Decision Maker

Sébastien Lecornu

  • Ministre des Outre-mer

Does Sébastien Lecornu have the power to decide or influence something you want to change? Start a petition to this decision maker.Start a petition
Petitioning Sébastien Lecornu, Emmanuel Macron

L'adoption d'un nouveau drapeau et d'un nouvel emblème représentant une Guadeloupe unifiée

Depuis 1963, militants, organisations et associations œuvrent pour la création d’un drapeau régional et officiel de la Guadeloupe, qui entraînera donc la disparition du drapeau officieux, et des emblèmes, basés sur les armoiries des villes de Pointe-à-Pitre et Basse-Terre.  En effet il est important de rappeler que, symbolisé par la fleur de lys, le drapeau actuel est une référence historique à l’Ancien Régime, pourtant reconnu coupable par la loi Taubira de 2001 de Crime contre l’humanité. Ainsi, ce drapeau était hissé sur les navires négriers lors des grandes déportations durant la période de l’esclavage, et fut porté par tous les navires de commerce et autres qui étaient basés en Guadeloupe ou se dirigeant vers la Guadeloupe. Aborder la problématique d’un drapeau pour la Guadeloupe relève d’une nécessité ressentie par les forces vives et actives de la Guadeloupe, et dans toutes les strates de la société́, qu’il s’agisse du champ économique social, éducatif, culturel, sportif, associatif, d’initiative personnelle ou populaire. Cette nécessité peut être sujet à passion, mais reconnue par la quasi-totalité́ des forces politiques. Dans un premier temps, le drapeau du GONG faisait l’unanimité chez l’ensemble des patriotes. Dans la continuité du GONG, se trouvent les drapeaux et initiatives de l’UPLG en 1978, du MPGI en 1981, du PCG, et du CROS en 2019, Longtemps présenté comme de simples hymnes à l’indépendance, ces différents drapeaux révèlent en réalité l’importance de s’unir autour d’un étendard commun qui ne rappellera ni la traite sanglante et inhumaine que constituait la traite négrière, ni l’oppression coloniale qu’a subi le peuple Guadeloupéen . Dans un constant travail de mémoire, de rééducation, de justice et de réparation, il parait primordial de rappeler également que : - selon l’article 38 du Code Noir, « L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une FLEUR DE LYS sur une épaule ; s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une FLEUR DE LYS sur l’autre épaule ; et la troisième fois, il sera puni de mort. »            - selon l’art 645-1 du code pénal, sont interdits le port et l’exhibition d’insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l’humanité. - en vertu de l’art. Combiné (des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 combinés), ces faits constituent potentiellement une apologie de crime contre l’humanité. Sachant que plusieurs instances utilisent l'emblème de la fleur de lys, portant ainsi atteinte à l’honneur et à la considération de la Guadeloupe et aux descendants d’êtres humains réduits en esclavage.L'urgence est donc le retrait de ces symboles d'oppression pour l'usage desquels des plaintes sont en train d'être, et seront déposées devant la Justice Française. Il s’agirait aujourd’hui Mr A. Atallah, nouveau maire de Basse-Terre, et Mr H. Durimel, nouveau maire de Pointe-à-Pitre, de prendre des décisions fortes en refusant d’utiliser plus longtemps des symboles esclavagistes, déshumanisants. Il s’agirait aujourd’hui Mr S. Lecornu, ministre des Outre-mer, et Mr E. Macron, président de la République, déjà soucieux sur la question en Martinique, et tout autre élu à la tête de notre archipel, de cesser d’insulter la mémoire de nos aïeux, de considérer et respecter notre patrimoine et la lutte de nos ancêtres, d’embrasser notre héritage et de glorifier l’histoire du peuple Guadeloupéen. Sur le plan légal, rien ne s’oppose à̀ ce qu’une région adopte officiellement son drapeau, qui peut flotter aux cotés du drapeau national et de l’emblème de l’Union européenne. Le drapeau régional peut également figurer sur les plaques d’immatriculations au lieu du logo. Tel est le cas par exemple en Normandie, en Bretagne, en Occitanie, en Corse, ou en Guyane. Contrairement à̀ un logo qui est une signature utilisée sur les supports de communication et peut être évolutif en fonction des modes et des politiques, le drapeau est « une véritable carte d’identité́ qui s’inscrit dans la continuité́, qui est l’héritier d’une histoire ». Il semble alors évident que la problématique reviendra sans cesse et même si nos responsables politiques font mine de la minorer ou de l’ignorer, la question de notre drapeau est posée. Il faut l’aborder et y porter solution. Il appartient aux Guadeloupéens de prendre une initiative historique et populaire : continuer à réfléchir ensemble et opter pour un drapeau qui serait en accord avec l'ensemble de la population, parmi les différents drapeaux existants, et en dépit des divergences d'opinions politiques.

Astrid MICHÉE
8,110 supporters
Petitioning Emmanuel Macron, Edouard Philippe, François de Rugy, Nicole Belloubet, Agnès Buzyn, Didier Guillaume, Sébastien Lecornu, Sophie Cluzel, Brune Poirson, Emmanuelle Wargon

PROPOSITION DE LOI CITOYENNE ! Nous avons besoin de vous !

