Les personnes physiques et morales qui choisissent de signer cette charte unique en France marquent leur engagement en faveur de l’émergence de solutions numériques pérennes et éthiques. Associées aux compétences des praticiens, celles-ci doivent contribuer à apporter une réponse aux dizaines de millions de Français concernés par le sujet de la santé mentale.

LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE S’ENGAGENT À :

1 l Construire la “NUMÉRICO VIGILANCE” des outils de santé mentale, à l’image de la pharmacovigilance.

A l’instar des informations aujourd’hui recueillies et analysées sur les médicaments dans le cadre de la pharmacovigilance, il est plus que temps d’instaurer un principe similaire pour les solutions de e-santé mentale, que celles-ci soient qualifiées ou non de dispositif médical. En effet, tout comme les produits cosmétiques par exemple, elles ne peuvent faire l’économie de preuves qu’elles ne nuisent pas à la santé de leurs utilisateurs à travers un effet secondaire, ou encore un mésusage.

Aussi, et si possible avec l’appui des autorités de santé comme des pouvoirs publics, les signataires s’engagent à dessiner les contours d’une surveillance et d’une vigilance tout au long du cycle de développement et de vie de la solution numérique.

2 l Réguler l’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) pour protéger des risques psychologiques.

Il y a 60 ans déjà, au MIT, le tout premier agent conversationnel créé était dédié au suivi psychique. Il y a quelques mois, un même type d’outil conversationnel s’est vu accuser d’avoir poussé un jeune belge au suicide…

Les signataires s’engagent ici à aller plus loin que la réglementation européenne et nationale prévue pour l’IA, notamment par la Loi bioéthique de 2021. Ils font leur le principe de « garantie humaine de l’IA », et plus largement du numérique, pour maîtriser son évolution sans brider l’innovation. Car à l’heure où les réponses de chatGPT sont perçues comme étant plus empathiques et plus qualitatives que celles des médecins, la supervision humaine reste cruciale. Elle doit notamment permettre de minimiser les biais et réduire le risque de provoquer des addictions et autres troubles psychiques d’un genre nouveau.

Et parce que les données en santé mentale sont particulièrement sensibles, cette responsabilité implique leur gestion et leur protection, avec une approche « privacy » et « security by design » (le second se référant spécifiquement à la cybersécurité). Le tout en réponse à un enjeu sous-jacent de souveraineté numérique nationale.

3 l Garantir la co-conception et le déploiement ÉTHIQUES des solutions de e-santé mentale.

Le principe d’innovation en santé mentale ne doit en aucun cas faire l’économie d’une co-conception des solutions qui implique l’ensemble des parties prenantes, utilisateurs et professionnels de santé et du soin en tête.

Pour veiller à l'intérêt général, les intérêts des utilisateurs doivent être reconnus prioritaires dans chaque étape, de l’idéation à la mise sur le marché, en passant par le design numérique éthique de la solution. Les concepteurs doivent par ailleurs tendre vers un principe d’inclusivité afin de prendre en compte l’ensemble de la population, y compris les non-utilisateurs.

Intégrer le savoir expérientiel en santé mentale, ainsi que les compétences médicales et paramédicales, c’est enfin se garantir des impératifs d’indépendance, d’autonomie des utilisateurs, de non-malfaisance, ainsi que de justice sociale. Chers au monde de la santé, ces principes sont indispensables au succès, à l'adoption, à la prescription, et au déploiement plus massif des solutions de e-santé mentale.

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Qui sommes-nous 

L’association MentalTech est un collectif dont la vocation est de rassembler les organismes privés et publics autour du déploiement de solutions numériques éthiques et performantes en santé mentale. A l’occasion de son premier anniversaire, MentalTech édite la première charte d’engagements dédiée à ces acteurs.

Six contributeurs de renom ont participé à la détermination de trois piliers fondateurs, pensés pour structurer une démarche garante d’innovation, de qualité et de déontologie.

• Professeur Bruno Falissard, pédopsychiatre, et directeur du centre de recherche Inserm en épidémiologie et santé des populations à Villejuif
• Arnaud Goulliart, directeur du Pôle Prévention et Promotion de la santé mentale chez Fondation ARHM (Action Recherche Handicap et Santé Mentale)
• David Gruson, cofondateur d’Ethik-IA et membre de la Chaire Santé de Sciences Po
• Aurélie Klein, avocate spécialisée en droit des données et du numérique, Maître de conférences associé, Université de Strasbourg
• Marie Lourenço, psychologue et entrepreneure, consultante en santé mentale et digitale, membre du collectif MentalTech
• Docteur Geoffrey Post, psychiatre et consultant en e-santé, membre du Collectif MentalTech

www.mentaltech.fr

Conseil pratique : si vous signez la charte en tant qu'entreprise, utilisez l'un des deux champs disponibles pour cela. Dans le champ Prénom, vous pourrez indiquer vote prénom ET nom de famille. Et dans le champ Nom de famille, vous pourrez indiquer vote entreprise en lettres capitales. Voir exemple ci-dessous : 

Prénom : Jeanne Dupont

Nom : MON ENTREPRISE