Decision Maker

Bruno Le Maire

  • Ministre de l’Économie et des Finances

Does Bruno Le Maire have the power to decide or influence something you want to change? Start a petition to this decision maker.Start a petition
Petitioning Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Agnès Buzin, stephane travert, Bruno Le Maire, François de Rugy, GERARD LARCHER

Affichez obligatoirement le NutriScore des aliments sur tous les supports publicitaires

Le dimanche 27 mai 2018, l’Assemblée Nationale a rejeté, par 45 voix contre 18, les amendements proposés dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation (EGalim) visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires des denrées alimentaires. Sous la pression de lobbys très puissants, notamment certaines grandes multinationales de l'agro-alimentaire qui s'opposent au Nutri-Score et les grands groupes de médias, notamment les patrons de chaînes TV, qui sont intervenus auprès du Premier ministre et de nombreux députés, et malgré le fait que 80 d'entre eux (de la majorité) portaient au départ les amendements déposés, le vote en présence de seulement 63 députés dans l'hémicycle a été très largement négatif. La défense vigoureuse et documentée des députés Olivier Veran et Richard Ramos, porteurs des amendements, n'a hélas pas suffi. Les argument des opposants ont été affligeants. D'abord, un déni total des multiples travaux scientifiques et des rapports des autorités de santé publique nationales et internationales (HCSP, OMS,...) qui ont démontré l'impact délétère de la publicité sur les comportements alimentaires et l'état nutritionnel, notamment pour les groupes de populations vulnérables (enfants, adolescents, populations défavorisées...). Mais en plus, ils ont utilisé les éléments de langages démagogiques habituels des acteurs économiques, comme "il suffit de responsabiliser les parents ...",  alors qu'ils refusent de leur donner accès à l'information sur la qualité nutritionnelle des aliments qui leur permettrait justement de pouvoir prendre leurs responsabilités … Ils ont utilisé également des arguments totalement hypocrites et fallacieux,  laissant entendre, notamment par la bouche du ministre de l'agriculture, Mr Stéphane Travert, qu'un tel amendement était susceptible de menacer le Nutri-Score, qui n'aurait eu le feu vert de la Commission Européenne (CE)  que dans le cadre d'une "expérimentation". Ceci est totalement faux, l'arrêté (signé entre autres par Stéphane Travert) le 31 octobre 2017 ne prévoit nulle expérimentation, pas plus que la notification faite par la France à la CE en avril 2017, ni d'ailleurs dans l'aval donné par la CE à la France le 25 octobre 2017… De la même façon, les opposants à l'amendement ont agité le chiffon rouge de l'incompatibilité avec le règlement européen INCO. Là encore c'est totalement faux car l'amendement proposé ne rentrait absolument pas dans le cadre limitant du règlement INCO qui, notamment pas son article 35, ne permet pas de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments. La proposition faite dans l'amendement concerne la publicité, pour laquelle aucun règlement européen n'entrave la capacité des états-membres à rendre obligatoire un logo nutritionnel sur les supports publicitaires. Quant à la référence au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour assurer un rôle de contrôle d'une auto-régulation des publicités alimentaires par les annonceurs eux-mêmes, le CSA n'a ni les compétences ni la capacité de juger du contenu des publicités ! Or, sur le plan nutritionnel, ce n'est pas que la forme qui compte mais aussi le fond, notamment la prise en compte de la qualité nutritionnelle des aliments qui sont promus (ce que donne l'affichage du Nutri-Score) et la capacité de fournir l'information aux consommateurs ! De plus, de nombreux travaux scientifiques montrent l'échec des auto-régulations s'appuyant sur le bon vouloir des industriels (ce que rappelle l'OMS et le HCSP) …Bref, les arguments avancés par ceux qui ont poussé à rejeter l'amendement "Nutriscore dans la publicité" ne sont absolument pas justifiés par l'intérêt des consommateurs et démontrent que les lobbys (chaînes TV, groupe médias et multinationales de l'agro-alimentaire) poussent pour faire passer la défense de leurs intérêts économiques par rapport à l'intérêt de la santé publique. Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, vous avez rappelé à plusieurs reprises votre volonté de développer de façon active la prévention face aux grands enjeux de santé publique auxquels la France est confrontée. Vous aviez l'occasion de le démontrer en élargissant l'application du Nutri-Score (une réelle avancée de Santé Publique que vous avez soutenue) à la publicité de façon obligatoire. Il n'existe aucune limite juridique ou technique à cette mesure que nous, citoyens et consommateurs réclamons pour améliorer notre information et nous aider à protéger notre santé et celle de nos enfants. Nous signataires de cette pétition, vous demandons donc de mettre en œuvre cette mesure importante de santé publique au plus vite.