PROPOSITION DE LOI CITOYENNE   Visant à supprimer les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à créer en contrepartie une Micro-Taxe Sociale de 2% sur tous les paiements scripturaux dits paiements électroniques (exceptés sur les transactions boursières).    Présentée par Messieurs et Madame :    Fabrice DERVOUËT, Bertrand STRUGEON, Isabelle DUFFOSSÉ  (Au nom de la Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi – FDPAE : composée de :  L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d’Achat Français et de l’Emploi – ACDPAFE, L’Association de Défense des Consommateurs du Pays de Concarneau – ADCPC, L’association Nationale Handicap – ANH).  Citoyens, EXPOSÉ DES MOTIFS  Mesdames, Messieurs, les parlementaires, Mesdames, Messieurs, les Ministres, Monsieur le Président de la République Française.                 Le mode de financement de notre Sécurité Sociale créée en 1945 par le Conseil National de la Résistance est menacé à court terme du fait de l’ampleur des crises, amplifiées par les décisions prises dans le cadre de la gestion sanitaire induit par la pandémie de la COVID-19. Ce mode de financement n’est plus adapté au monde du travail d’aujourd’hui ni à celui de demain qui verra s'accroître l’automatisation, la robotique, l’intelligence artificielle, et le numérique en particulier.  Lors de la création du CNR, la France entrait dans la période des trente glorieuses bénéficiant du plein emploi, ce qui rendait son mode de collecte cohérent et solidaire entre la population active et la population inactive. Malheureusement, ce ratio est mis à mal depuis plusieurs décennies et s’accélérera du simple fait de la mutation du marché de l’emploi et du travail.   Si le plein emploi doit rester l’objectif qui est la philosophie première du Conseil National de la Résistance, cette proposition de changement de la source de la collecte ne remet pas en cause ce principe bien au contraire et reste également dans l’objectif d’une Sécurité Sociale solidaire, humaniste protégeant tous les citoyens contre les aléas de la vie.  Concrètement, cette nouvelle source de collecte aurait pour effet de collecter 550 Milliards d’Euros avec un taux de prélèvement de 2% appliqué sur l’ensemble des paiements scripturaux. Pour rappel, les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur les salaires bruts représentent environ 400 Milliards d’Euros et 110 Milliards d’Euros au titre de Contribution sociale Généralisée (CSG). Aujourd’hui, le poids de ces prélèvements sociaux présente deux inconvénients majeurs. Celui de peser à la fois sur le pouvoir d’achat des personnes en situation d’emplois et, sur le coût du travail pour les entreprises françaises expliquant leur faible compétitivité et ce assorti de tous les effets pervers que cela entraîne. Décourageant, ainsi les salariés et les entrepreneurs, sur qui reposent intégralement la solidarité nationale, pour le financement et la pérennité de l’ensemble de notre protection sociale du fait de son mode de collecte actuel.                  En conséquence, nous devons anticiper et réformer notre fiscalité sociale tout en restant attachés et fidèle à l’idée et à la philosophie voulue par le Conseil National de la Résistance, en adaptant notre mode de collecte à notre époque et en conciliant justice sociale et fiscale avec la relance économique.  Cette réforme a pour but à la fois de protéger l’ensemble de nos concitoyens contre les différents aléas de la vie, de créer un double choc émotionnel positif, tout en boostant le pouvoir d’achat lié à la valeur travail, et de permettre grâce à la suppression des cotisations sociales salariales et patronales de créer un véritable choc de compétitivité permettant de répondre à l’ensemble des défis de demain. C’est par cette voie que nous réussirons une véritable relance économique, notamment grâce à l’investissement et à l’attractivité de notre pays avec en prime des créations d’emplois.          Cette nouvelle source de la collecte permettra de sortir des débats stériles débouchant sur les habituelles poses de “Rustines” qui ne règlent jamais les problèmes sur le fond. De quinquennat en quinquennat, nous entendons les mêmes promesses de réductions des dépenses publiques, d’augmentations du pouvoir d’achat, de diminution du chômage censées se réaliser par la création de combinaisons hybrides ne fonctionnant pas sur le long terme. Les mêmes maux produisant les mêmes effets qui conduisent in fine à l’accélération continue des délocalisations d’entreprises ainsi qu’à l’augmentation exponentielle des déficits publics, mettant en danger à très court terme notre modèle social de redistribution.                  Aussi nous proposons au législateur de s’emparer de cette proposition afin de changer de paradigme en remplaçant les cotisations sociales salariales et patronales prélevées sur le salaire brut ainsi que la CSG, par une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux. (NB : nous attirons votre attention sur le fait que la taxation des transactions boursières, qui nécessiteraient l’accord unanime des États membres de l’Union Européenne, ne pourrait se faire dans un délai raisonnable. C’est pourquoi, elle ne figure pas dans l’élaboration de notre projet. Aussi, cette réforme, visant à instaurer un prélèvement sur les seuls paiements scripturaux permet de la mettre en place très rapidement, car la Micro-Taxe Sociale dépendrait de la souveraineté monétaire Française). Cette proposition de réforme citoyenne de notre fiscalité sociale qui vous est soumise est donc fondée sur un principe simple :    « Financer de manière pérenne l’ensemble des cinq branches de la Sécurité Sociale sans en changer les organismes de contrôle ni la philosophie originelle du Conseil National de la Résistance »   Pour rappel, les paiements scripturaux (les virements, prélèvements, chèques, retraits carte bancaire, paiements carte bancaire, lettre de change, billets à ordre relevés, etc.) représentaient un montant de 27 500 Milliards d’Euros selon le dernier rapport de la Banque de France de 2019 sur l’année 2018 (A noter que la crise du Covid-19 a fait exploser les paiements scripturaux, ceci dû notamment à l’instauration et à l’application des gestes barrières, de nombreuses études montrent que ce changement de comportement de paiements dématérialisés va perdurer).  