvoir d'achat des fonctionnaires de cat. B et C est en berne.Nous faisons partie de la catégorie de population trop riche pour bénéficier de quelque aide que ce soit, pas ou peu de prime d'activité, idem pour les allocations logement, et trop pauvre ou en CDD pour bénéficier de l'accès aux crédits bancaires, à la propriété, à de gros achats tels que véhicules etc...(même avec la fameuse prime à la reconversion...)Il serait temps, messieurs de considérer vos employés travaillant pour l'intérêt commun et public. Nous faisons partie de ceux qui font des efforts pour tous les concitoyens.Dans l'intérêt de tous, ne nous oubliez pas ! Cordialement.---------------------------------------------------------------------------------------- Pour rappel : Evolution de l'indice 100 depuis 2010 1er février 2017 : 5 623,23 euros, soit 4,686 euros bruts par mois.1er juillet 2016 : 5 589,69 euros, soit 4,6581 euros bruts bruts par mois1er juillet 2010 : 5 556,35 euros.Quant à la GIPA elle ne s'applique pas aux contractuels et ils sont de plus en plus nombreux à remplacer des titulaires.Hausse du point d'indice en 2016 : le salaire des fonctionnaires augmente-t-il vraiment ? entre les hausses de cotisations retraite je ne le pense pas.Il serait temps de revoir les traitements de tous les fonctionnaires de ces catégories là avant de vous lancer dans votre grande réforme. Soyez vigilants et restez à l'écoute des Français, ne délaissez pas cette force vitale à notre pays car tout travail non seulement mérite salaire mais mérite aussi reconnaissance. Dans la fonction publique, le montant du salaire est lié à la valeur du point d'indice. Après six ans de gel, ce point d'indice a été revalorisé de 1,2% en 2016. Quel est l'impact de cette hausse sur la feuille de paie du fonctionnaire ? Depuis 2016, le point d'indice n’a pas augmenté, alors que l'inflation continue de progresser. Rappelons que le point d'indice, c'est ce qui sert à calculer le traitement indiciaire (ou salaire) des fonctionnaires.En outre le taux de la cotisation retraite est passé de 9.94 en 2016 à 10.29 au 1er janvier 2017 dans la FPH ce qui a fait perdre en rémunération nette !" Entre le Public et le Privé il existe des différences trop importantes pour un emploi similaire. A travail équivalent, il est normal d'avoir une rémunération équivalente. Un service public doit être qualitatif et doit apporter satisfaction aux utilisateurs. Nous représentons les instances de l'Etat, des collectivités. Si les agents étaient rémunérés à hauteur de leurs diplômes, concours, expériences, compétences, la motivation serait là et l'engagement des fonctionnaires et contractuels répondrait d'avantage aux attentes de la population. Historique : 2017Suite à une réunion entre la ministre de la Fonction publique et les syndicats de la fonction publique le 17 mars 2016, une revalorisation de 1,2 % a été décidée par les pouvoirs publics. Il s'agissait d'une hausse en deux temps, avec une première augmentation de 0,6 % en juillet 2016 et une seconde en février 2017 (concrètement hausse de 2€ pour une personne en CAT C) 2018En revanche, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 30 juin 2017 qu'il n'y aurait pas de nouvelle hausse du point d'indice des fonctionnaires. Celui-ci est donc resté le même en 2018. 2019Par un communiqué publié le 18 juin 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le gel du point d'indice continuerait l'an prochain. Il n'y aura donc pas de revalorisation en 2019.

Florence MOREAU
50 supporters