Audrey COURTOIS
133,164 supporters
Petitioning Bruno Le Maire

Protégeons nos enfants! Obtenons la transparence sur la production des laits infantiles !

Qui suis je ? Maman d’un petit garçon de 5 mois, mon fils a contracté la salmonellose, en décembre 2017, suite à la consommation d’un lait contaminé aux salmonelles produit par l’usine Lactalis de Craon en Mayenne. Il a ensuite dû être hospitalisé car il en a été très malade. Déshydraté, il a perdu beaucoup de poids, a des diarrhées non terminées a ce jour, rectorragies et fièvres a plus de 42°C. Il a eu énormément de mal à accepter un autre lait par la suite. J'ai, suite à cette situation, cofondé il y a quelques jours l'association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles. Je ne trouve pas cela normal qu’en 2017, il puisse encore se produire de telles choses. En 2005 déjà, suite à la présence de salmonelles dans la même usine, d’autres enfants avaient contracté des salmonelloses. Qu’a-t-il été fait pour que cela ne se reproduise pas ? Beaucoup d’enfants sont concernés. Aussi depuis le début du mois de décembre, ce sont des milliers de tonnes de lait et plus d’un milliers de références de divers produits fabriqués dans cette usine depuis février 2017 qui ont été rappelés et retirés du marché. Comment pouvons-nous découvrir en décembre seulement que des contrôles furent positifs à la salmonelle à plusieurs reprises depuis 6 mois ? Certains parlent de contrôles et d’auto-contrôles lors de la production, mais rien ne permet aujourd’hui aux familles qui achètent ces produits de savoir quand et comment ont-ils été réalisés, tout comme rien ne nous permets de connaitre quels en ont été les éventuels résultats. Face aux multiples et répétées crises sanitaires concernant la santé et la sécurité de nos enfants; nous souhaitons plus de transparence et plus de sérieux sur les contrôles avant la commercialisation des laits et produits infantiles. Il est temps de mettre les industriels de l'Agroalimentaire face à leurs responsabilités et aux préjudices causés sur la santé de nos enfants.  ______________________________________________________ Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Plus de dix ans après une première série de contamination de laits infantiles aux salmonelles, l’affaire que nous connaissons aujourd’hui révèle une nouvelle fois l’incapacité des autorités françaises et européennes, mais aussi de l’industrie agroalimentaire, à nous protéger des fraudes alimentaires[1]. De nombreux nourrissons, dans plus de 50 pays à travers le monde, ont consommé des produits et laits infantiles contenant potentiellement de la salmonelle, sans doute depuis près d’un an, au vu des retraits de produits concernés. Alors que l’affaire a éclaté au grand jour le 2 décembre dernier, nous ignorons toujours si nous ne donnons pas encore certains produits infantiles concernés à nos enfants. La liste des laits et produits infantiles contenant potentiellement des salmonelles, dont on connait leur dangerosité pour nos enfants, continue de s’allonger au fil des jours. Les autorités tentent de rassurer les familles en minimisant les risques pour la santé et le nombre de victimes, mais sans expliquer quels contrôles sont effectués ou non, et sans fournir les résultats des tests. Du côté de la grande distribution et des fabricants qui nous vendent ces produits, c’est le silence radio. Et nous, consommateurs, sommes laissés dans le flou. Industriels et gouvernement se posent en victimes de ces fraudes. Or les responsabilités de la France - comme tous les États membres européens - ET des fabricants et distributeurs sont très clairement établies par les réglementations européenne et française : ils ont l'obligation de protéger les consommateurs et de mettre en place toutes les mesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité de ces produits. Nous demandons donc aux Ministres et aux autorités en charge ainsi qu'aux industriels du secteurs de répondre, de façon urgente, à ces obligations et à nos droits. Nous voulons : La totale transparence. Nos enfants mangent ils des aliments contaminés par des salmonelles sans le savoir ? Communiquez de façon totalement transparente toutes les informations sur les alertes, les produits et marques concernés, les mesures prises, la couverture des contrôles effectués tant par l’administration que par les entreprises et les résultats détaillés de ces contrôles (positifs et négatifs) et ce, depuis février 2017. Nous avons le droit de savoir. Un renforcement des mesures qui permettront de véritablement nous protéger de ces fraudes alimentaires et de la contamination des produits que nous donnons à nos nourrissons par des produits dangereux pour la santé. Établissez les responsabilités des fabricants et distributeurs qui doivent être contraints de rendre des comptes ! Apportez des garanties pour une prévention plus efficace des fraudes alimentaires en renforçant la traçabilité, les contrôles, les sanctions et la transparence des informations !. Nous demandons à l’avenir une réglementation imposant aux entreprises de publier l’ensemble de la méthode et des résultats des contrôles réalisés sur ces produits.   Il est temps que les pouvoirs publics s'inquiètent de l'hygiène et des processus de fabrication de ces produits destinés à nos chers bambins. Il nous parait raisonnable de connaître les procédures relatives à la fabrication des produits que consomment nos enfants quotidiennement. Le scandale sanitaire récent de Lactalis nous prouve que cela est indispensable et nécessite d'être appliqué. Signez notre pétition, nous avons besoin de votre soutien !!! ________________ Pour nous soutenir sur https://www.gofundme.com/lactalis Si vous souhaiteriez adhérer, nous vous invitions à vous inscrire sur notre site: www.victimeslactalis.fr Nous contacter : victimeslactalis@gmail.com __________________ [1] Règlement (CE) 178/2002 -en particulier l’article 14 « Prescriptions relatives à la sécurité des denrées »-, des articles 1245 et suivants du code civil - responsabilité du fait des produits défectueux -, ainsi que de plusieurs articles du Code de la consommation  