Par comparaison la Micro-Taxe Sociale sur la base d’un taux de prélèvement de 2% sur l’ensemble de ces flux remplacerait déjà aujourd'hui en volume et en valeur les sommes prélevées sur les cotisations sociales salariales et patronales. Elle permettrait donc, de ce fait, la suppression totale de ces cotisations sociales salariales et patronales ainsi que la CSG.      Il s’agit d’une réforme innovante et ambitieuse répondant aux défis et enjeux du 21° siècle par une collecte simple, cohérente et solidaire. Notre pays connaîtrait un double choc émotionnel sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité des entreprises : les salaires bruts devenant des salaires nets amputés du prélèvement de la Micro-Taxe Sociale qui représenterait pour une personne rémunérée au SMIC à une Micro-Taxe Sociale d’environ 30€ par mois contre 399€ de cotisations sociales salariales actuellement. Et nos entreprises connaîtraient enfin un véritable choc de compétitivité.                   Ainsi, on peut estimer une hausse du pouvoir d’achat sur les salaires relevant du travail entre 20 et 25%, tandis que les pensions de retraite, elles, augmenteraient entre 5% et 10%.   Concrètement :                  Pour un salarié rémunéré au salaire médian de 1700€ euros nets, la Micro-Taxe Sociale à un taux de 2% sur l’ensemble de ses paiements scripturaux s’il consomme tout son salaire représenterait un prélèvement mensuel de 44 Euros maximum pour un gain de pouvoir d’achat de 500 euros mensuel.  Pour un retraité percevant une pension de retraite totale (toutes pensions confondues) médiane de 1400 euros net, la Micro-Taxe Sociale à 2% sur les paiements scripturaux représenterait un prélèvement mensuel de 34 euros maximum (en dépensant la totalité de sa retraite), avec un gain s’élevant à 105 euros mensuel sur sa pension de retraite.  Pour une entreprise, sa participation à la Micro-Taxe Sociale, se fera sur l’ensemble des achats des matières premières, des charges externes, ainsi que sur les charges de personnels, représentant en moyenne 58%.  Concrètement : Dans le cas d’une Très Petite Entreprise (TPE), dont le chiffre d’affaire annuel est de 945 000€, les charges de personnel s’élèvent à 242 142€ et, l’ensemble des cotisations sociales patronales annuelle représentent 64 000€. Cette TPE, employant 9 salariés aux salaires bruts mensuels, d’un montant de 20 141 euros soit une moyenne de 2 238 euros brut mensuel par salarié. Cette entreprise, gagnerait grâce à cette nouvelle source de collecte par le prélèvement de la Micro-Taxe Sociale à 2% un montant de 48 227€. La Micro-Taxe Sociale s’élèvera à 15 805€ contre 64 032€ actuellement. Cette réforme permettra de financer intégralement la cinquième branche (la dépendance), créée mais non financée et ce de manière pérenne. Enfin, cette proposition s’inscrit désormais dans le débat ouvert sur le revenu universel ou revenu de base en fonction du taux appliqué de la Micro-Taxe Sociale.    Au-delà d’un gain de pouvoir d’achat inédit depuis le Grenelle de l’Emploi pour les Françaises et les Français, une telle réforme ne viendra pas amplifier le déficit de l’État. Au contraire, elle augmentera de manière significative une consommation raisonnée de produits élaborés en France, (avec pour objectif l’accompagnement du développement des circuits courts, pour une consommation qualitative plutôt que quantitative), accompagnée de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.  Il est important de rappeler, qu’étant tous attachés à la philosophie du Conseil National de la Résistance lors de la création de notre Sécurité Sociale, elle préservera intégralement notre modèle social de redistribution, mieux, elle le pérennisera sur le long terme. Tout en privilégiant la valeur travail. Ainsi, les articles 1 et 2 de la présente proposition de loi citoyenne suppriment l’ensemble des contributions affectées au financement des organismes de Sécurité Sociale et de la CSG, l’article 2 abroge la section du code général des impôts qui y fait référence.  L’article 3 propose une refonte du titre IV du livre 2 du code de la sécurité sociale qui porte sur le financement des organismes du régime général de la Sécurité Sociale. En l’état, ce titre fait reposer ce financement sur des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que sur des contributions sociales. La nouvelle rédaction proposée institue une Micro-Taxe Sociale sur les seuls paiements scripturaux précédemment cités à hauteur de 2% destinés à se substituer à l’ensemble de ces financements.                                         PROPOSITION DE LOI   Article 1er    Les chapitres 6 et 7 du titre 3 du livre 1 du code de la Sécurité Sociale sont abrogés.    Article 2   La section 0I du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est abrogée.    Article 3   Le titre 4 du livre 2 du code de la Sécurité Sociale est ainsi rédigé :    « TITRE 4  « RESSOURCES   « CHAPITRE UNIQUE                   « Art L.241.1, -I – La couverture de l’ensemble des dépenses prises en charge par les organismes mentionnées au titre III du présent livre est assurée par une Micro-Taxe Sociale sur les mouvements des paiements scripturaux, collectée et perçue intégralement par ces organismes.                   « II – L’assiette de cette Micro-Taxe Sociale inclut : les paiements scripturaux et électroniques ;                    III -Le taux de la Micro-Taxe Sociale est fixé à 2% »     Article 4    I.            La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.    II.             La perte de recettes pour les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la Micro-Taxe Sociale instituée à l’article 3 de la présente loi.

Federation pour La Défense du Pouvoir d’achat et de l’emploi
4,312 supporters
Petitioning Association des Maires de Martinique, Julien Denormandie, Sébastien Lecornu

Une terre saine pour une santé pérenne, sans pesticides !

POUR DES ARRETES MUNICIPAUX INTERDISANT L'USAGE DES PESTICIDES DANS CHAQUE COMMUNE EN MARTINIQUE ! Cette pétition reprend le courrier que nous avons adressé aux Maires de Martinique le 1er décembre 2019 ayant donné suite au 1er arrêté municipal pour l'arrêt de l'usage des pesticides en Martinique pris par le Maire du Prêcheur le 18 février 2020! Mesdames et Messieurs Maires de Martinique, Nous, Collectif Zéro Chlordécone Zéro Poison précédemment Collectif contre l'Épandage Aérien et l'Empoisonnement de Martiniquais crée en juillet 2012, sommes un regroupement et de martiniquais.e.s, de collectifs et d'associations militant.e.s soucieux de leur devenir.Pour ce faire, nous initions plusieurs fois par an, des actions et mobilisations afin d'obtenir des avancées significatives dans notre combat pour la reconnaissance de l'empoisonnement de la population martiniquaise au chlordécone, pour sa prise en charge et pour la mise en place de solutions de protection de l'ensemble des martiniquais. À ce titre-là, et à la lueur des enseignements et révélations apportées par la Commission d'enquête Parlementaire sur le chlordécone nous vous exhortons à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’arrêt de l'utilisation de tous les pesticides portant atteinte à la santé de la population, à la faune et à la flore, et qui menacent également notre existence et celle des générations futures.En effet, il nous paraît primordial que les hommes et femmes politiques de Martinique sortent du silence, et prennent part à leur tour à la défense des intérêts supérieurs de la Martinique.● À ce propos, nous revendiquons la prise en charge et la mise en place de solutions de protection pour l'ensemble de nos compatriotes, telles que :➢ La récupération d'eau de pluie pour les établissements scolaires, dans l'immédiat.➢ Mise à disposition dans vos mairies d'une cartographie indiquant la provenancedes eaux de sources.● Nous Rappelons que :➢ Pendant plus de 15 ans, les bananeraies de Martinique ont été traitées, parfoisplusieurs par an à raison de 3 kg par ha et par application soit au moins 300 tonnes de substances actives déversées dans nos sol;.➢ 14 500 sur 22 000 hectares de terres agricoles sont polluées par le Chlordécone;➢ Nos écosystèmes sont pollués (cours d'eau, mangrove, côtes maritimes);➢ Les animaux d'élevage sont contaminés;  ➢En 2016, la Martinique a détenu le record mondial du cancer de la prostate avecen moyenne 227,2 cas pour 10 000 (la Norvège deuxième pays le plus touché,compte 129,7 cas pour 100 000;La quasi totalité des corps des martiniquais sont contaminés au Chlordécone.● Ajouté à cela:➢ Le glyphosate, est le désherbant le plus utilisé en Martinique;➢ La moyenne nationale d'utilisation de ce produit en 2018 est de 0,326kg/ha;➢ La Martinique est à la 3ème place des départements utilisant le plus le glyphosate avec 1,14/ha;➢ Le principe actif du produit est une molécule classée cancérogène probable.● Ajouter à cela encore:➢ L'Asulox, un pesticide aussi dangereux que le Chlordécone, herbicide toujours utilisé en Martinique.➢ Un autre scandale sanitaire qui se profile.➢ En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’à la demande des Gros Producteurs de la canne à sucre le CR (Coordination Rurale Martinique et Guadeloupe), un maire de Martinique a accordé depuis 2012 une dérogation à l'ASULOX.➢ Nos marins pêcheurs, qui sont directement impactés, dénoncent l’utilisation del’Asulox dans la canne !➢ Notre terre est déjà gorgée de pesticides, rajouter en plus au Chlordécone et aux autres pesticides, nous avons effectivement le génocide parfait ! N'a-t-on rien retenu du scandale sanitaire engendré par le chlordécone ? Aujourd'hui, il n'est plus un secret que l'usage de ces pesticides, perturbateursendocriniens combinés à la pollution par le Chlordécone créé un effet cocktail dont on redoute déjà le pire pour nos vies et celles de nos générations à venir.Comme l'a soutenu Dr Jos Pelage (Présidente de l'Association Médicale de Sauvegarde de l'Environnement et de la Santé ), un tel effet cocktail devrait déclencher l'application absolue du principe de précaution.Voilà les tristes réalités auxquelles nous sommes confronté.e.s et auxquelles nous