Ségolène NOVIANT
115,125 supporters
Petitioning Agnès Buzyn, Bruno Le Maire, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), François de Rugy, Bruno Le Maire, Agnès Buzyn

#CouchesToxiques : Exigeons des mesures immédiates et la listes des marques concernées !

Ce mercredi 23 janvier 2019, l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation et de l’Environnement (Anses) confirme l’étude de 60 millions de consommateurs de février 2017 révélant la présence de nombreuses substances chimiques dangereuses pour la santé des nourrissons.  D’après l’agence de sécurité sanitaire, les 23 marques de couches jetables analysées sont truffées de produits chimiques cancérogènes (dont de nombreux pesticides, certains interdits depuis deux décennies en Europe)  Les fabricants continuent à nier la dangerosité et affirment tous d’une seule voix que leurs couches ont et seront toujours sans aucun danger. Les ministres en semblent également convaincus malgré le rapport de l’agence sanitaire et affirment eux aussi qu’il n’y a pas de « danger grave et imminent » et s’arrangent avec les fabricants pour jouer la montre et remettre à 6 mois d’éventuelles actions... Le message est le même que pendant l’affaire du lait contaminé de lactalis : circulez, il n’y a rien à voir !  Pire, le Gouvernement s’abstient volontairement de rendre public les marques concernées refusant d’informer les consommateurs et familles de l’éventuel danger pour la santé de leurs enfants. En tant que père d'une fille de 15 mois, je ne peux que m'indigner de ne pas savoir si ce que j'utilise pour elle et ce que je lui donne à manger ne lui posera pas des problèmes de santé dans quelques années. Nous parents, sommes consternés et inquiets pour la santé de nos enfants et les risques qu’ils encourent chaque jour. Cela suffit ! L'empoisonnement de nos enfants doit cesser ! Nous exigeons  : La liste de l’ensemble des marques et produits concernés par la présence de produits chimiques dangereux pour la santé ; La transparence et la publication de l’ensemble des prélèvements réalisés sur ces produits ; Le retrait rappel de toutes les couches  qui présentent un danger pour la santé des nourrissons dans le respect de la loi.   La santé de nos enfants doit toujours primer sur les enjeux économiques !  Soyons nombreux à signer afin de mettre la pression sur les autorités ! Signons et partageons !  _____ Pour en savoir plus : lire l'étude de l'ANSES. mon interview dans Libération : "Couches contaminées, on est en train de créer des cancers à long terme"

Quentin GUILLEMAIN
51,019 supporters
Petitioning Emmanuel Macron, Alexis KOHLER, Patrick Strzoda, Edouard Philippe, Christophe Castaner, Benjamin Griveaux, Mounir Mahjoubi, Nicole BELLOUBET, Sonya Djemini-Wagner, Thomas ANDRIEU, Bruno Le Maire, D...

Mobilisons-nous pour préserver la croissance et les emplois dans les entreprises

Le commissaire aux comptes : acteur engagé pour l’économie Le projet de loi « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du gouvernement, sera discuté au parlement au printemps 2018. Il ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, de libérer les énergies. Une des mesures de simplification de ce projet envisage de supprimer la mission d’intérêt général du commissaire aux comptes dans les petites et moyennes entreprises soit plus de 150 000 entreprises réparties sur tout le territoire français qui n’auront plus aucun contrôle externe indépendant.  Cette animation que vous venez de regarder a pour objectif de mieux faire connaître au grand public la mission du commissaire aux comptes, expert indépendant, qui est le premier garant de la sécurité financière des entreprises. C’est un tiers de confiance pour vous-même, si vous êtes un salarié du secteur privé, et pour toute partie prenante portant un intérêt aux comptes de l’entreprise (investisseurs, banquiers, collectivités locales dans le cadre de l’affectation de subventions, ….) et in fine pour l’économie de votre territoire, de votre lieu de vie. Au moment où la cybercriminalité se développe, où des crypto-monnaies (bitcoins…) apparaissent, faut-il que ces sociétés, pour qu’elles se développent, ne bénéficient plus : - d’un contrôle externe par un intervenant indépendant au moment même où la transparence est plus que jamais une condition de la confiance ? - d’une certification de leurs comptes leur permettant de développer des stratégies de croissance, d’améliorer leur capacité de recrutement, leurs sources de financement, leurs relations avec les clients et leurs fournisseurs ? Faut-il que ces entités qui sont susceptibles de bénéficier de l’épargne de nos concitoyens, de subventions de nos gouvernants, présentent un potentiel de risques non suivi suite à la suppression de la mission du commissaire aux comptes ? Plus de 2450 entreprises ont disparu sur les 5 premières années de leur activité, contre 38  en cas de présence d’un commissaire aux comptes. - Pour une croissance libérée mais sécurisée - Pour la pérennité de vos emplois - Pour une économie transparente - Pour l’intérêt général de vos territoires et de votre lieu de vie Merci de soutenir la profession de commissaire aux comptes, et par la même ses emplois (plus de 12000 personnes sont concernées), profession garante de la sincérité des comptes et du respect du droit concernant les entreprises en signant cette pétition. # JeSoutiensMonCAC #jesuiscacpe #PME #audit #chiffre #CAC 

La communauté #JESOUTIENSMONCAC
35,867 supporters
Petitioning Emmanuel Macron, Commission européenne, Didier Guillaume, European Parliament, Bruno Le Maire

Fait maison ou fait usine: au restaurant on veut savoir !

D’après les messages officiels qui défilent sous les réclames des industriels de l’agroalimentaire, manger des aliments ultra transformés trop gras, trop sucrés et trop salés ne serait pas bon pour la santé.  Fumer tue, manger opaque aussi.  Au supermarché, on achète en conscience, la longue liste des ingrédients ayant servi à la fabrication d’un produit alimentaire est obligatoirement indiquée sur l’emballage. Pourquoi ce légitime droit à l’information sur ce que l’on ingère devrait-il s’arrêter à l’entrée des restaurants? Qui n’a jamais eu le sentiment de se faire refiler un plat tout prêt sorti d’un sachet sous vide et juste réchauffé au micro ondes? Depuis 2015, un décret d’état permet de repérer les restaurants qui servent du « fait maison » grâce à un logo en forme de casserole surmontée d’un toit. C’est une bonne chose mais il ne concerne finalement que ceux qui jouent carte sur table. Les autres, les plus nombreux, n’affichent pas la couleur. Ils bénéficient du vide réglementaire pour fourguer à leurs clients des préparations culinaires que ces derniers auraient pu s’offrir dans les rayons plats préparés des supermarchés. Findus, Davigel, Bonduelle ou Marie mijotent partout pour vous. Mais souhaitez-vous réellement manger au restaurant comme à la maison quand vous ne cuisinez pas ? Payer cher pour manger du réchauffé d’usine laisse souvent un goût amère en travers de la gorge. Mais quand on apprend en lisant le rapport parlementaire  de septembre 2018 sur l’alimentation Industrielle que des scientifiques font une corrélation entre l’explosion ces quatre dernières décennies de maladies chroniques et de cancers liées à l’alimentation et l’invasion sur la même période de produits alimentaires complexes farcis d’additifs et autres nano particules, on a surtout l’impression de l’avoir dans l’os. Impression encore plus douloureuse voir révoltante quand on pense aux enfants dans les cantines que l’on gave à leur insu avec cette alimentation sans âme et pouvant provenir des quatre coins de la planète. Peu importe d’où vient la boîte ou le sachet, tant que ça ne coûte pas cher, pensent trop de représentants politiques qui par ailleurs se restaurent dans les bonnes tables.  Le problème, toujours d’après le même rapport parlementaire,  c’est que cette vision à court terme a fini par coûter 32 milliards par an à la collectivité pour soigner les malades de la malbouffe. Si on ne peut empêcher les citoyens de se suicider à petit feu, on doit protéger ceux qui souhaitent manger sainement. A la maison, c’est simple, chacun achète en son âme et conscience mais une fois dehors comment savoir si sa  blanquette de veau est cuisinée sur place avec des produits bruts et frais ou si elle provient d’un grossiste en plats usinés? Jusqu’à maintenant, il fallait se fier à la bonne parole du restaurateur ou de l’élu si on osait  poser la question qui fâche.   Demain, j’espère que nos représentants politiques auront le courage après le « fait maison » d’imposer enfin un logo « fait usine ». Quelques restaurants et cantines en France ont commencé à mettre en place cette saine transparence. Une fois les logos affichés, les clients ont privilégié les préparations maison et les cuisiniers ont très vite réduit dans leur offre le pourcentage de produits tout fait.  L’Europe a imposé à la restauration que les allergènes soient indiqués. Cette réglementation impose de mentionner des dizaines de produits. Imposer 2 logos ne devrait pas lui créer des maux d’estomac. La France qui revendique la meilleure gastronomie du monde devrait être à l’initiative d’une telle proposition en commençant par s’imposer ce simple dispositif qui redonnera la confiance aux clients de restaurants échaudés par des années de mensonges par omission et  poussera les professionnels à refaire une vraie popote maison. Afin de parfaire la loi, les législateurs devront imposer que les classeurs de traçabilités où sont obligatoirement archivées les étiquettes ayant servi à la confection des aliments soient mis à disposition des clients et des usagers sur simple demande.  En ces temps confus, il faut redonner de l’appétit aux citoyens pour la chose publique en restaurant leur confiance. Alors pourquoi pas commencer par leurs assiettes?    Xavier Denamur  Restaurateur à Paris à l’initiative de la nouvelle version du décret « fait maison » dans lequel les surgelés ou les desserts préparés ailleurs ne sont plus admis. Le film de Remi Delescluse « Restauration française, un pavé dans l’assiette » vous donnera un excellent éclairage sur les dessous de ce combat pour la transparence dans la restauration auquel je participe depuis plus de 10 ans face à des lobbies qui n’agissent qu’en coulisse. Voir gratuitement et sans publicité le film « République de la Malbouffe » que j’ai produit en 2012. Retrouvez sur mon profil  Facebook ou sur la page de Capital ma dernière interview très limpide sur le sujet.