devons faire face. L'enjeu économique ne doit pas balayer celui de la santé humaine, scénario auquel nous assistons au détriment de notre population. Cela implique avant toute chose une volonté politique ferme, audacieuse et sans faille. À l'aube des prochaines élections municipales, il nous semble judicieux en effet de vous désolidariser de ceux qui, en d'autres temps, ont permis, favorisé ce que l'onpeut désormais qualifier de génocide du peuple martiniquais en fermant les yeux. Il serait temps en effet que vous vous inscriviez en rupture avec des pratiques anciennes et préjudiciables et que vous honoriez enfin les mandats que vous ont confiés vos électrices et électeurs. Dans plusieurs régions de France, de nombreuses prises de position se sont imposées. Soucieux de protéger la santé de leurs administrés des effets toxiques de ces produits, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti-pesticides dans l'hexagone.Pour exemple :➢ plusieurs maires du Nord (Trenon, Anor, Moustier-en-Fagne et Wignehies...) ontédicté des arrêtés municipaux pour encadrer l'utilisation des pesticides dans leurscommunes.➢ À Sceaux dans les Hauts-de-Seine, le maire à tout bonnement interdit leglyphosate sur tout le territoire de sa commune.➢ À Malakoff en Haut-de-Seine, à Pierrelaye (Val d'Oise) à Val-de-Reuil (l'Eure) lesmaires ont également pris des arrêtés anti-pesticides.51 maires en tout ont pris une position anti- pesticides. Messieurs et dames, Maires de Martinique, Il y a urgence à protéger les intérêts sanitaires des Martiniquais susceptibles d'entrer en contact avec ces nouveaux produits de traitements phytosanitaires toxiques.Nous ne pouvons plus attendre la promesse du gouvernement d'interdire "dans sesusages principaux" d'ici 2021, et pour "tous les usages" d'ici à cinq ans, qui ne rassure pas la population et ne devrait pas vous rassurer non plus. C'est la raison pour laquelle, nous Collectif Zéro Chlordécone Zéro Poison, nous nous adressons à vous afin d'exiger de vous la mise en pratique de votre devoir de protection. Nous vous exhortons à prendre avec courage vos responsabilités et à être à la hauteur des mandats qui vous ont été confiés par les familles martiniquaises aujourd'hui en grand danger.Au nom du principe de précaution, au nom de la confiance placée en vous, au nom de la survie du peuple Martiniquais, nous vous appelons : À prendre sans délai un arrêté municipal afin d'interdire purement et simplement sur vos territoires communaux, l'usage des pesticides et autres produits phytosanitaires dont l'effet cocktail dans les corps est dévastateur pour notre population. À initier un décompte des terres saines en friche afin qu'elles soient à mises à disposition des agriculteurs et éleveurs qui voient leur gagne-pain remis en cause et qui participent à leurs corps défendant à cet empoisonnement de masse.  À assurer obligatoirement une eau propre à la consommation à vos administré.e.s par votre devoir de contrôle. Soyez conscient.e.s qu'il est impératif de prendre urgemment cet arrêté afin d'affirmer votre volonté déterminée à agir en direction de la protection de nos familles. Mesdames et Messieurs Maires de Martinique, à quatre mois des électionsmunicipales nous attirons votre attention sur la détermination du Collectif ZéroChlordécone Zéro Poison et nous saurons donc vous rappeler nos exigences et vosdevoirs vis-à-vis de la population de Martinique dont vous avez la lourde charge deprotection. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer Mesdames et Messieurs les Maires l’expression de notre considération et recevoir l’assurance de notre engagement. Le Collectif Zéro Chlordécone Zéro Poison   ● A l'heure où nous écrivons, en Martinique, ce mercredi 22 octobre 2020, le préfet Stanislas Cazelle conteste l'arrêté de Marcellin Nadeau maire du Prêcheur et a saisit le juge des référés. https://www.rci.fm/martinique/infos/Justice/Le-prefet-conteste-larrete-dinterdiction-dusage-des-pesticides-de-la-mairie-du?fbclid=IwAR1SKbPCdkoobX92TTjxY540GFKWIw8vFAljIAMlrpwthkRnTzp-Va9uhbE ● Nous soulignons le caractère honteux de cette décision du préfet et réitérons avec toujours plus de force Notre déclaration de Résistance contre le crime Colonial  https://www.facebook.com/LyannajKontAmpwazonnman/videos/2533287856750600/UzpfSTEwMDAwMjkyNTU3OTIzMDpWSzozNjY0MDcxNDE2OTM2OTE1/?q=declaration%20de%20resistance%20contre%20le%20crime%20colonial&epa=SEARCH_BOX  ...........