Xavier DENAMUR
33,639 supporters
Petitioning Emmanuel Macron, nicolas hulot, brune poirson, Bruno Le Maire, Delphine Gény-Stephann

Taxer les matières premières /détaxer les activités de réparation transformation recyclage

Aujourd'hui, cela coûte quasiment moins cher de jeter pour racheter neuf, que de faire réparer son appareil photo / vélo / pantalon / manteau / armoire ... A quel coût pour la planète? Et pour notre économie locale également? En Suède, une nouvelle proposition de loi a l'intention de baisser les taxes sur les opérations de recyclage. Ainsi, la TVA sur les prix des réparations de vélos, de chaussures ou les reprises de vêtements devrait passer de 25% (le taux actuel en Suède) à 12 %, soit moins de la moitié. En outre, les « consomm’acteurs » qui choisissent l’option réparation pour soigner leurs appareils électroménagers pourront se faire rembourser, en partie, l’argent dépensé, via des réductions fiscales. Et pour aller encore plus loin dans cette logique, la proposition de loi inclut aussi de nouvelles taxes sur les produits contenant des matériaux non recyclables ou difficilement réparables. En bref : taxer l'utilisation des matières premières / détaxer le travail au travers des activités de réparation transforlation recyclage. Il est estimé que près de  20 millions d’euros seront consacrés au projet de réduction d’impôts, et près de 28 millions d’euros seront déboursés pour la baisse de la TVA. Mais au final, c’est pour la Suède un investissement prometteur pour l’avenir ! En effet, cette nouvelle loi encourage la réduction de la pollution et du gaspillage, qui coûtent très cher aux pouvoirs publics (consommation de ressources et d'énergie pour la production et le transport de nouveaux biens neufs, pollution et gestion des déchets des biens gaspillés, etc.), mais aussi et surtout, elle relance tout un pan de l’économie locale basé sur la réparation, le recyclage et l’économie circulaire. Pourquoi pas en France? Les activités potentiellement concernées sont nombreuses : informatique, cordonnerie, textile, mécanique, électroménager, etc. Et les enjeux à terme sont vastes : ceux d'une vraie fiscalité “carbone”, qui détaxerait le travail humain, pour taxer l’énergie fossile, l’extraction des ressources naturelles, l’exploitation des services de la nature (sans parler des revenus financiers)... En France aussi, promouvons une fiscalité plus verte, taxant les produits et activités fortement consommateurs en énergies fossiles & matières premières non recyclées, et pauvres en travail local, et détaxons les produits et activités faiblement consommatrices de matières premières non recyclées, et fertiles en travail local! Quelques sources : https://lareleveetlapeste.fr/suede-plus-on-reparera-on-paiera-dimpots/ https://www.sortirdupetrole.com/societe/259-a-quand-une-fiscalite-plus-intelligente-qui-taxe-les-gaz-a-effet-de-serre-pour-detaxer-le-travail http://www.associations-citoyennes.net/ecologie/category/que-faire-concretement/a-plusieurs/recuperer-reparer-recycler-transformer/page/2/    