Collectif citoyens ZÉRO CHLORDÉCONE ZÉRO POISON
2,629 supporters
Petitioning Sébastien LECORNU Ministre collectivités locales, Jean- Michel BLANQUER Ministre Education Nationale, Associations Parents d'élèves, Atsems de France, association des maires de France

Un ATSEM par classe. Reconnaissance du métier

UN ATSEM (agent territorial spécialisé en école maternelle) PAR CLASSE MATERNELLE ET RECONNAISSANCE DU METIER   Je lance cette pétition pour faire réagir les pouvoirs publiques mais aussi les parents ou futurs parents sur la situation de l'école maternelle, En ces heures où l'éducation est paraît-il , la priorité dans notre pays et pour ceux qui nous gouvernent. On dédouble les C.P, on réfléchit à en faire de même pour les C.E1, on débloque des moyens considérables pour le collège et le lycée, on crée des toutes petites sections (2 ans) dans certaines régions avec de effectifs restreints ou des classes passerelles avec des moyens particuliers. Mais dans le même temps, on appauvrit les écoles maternelles. ATSEM depuis 28 ans, j’œuvre depuis toujours pour que l'on considère et reconnaisse mon métier comme un vrai métier. Aujourd'hui, il est reconnu de beaucoup, que nous ne sommes plus là, pour moucher les nez et fermer les lacets. Nous avons un vrai rôle éducatif auprès des enfants et sur le terrain, nous faisons partie intégrante de l'équipe éducative.Pour autant les institutions ne nous reconnaissent pas ce rôle. J’œuvre chaque jour et ce depuis 25 ans dans un quartier dit »REP+ » où les besoins sont énormes tant en affectif qu'en éducatif et dans tous les domaines.Mais au delà de ça, je pense que chaque classe de maternelle, quel que soit son public et sa situation géographique doit être dotée d'un ATSEM par classe, ne serait-ce qu'au nom de la devise qui est affichée au dessus de chaque école... « LIBERTE,EGALITE,FRATERNITE » Notre rôle est devenu essentiel et indispensable au bon fonctionnement des écoles (sécurité, hygiène) et essentiel au bon développement des enfants de 3 à 6 ans.On sait très bien que l'école maternelle est bien souvent l'endroit où l'enfant apprend à devenir un individu, apprend à partager et à se sociabiliser. Pour cela, il a besoin d'écoute, de présence, d'attention et de prévenance, et de tant d'autre choses Nombre de communes et de maires l'on bien compris et ont fait le choix de pourvoir leurs écoles d'un Atsem par classe.Ce choix démontre de leur part, la reconnaissance de nos compétences et de notre utilité. Comme un enseignant est indispensable, un Atsem l'est devenu. Nombre d'entre eux ne s'y résolvent pas encore et pire, certains d'entre eux reviennent en arrière !!! Parfois les raisons invoquées sont les restrictions budgétaires... Mais parfois les raisons sont bien moins claires...Il me semble pouvoir dire sans rougir que mon métier est un métier d'utilité publique, d'ailleurs, nous faisons partie de la fonction publique même si nous travaillons en étroite collaboration avec l’Éducation Nationale puisque nous travaillons avec et auprès des enseignants. Alors, face à ces inégalités au niveau national, je crois sincèrement qu'il est temps que toutes les parties concernées prennent position sur ce sujet qui n'est jamais abordé dans les médias. Et je dis bien, toutes les parties, tous les partenaires. Que ce soit l'Education Nationale, qui est en responsabilité des élèves. Mais aussi, les enseignants, les partenaires sociaux, les maires et surtout, surtout les parents. Lors du dernier rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de 2017 (dont j'ai fait partie) concernant ce sujet, tous les partenaires était unanimement convaincus du bien fondé de la présence d'un Atsem par classe...Tous le monde est convaincu mais bon... Je veux juste dire que j'aime mon métier et que pour moi, c est une vraie vocation. Mais aujourd'hui, j'avoue que je suis quelque peu frustrée et même, il faut bien le dire, attristée des conditions de travail que l'on nous impose. Et ces conditions se dégradent de jours en jours et n'ont pas fini de se dégrader. Il est facile de faire des annonces et des lois, comme celle annoncée il y a peu, quant à la scolarisation obligatoire dès 3 ans, mais encore faut-il donner les moyens à ceux qui sont sur le terrain pour que cela se passe sereinement pour tous. Et que dire, de la loi sur l'inclusion, qui est une très bonne loi en soit … Mais où sont les AESH (Accompagnant d'Enfants en Situation  d'Handicap)?!?.  Et comment prend-on en charge les enfants en situation d'handicap soit, quand ils ne sont pas encore diagnostiqués, ou en attente d'AESH ? Il faut savoir que bien souvent, les AESH sont affectées en grandes sections. Et qui s'en occupe les deux premières années de scolarisation ? ET bien, bien sûr, souvent l'ATSEM se retrouve en première ligne(afin que l'enseignant puisse faire son métier premier:enseigner). Tout ça, en plus de ses missions, et sans formation bien sûr, ni reconnaissance. Comment peut-on demander à un enseignant de gérer 25 ou 30 élèves, seul, et pouvoir apporter les enseignements nécessaires, dans des conditions optimales, en vue de sont entrée au CP ? Et dans un même temps, dédoubler les C.P ? Pour finir, tout le monde s'accorde à nous dire que nous faisons un métier formidable. C'est vrai... Alors, qu'on nous donne les possibilités de le faire. Donc que l'on fixe le quotta d'une Atsem par classe au niveau national. Être un agent part classe, ça signifie, travailler bien souvent en réel binôme, en étroite collaboration avec l'enseignant. Faire partie d'un réel projet de classe. S'investir et se savoir indispensable. Mais c'est également et surtout pouvoir prendre le temps avec les enfants au quotidien. Créer un lien solide avec eux. Une relation de confiance avec les parents aussi. Parfois leur confident. Bien souvent quand il manque un agent, l'Atsem intervient sur plusieurs classes, voire toutes, ce qui est mon cas. Comment peut-on me demander de connaître, de comprendre le fonctionnement, de créer une relation de confiance auprès de 125 enfants ?!? Mais il serai juste aussi que le métier d'Atsem soit, mieux considéré et donc revalorisé. Nous ne sommes plus des « dames de service » mais de réels collaborateurs et de réels acteurs au sein de l'éducation et le développement des enfants de France. Enfants qui , je le rappelle, sont la future société de demain. Aujourd'hui nous animons des ateliers, nous faisons du langage, nous sommes inclus dans les projets d'école, mais nous ne sommes absolument pas reconnus au niveau de la catégorie salariale et plus grave, nous sommes bloquées au niveau notre avancée de carrière. Considérés catégorie C, nous sommes « relégués » aux agents exécutants... Alors, au vue de l'évolution des missions que Ministre de la fonction publique nous ouvre la porte de la catégorie B. Nous en avons les missions quotidiennement, nous en avons les compétences. Notre savoir-faire et notre savoir- être ne sont  plus à prouver, il me semble. Que toutes les personnes concernées prennent position et signent cette pétition. Il en va de l'avenir de l'école maternelle, des enfants de la république et de mon métier.        

Jocelyne MARTIN
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Petitioning Emmanuel Macron, Jean Castex, Sébastien Lecornu, Ary Chalus, Josette Borel-Lincertin, Max Mathiasin, Olivier Serva, Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe, Victorin Lurel, Victoire Jasmin, Domi...

MASQUES EN EXTÉRIEUR EN GUADELOUPE : NON... AWA...