Map B
32,340 supporters
Petitioning Monsieur Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, Monsieur Jea...

Mettons ensemble en place une campagne de stérilisation en Guadeloupe!

A L’ATTENTION DE : Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Ecologique et solidaire, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, Madame Annick GIRARDIN, Ministre de l’Outre-Mer, Monsieur Stéphane TRAVERT, Ministre de l’Agriculture, Monsieur Philippe GUSTIN, Préfet de Guadeloupe, Monsieur Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe, Mesdames et Messieurs les Présidents des communautés d'agglomérations, Mesdames et Messieurs les Maires de Guadeloupe, Mesdames et Messieurs les Vétérinaires de Guadeloupe, Aux citoyens et citoyennes, Guadeloupéens et Guadeloupéennes, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de Région, Mesdames, Messieurs les Présidents de communautés d'agglomération, Mesdames, Messieurs les Maires, Le constat est terrible et sans équivoque. Beaucoup trop d’abandons de chats et de chiens en Guadeloupe, Sur le bord des routes, on voit de nombreux animaux errants, à la recherche de nourriture, avec le risque de se faire écraser, de provoquer un accident de la route, Aux abords des maisons, on voit trop de chiens (et chats) essayant de trouver de la nourriture et éventrant les poubelles des résidents, ce qui crée leur mécontentement, En campagne, les chiens livrés à eux-mêmes se réunissent en meute pour chasser le soir, tuant les chèvres, poules, veaux des habitants, qui recourent parfois au fusil pour protéger leurs bêtes. Les plages de notre archipel, les endroits retranchés en campagne regorgent d’animaux abandonnés, laissés par des individus peu soucieux du bien-être animal ou n’ayant pas pris la peine de procéder à la stérilisation de leur animal, ce qui pose un problème de salubrité publique et renvoie une image déplorable aux touristes. De nombreux cartons contenant des chatons sont déposés dans les poubelles, De nombreux sacs fermés avec une ficelle et contenant des chatons ou des chiens sont déposés dans la nature, De nombreux chiens sont attachés au bout d’une chaîne, pas ou peu nourris, attendant sous le soleil une mort certaine, ce qui est illégal. Les associations de protection animale sont débordées. Les familles d’accueil présentes sur place sont submergées par les placements urgents, les associations reçoivent chaque jour (on pourrait même dire chaque heure) un SOS. Des bénévoles, sur leurs deniers personnels, nourrissent les animaux, les traitent contre les tiques, puces, vers etc. Certains vétérinaires de l’île dispensent des soins et offrent certaines facilités de paiement qui ne sont, malheureusement, pas suffisantes pour enrayer ce fléau. Or, le travail à faire, dans un premier temps pour éviter cela, consiste en une campagne choc de stérilisation des animaux, en associant l’ensemble des associations de défense animale de l’île et les vétérinaires. Car tuer, abandonner ou avoir recours à la fourrière ne stoppe en rien la prolifération des animaux, bien au contraire. Le recours à la fourrière coûte aux mairies en charge de ce problème, et donc au contribuable, un budget annuel faramineux comparé au peu de résultats obtenus. Selon le nombre d'habitants, la convention fourrière est plus ou moins élevée (se compte en dizaines de milliers d'euros) et s'y ajoute en moyenne 300 euros par chien ramassé et euthanasié. La stérilisation coûte moins cher et épargne des vies. Si cette même somme était allouée pour aider les habitants à stériliser leurs animaux, et à stériliser les chiens errants, il y aurait moins d'abandons et moins de prolifération, et ce, de manière significative. Un couple de chats ou chiens non stérilisés peut engendrer jusqu'à 1700 animaux sur 3 ans, donc 1 femelle stérilisée = environ 1700 naissances évitées sur 3 ans. La stérilisation des mâles limite l'errance et les comportements gênants, ainsi que les naissances, par ricochet... La loi est pourtant claire et sans équivoque : Le Maire est habilité à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux (art. L2212-1 et L 2212-2 CGCT) et peut prendre des mesures pour prévenir l'errance animale (art. L211-22 code Rural) . La violation de ces mesures par les propriétaires d'un chat ou d'un chien pourra être sanctionnée par une contravention (art. R610-5code Pénal) De plus, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, il peut faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L211-41 du code rural, préalablement à leur relâche dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. Il est donc essentiel pour l’ensemble des partenaires, de prendre la mesure de l’urgence à trouver une solution autre que celle de la fourrière. Nous souhaitons qu'une action soit mise en place, en accord entre tous les décisionnaires de notre île pour la stérilisation et l'identification des chats libres et des animaux de propriétaires avec gratuité selon les revenus. L’île de la Réunion l'a fait, pourquoi pas nous? Nous réclamons également une campagne de sensibilisation à la cause animale, mise en place par le département avec la participation des associations en place dans les écoles et les lieux publics afin de redonner aux animaux la place qu'ils méritent, à savoir celle d'êtres vivants doués de sensibilité, capable de ressentir le plaisir, la souffrance, des émotions. (Art. L214 code rural, art. 515-14 code civil) Nous demandons également aux forces de l'ordre et aux maires dans leurs pouvoirs de police, de faire respecter la loi quant à l'interdiction de faire subir des sévices, de torturer, maltraiter, ou abandonner un animal, ce qui est rappelons-le, pénalement répréhensible (art.521-1 et R654-1 code pénal, circulaire 16 mai 2005 ministère de la justice). ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES ABANDONS ET LA SOUFFRANCE ANIMALE !   Co-signé par les associations suivantes: Association de Producteurs Agricoles Ansois           Collectif Outre-Mer de Protection Animale Gratiferia Guadeloupe Animaux Gwada Molosses Karukera Animaux Solidarité Les loulous de Gwada Ti Manda