Alors que de plus en plus de voix s'élèvent dans le monde pour dénoncer la généralisation de l'obligation du port du masque en extérieur, la Guadeloupe sombre dans une mascarade mortifère. Les maires de l'île, les uns après les autres se livrent à une surenchère dans la politique de musellement des citoyens voulue par le Gouvernement. Des sommités scientifiques telles que les Professeurs Didier Raoult (spécialiste des maladies infectieuses et professeur de microbiologie. Spécialiste des maladies infectieuses tropicales), Christian Perronne (infectiologue français), Jean-François Toussaint (directeur de l’IRMES, Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport), expliquent que l'obligation du port du masque ne repose sur aucune donnéed scientifiques. Cette méthode de lutte contre la CoVid-19, s'apparente de plus en plus à un acte politique, plutôt qu'à une mesure justifiée par des données scientifiques. Les Guadeloupéens signataires de cette pétition exigent : 1. une reconsidération locale de cette obligation compte tenu des conditions climatiques de notre département. 2. Une rencontre publique et médiatisée entre les élus locaux, les représentants des services de santé de l'état, ainsi que des spécialistes des maladies infectieuses en milieu tropical. Nous pensons qu'il est possible d'envisager une autre approche de la pandémie sous nos latitudes, qui puisse nous permettre de juguler le KO économique qui se profile, ainsi qu'un délitement de la cohésion sociale si fragile chez-nous. La vie doit l'emporter sur la peur ! Éric Coriolan Sentinelles Guadeloupe

Sentinelle Guadeloupe
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Petitioning Gérald Darmanin, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Sébastien Lecornu

Salaires et valorisation des fonctionnaires et contractuels

Voici la lettre : Messieurs le Président de la République Emmanuel Macron, Le ministre Gérald Darmanin, le Premier Ministre Edouard Philippe, Monsieur Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités Par cette pétition, nous vous demandons de remonter la valeur du point d'indice qui sert de référence au calcul des salaires des agents de la fonction publique.Cette demande concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.Les doléances concernant les fonctionnaires de police ont été entendues par le Ministre de l'intérieur M. Castaner ; au motif que leur travail est difficile. Cependant il n'y a aucun travail facile à partir du moment où l'on s'investit dans les tâches qui nous sont confiées. C'est même un plaisir d'accomplir ses missions et de répondre à la demande des usagers. Cependant M. Macron vous êtes le premier à dire que nous devons pouvoir vivre correctement de notre travail, que l'on soit dans le Privé ou dans le Public.Nous voulons anticiper sur votre réforme de la fonction publique que vous voulez mettre en place à la suite du Grand débat national. Nous ne voulons plus de l'abus d'emplois contractuels d'1 an que l'on renouvèle d'année en année sans perspective de CDI (titularisation). Certains de ces emplois concernent des postes à responsabilités avec des salaires figés depuis plusieurs années. Les missions confiées sont équivalentes à celles d'entreprises privées mais sans primes, sans commissions en faisant des heures supplémentaires récupérables mais non payées. Dans le public les conventions collectives ne s'appliquent pas et le 1er mai travaillé n'est même pas payé à 200% . Je parle notamment de l'hôtellerie de plein air et notamment des campings communautaires gérés par des collectivités locales. Pas de reconnaissance et pas de considération vis à vis de la charge de travail et de plus un agent qui est en charge d'un établissement public recevant du public peut être pénalement responsable en cas de catastrophe naturelle, incendie etc... les mesures préventives et les budgets alloués sont minimes et la législation en matière de prévention, d'information du personnel, de mesures font cruellement défaut.Pour les personnels hospitaliers idem, est-ce normal que leurs rémunérations soient à ce point bafouées? est-ce normal que le personnel soignant soit sacrifié sur l'autel de la restriction budgétaire? Pourquoi vouloir supprimer des postes de fonctionnaires alors que le service public est de plus en plus éloigné des Français ruraux ? Cela vous le savez déjà mais croyez vous qu'embaucher des gens en service civique soit la solution pérenne? Croyez-vous que les agents territoriaux ou fonctionnaires d'Etat seront motivés à servir la population alors que leurs salaires n'augmentent pas et qu'ils ne disposent pas d'outils ou de budget pour accomplir leur mission? Je fais partie des gens qui ne se sont jamais plaint ouvertement jusque là et je tiens à garder une discrétion dans mes engagements mais je revendique ce droit (comme beaucoup de fonctionnaires aujourd'hui) de vivre pleinement de mon travail et de me consacrer entièrement à celui-ci sans être constamment en situation de précarité. Faisant partie des travailleurs pauvres, même à plein temps, nous n'avons pour autant malheureusement aucun autre droit ni avantage particulier (même les frais de déplacement ne sont plus remboursés dans certaines collectivités sous prétexte qu'une voiture est mise à disposition au siège de la communauté de communes mais les emplois sont souvent très éloignés de ledit siège)Nous vous adressons cette lettre pour TOUS les fonctionnaires des catégories B et C quel que soit l'échelon car aujourd'hui vivre avec ces traitements (rémunérations) ne suffisent plus. Le Pouvoir d'achat des fonctionnaires de cat. B et C est en berne.Nous faisons partie de la catégorie de population trop riche pour bénéficier de quelque aide que ce soit, pas ou peu de prime d'activité, idem pour les allocations logement, et trop pauvre ou en CDD pour bénéficier de l'accès aux crédits bancaires, à la propriété, à de gros achats tels que véhicules etc...(même avec la fameuse prime à la reconversion...)Il serait temps, messieurs de considérer vos employés travaillant pour l'intérêt commun et public. Nous faisons partie de ceux qui font des efforts pour tous les concitoyens.Dans l'intérêt de tous, ne nous oubliez pas ! Cordialement.---------------------------------------------------------------------------------------- Pour rappel : Evolution de l'indice 100 depuis 2010 1er février 2017 : 5 623,23 euros, soit 4,686 euros bruts par mois.1er juillet 2016 : 5 589,69 euros, soit 4,6581 euros bruts bruts par mois1er juillet 2010 : 5 556,35 euros.Quant à la GIPA elle ne s'applique pas aux contractuels et ils sont de plus en plus nombreux à remplacer des titulaires.Hausse du point d'indice en 2016 : le salaire des fonctionnaires augmente-t-il vraiment ? entre les hausses de cotisations retraite je ne le pense pas.Il serait temps de revoir les traitements de tous les fonctionnaires de ces catégories là avant de vous lancer dans votre grande réforme. Soyez vigilants et restez à l'écoute des Français, ne délaissez pas cette force vitale à notre pays car tout travail non seulement mérite salaire mais mérite aussi reconnaissance. Dans la fonction publique, le montant du salaire est lié à la valeur du point d'indice. Après six ans de gel, ce point d'indice a été revalorisé de 1,2% en 2016. Quel est l'impact de cette hausse sur la feuille de paie du fonctionnaire ? Depuis 2016, le point d'indice n’a pas augmenté, alors que l'inflation continue de progresser. Rappelons que le point d'indice, c'est ce qui sert à calculer le traitement indiciaire (ou salaire) des fonctionnaires.En outre le taux de la cotisation retraite est passé de 9.94 en 2016 à 10.29 au 1er janvier 2017 dans la FPH ce qui a fait perdre en rémunération nette !" Entre le Public et le Privé il existe des différences trop importantes pour un emploi similaire. A travail équivalent, il est normal d'avoir une rémunération équivalente. Un service public doit être qualitatif et doit apporter satisfaction aux utilisateurs. Nous représentons les instances de l'Etat, des collectivités. Si les agents étaient rémunérés à hauteur de leurs diplômes, concours, expériences, compétences, la motivation serait là et l'engagement des fonctionnaires et contractuels répondrait d'avantage aux attentes de la population. Historique : 2017Suite à une réunion entre la ministre de la Fonction publique et les syndicats de la fonction publique le 17 mars 2016, une revalorisation de 1,2 % a été décidée par les pouvoirs publics. Il s'agissait d'une hausse en deux temps, avec une première augmentation de 0,6 % en juillet 2016 et une seconde en février 2017 (concrètement hausse de 2€ pour une personne en CAT C) 2018En revanche, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 30 juin 2017 qu'il n'y aurait pas de nouvelle hausse du point d'indice des fonctionnaires. Celui-ci est donc resté le même en 2018. 2019Par un communiqué publié le 18 juin 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le gel du point d'indice continuerait l'an prochain. Il n'y aura donc pas de revalorisation en 2019.