Stérilisation GUADELOUPE
13,945 supporters
Petitioning ministre de l'économie Bruno Le Maire

STOP AUX PRIX EXORBITANTS DU HAJJ

A l'attention de M le Ministre de l’Économie, des Finances et de   l’Industrie STOP AUX ARNAQUES ET AUX PRIX EXORBITANTS DU HAJJ Notre association ACEF  (Association Culturelle d'Entraide et de Fraternité) est une association, possédant l'extension d'immatriculation touristique, qui lutte depuis avril 2014 contre les prix exorbitants et anormalement élevés du Petit et Grand pèlerinage (OMRA et HAJJ), sous toutes ses formes et pour un meilleur vivre ensemble par le biais de sorties culturelles. L’association se bat également contre l’utilisation et la commercialisation frauduleuse des quotas HAJJ et OMRA, par certaines agences agréées par le Ministère du HAJJ.Voici le résultat d’une étude de quatre ans  :Nous estimons qu' il y a une disproportion manifeste entre le forfait du  HAJJ en France qui est anormalement élevé et injustifié depuis plusieurs années et la vraie valeur du forfait hajj et que les   comportements de certains faussent la concurrence et donc entravent les   articles 101 et 102 du Traité du Fonctionnement de l'Union Européenne.Que le HAJJ en FRANCE est le plus cher d'Europe. UNE SITUATION INACCEPTABLE En 2007 le prix du forfait du HAJJ était de l'ordre de  2500 euros environ. Aujourd'hui, 9 ans après il est d'environ    5500 euros jusqu'à 7000 euros dans certaines régions de France. Cela suppose généralement le déboursement de sommes très importantes voire  anormales.Un voyage avec un forfait tout compris au bout de la planète n'est pas aussi cher. INFORMER, SENSIBILISER, PREVENIR, DENONCERIci nous levons un tabou et nous n’avons aucune gêne à en parler car c'est par la communication et la pédagogie que nous pourrons lutter plus efficacement contre ceux qui favorisent l'augmentation du prix du HAJJ et de la OMRA. Par l'étude approfondie de 4 ans, par notre président, qui nous a sensibilisé, nous avons remarqué que des agences de voyages sous-traitantes qui poussent comme des champignons sur le territoire national font du forfait HAJJ alors qu’elles n’ont pas l'agrément HAJJ.La réponse est simple, elles perçoivent  des VISAS, par une distribution sélective, par l’agence agréée alors qu'il est gratuit. La gratuité du Visas est dans la brochure établie par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, dont le Secrétariat d’État en charge de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/_brochure_pelerinage_la_mecque_2015_version_finale__cle41c3e2.pdf Si le visa est gratuit il faut se poser la question suivante :Combien est facturé ce service par les agences de voyages agréées aux agences de voyage sous-traitantes  ? La directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 chapitre 5 en son article 22 stipule :"Lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul du prix permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé".A cette directive nous nous posons la question suivante. Combien est facturée le Visas HAJJ aux agences sous-traitantes et aux pèlerins  ???Le fait de détenir un quota très élevé de quotas pour le HAJJ peut s'identifier à une position dominante.La position dominante d'une entreprise est une situation de puissance économique qui lui permet d'agir indépendamment du comportement de ses concurrents, de ses clients et, au final, des consommateurs. Le fait de détenir un tel pouvoir n'est pas interdit en soi. Ce que le Traité du Fonctionnement de l'Union Européenne, prohibe est l'abus de ce pouvoir qui consiste en son  utilisation pour  mettre en œuvre des pratiques prédatrices,  discriminatoires ou fidélisantes, ayant pour objet ou pour  effet de  restreindre les conditions de concurrence.Dans ce contexte , en possession de l'extension de l'immatriculation touristique nous avons mis en concurrence de nombreuses agences situées en France et en Europe pour un un forfait HAJJ au départ de Paris. Nous avons obtenu une réponse d'une agence située en Europe pour un départ de Paris pour 4500 euros(cf sur le site onglet jeu de la concurrence), en comparaison à des forfaits HAJJ, en France qui sont de l'ordre de 5500 euros voir beaucoup plus. Une économie de 1000 au minimum pour nos adhérents et futurs adhérents.En couple une économie de 2000 euros.Il est clair que les agences agréées HAJJ, situées en France nous boycottent pour maintenir leurs politiques tarifaires.C'est juste scandaleux  !!!!!!Nous comprenons bien que les agences de voyages situées en France ont besoin de faire des marges commerciales, cependant une règle de raison doit  être appliquée, sur les frais de services (formalité  administratives de visas). En effet, l'étude qui a été réalisée par AMADEUS en 2007, explique que le 01 avril 2005 fut la fin des commissions des compagnies aériennes aux agences de voyages. www.amadeus.com/FR/documents/aco/fr/fr/PJ%201.pdf www.amadeus.com/FR/documents/aco/fr/fr/PJ%203.pdf Cette étude explique le nouveau «  business plan  » des agences de voyages sur les frais de services.La même étude montre que les frais de service permettent non seulement aux agences de voyages de compenser la perte des commissions qui leurs étaient versées mais aussi de générer de nouvelles sources de revenu leur garantissant une rentabilité à long terme.«  Source  : ASTA, 2006;Dr. Fried and Partner- «  Understanding how service fee automation impact travel agencies business.  » 2007. La même année le HAJJ a commencé a augmenté un fait troublant non  ????Il nous parait essentiel de légiférer au niveau des commissions des agences de voyages situées en France, dont les formalités   administratives pour l'obtention des Visas, sont exorbitants, anormales et injustifiées.En combattant ces genres de pratiques, nous pourrons faire baisser le prix du HAJJ et de la OMRA à un prix juste et abordable pour l’ensemble des fidèles qui souhaitent accomplir le voyage de leur vie. Si aucun effort n’est fait, d’ici quelques années, plus aucune personne ne pourra partir au vue de l’augmentation chaque année du prix de LHAJJ ou de la OMRA. Ainsi, une association, telle que la nôtre pourra faire jouer une vraie concurrence pour faire baisser les prix du HAJJ. C'est pourquoi, M le Ministre de l’Économie, des Finances et de   l’Industrie, nous vous demandons de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,, en application des dispositions de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques  de pratiques commerciales mises en œuvre par les agences   de voyages situées en France pratiquant la vente du forfait du petit et   Grand pèlerinage à la Mecque et de la distribution sélective uniquement   à des agences de voyages sous-traitantes. Également, nous dénonçons, de nombreuses infractions au regard du code de tourisme dont nous avons les preuves, qui seront fournies à notre avocat, comme l'exemple flagrant que de nombreux pèlerins sont partis de FRANCE, aux HAJJ en 2015 sans contrat, alors qu'il y a eu 2097 morts cette année-là. Nous dénonçons notamment la limitation, voire l’interdiction, à des associations comme la nôtre pour la distribution des quotas de Visas, faite par les agences de voyages agréées par le Ministère du HAJJ situées en FRANCE. En effet, elles distribuent les quotas de Visas à qui elles le souhaitent et   abusent de leur position dominante et adoptent un comportement anti-concurrentiel. «  Ce n’est pas ce que vous ne  savez pas qui vous pose des problèmes, mais c’est ce que vous savez avec certitude et qui n’est pas vrai  » Mark TwainC'est pourquoi, nous lançons cette  pétition pour  ouvrir le débat sur le sujet. Association ACEF

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