Florence MOREAU
162 supporters
Petitioning Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Barbara Pompili, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti, Olivier Faure, Monsieur Jean-Luc Moudenc, Michèle Rivasi, Guillaume Garot, Frédéric Lefebvre, Philippe D...

Pour le rétablissement du délai de 10 ans pour vice caché automobile

En 2008 le législateur à décidé de réduire le délai de prescription pour vice caché de 10 ans à 5 ans. Pourquoi ? Cette réforme n’a profité qu’aux constructeurs et les consommateurs en sont les premières victimes… « La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ayant ramené le délai de prescription de droit commun à cinq ans, l'action en garantie des vices cachés ne peut désormais être utilement invoquée qu'à la condition sine qua non que l'action soit exercée dans les cinq ans de la vente » Soyons concrets : Selon une étude récente du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la moyenne de roulage des véhicules particuliers en France approcherait les 13 500 km par an (tout type de véhicules confondus ; essence, diesel, hybride, électrique…), environ 9 000 km pour les véhicules essence… Or, on peut constater à titre d’exemple que les défauts concernant les moteurs essence Renault (1.2 TCe) et Nissan (1.2 DIG-T), révélés en mai dernier par l’UFC Que Choisir, apparaissent aux environs des 60 000 km, défauts menant à des casses moteur. Ce délai de 5 ans limite donc grandement le champ des recours envisageables sur le fondement de la garantie des vices cachés… Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’usagers sont directement concernés et les constructeurs concernés ont beau jeu de ne rien faire (on le sait, Renault a annoncé qu’aucun rappel ne serait effectué, la sécurité des produits et des personnes n’étant pas directement en péril), le temps joue en leur faveur, et le droit Français est peu favorable aux consommateurs dans ce type de litige. En effet, contrairement aux Etats Unis, une class action est difficile à mettre en place en France et peu d’associations de consommateurs, seules habilitées à lancer de telles actions, se risquent à les engager. Pour autant, est-il normal d’accepter que des constructeurs automobiles mettent sur le marché des centaines de milliers de véhicules potentiellement affectés par des défauts de conception et n’aient aucun compte à rendre alors que nombre d’entre eux vont se dégrader inexorablement sans qu’aucune action préventive (rappel) ne soit proposée aux consommateurs ? Est-il normal que des centaines, des milliers de clients se verront refuser toute Prise En Charge alors que leur véhicule n’aura que 60 000 km mais aura dépassé les 5 ans d’achat ?!? La DGCCRF ainsi que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ont été alertés sur le dossier des moteurs Renault et Nissan cités en exemple…mais à l’heure ou cette pétition est lancée, c’est l’inertie complète. Ce délai de prescription, passé de 10 ans à 5 ans en 2008, ne profite qu’aux constructeurs et est un non-sens dans le secteur automobile comme dans d’autres secteurs évidemment. Nous demandons donc à nos députés de proposer le rétablissement de ce délai de prescription pour les vices cachés à 10 ans dans le secteur automobile et ce, de façon rétroactive. Pour aller plus loin ; https://casse-moteur-renault.weebly.com/ Groupe Facebook Casse Moteur Renault Nissan Le CNPA publie une étude « Analyse prospective sur l’Après-vente automobile » LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 Le bilan catastrophique des “class actions” à la française

Alerte VICE CACHÉ
119 supporters