Fin octobre 2017, une femme trans, locataire dans un ensemble d’Angers, rentre de courses avec un ami.
Lorsqu’elle sort de son véhicule, elle est frappée et jetée à terre, dans son sous-sol, par un voisin qui n’a pas apprécié qu’elle ne le salue pas.
C’était le même homme qui l’avait insultée plusieurs jours auparavant, insistant sur son identité de genre.
 

Après avoir contacté QUAZAR, la victime hésite à porter plainte suite aux menaces de mort de son agresseur.
48h après réflexion, elle fait preuve de courage en allant déposer dans son commissariat, décidée à ne pas laisser passer.

Un classement sans suite inacceptable

Au bout de quatre mois, juste avant la Journée internationale des droits des femmes, cette angevine vient de recevoir un avis de classement sans suite :
« L’examen de la procédure ne justifie pas de poursuites pénales au motif que les faits ou circonstances des faits dont vous vous êtes plaint(e) n’ont pas pu être clairement établis par l’enquête. » (sic.)

Lorsqu’un homme frappe une femme, la jette à terre, que ses coups sont filmés par la caméra de surveillance du sous-sol, il ne peut y avoir un classement sans suite.
Les faits sont avérés. Il s’agit d’un délit passible de poursuites.

L’identité de genre, le parquet d’Angers ne connaît pas.

QUAZAR, association d’assistance aux victimes, a signalé cette plainte à Yves Gambert, procureur de la République d’Angers, en lui demandant sa requalification pour retenir la circonstance aggravante de la commission de ces violences en raison de l’identité de genre de la victime, omise lors du dépôt de plainte au commissariat.

Les propos de l’agresseur contenus dans la plainte, soigneusement rapportés par la victime, en attestent : 
« Je vais te défoncer comme un homme, car je te vois comme un homme. »
Propos en écho à ses menaces : « J’en n’ai rien à foutre des schmitts, je te découpe à la machette, je te fais assassiner si tu portes plainte. »

Malgré ces éléments, Yves Gambert, procureur de la République d’Angers, et ses collègues parquetiers, ne protègeront pas cette femme trans pour les violences et menaces qu’elle a subies de la part d’un homme au physique puissant.
Malgré ces éléments, Yves Gambert et ses collègues parquetiers, ne protègeront pas cette femme trans en ne prenant pas en considération le critère pénal de l’aggravation des faits dus à son identité de genre. 

En Maine-et-Loire, l’identité de genre n’est jamais retenue lors des dépôts de plainte, alors que pourtant tous les éléments sont bien présents dans la plainte.

En cela, Yves Gambert, en tant que procureur de la République d’Angers, en porte la responsabilité professionnelle.
Il est procéduralement responsable de la bonne qualification des plaintes, tant au moment de leur prise, avec la formation des policiers et gendarmes et les directives qu’il doit donner en ce sens, que pendant l’étude du dossier par le parquet.
Encore aurait-il fallu que ce dossier soit connu du Bureau d’ordre pénal du Tribunal de grande instance d’Angers, au bout de trois mois d’enquête !

QUAZAR dénonce la politique pénale du parquet d’Angers qui ne poursuit pas l’agresseur de cette femme trans angevine.
Une des raisons non évoquée est qu’elle ne peut justifier de jours d’incapacité totale de travail, alors que pourtant l’agression a été filmée.

A Angers, désormais on peut violenter une femme trans, la jeter à terre, la menacer de mort si elle ose déposer plainte.

Texte de Stéphane Corbin,
référent pôle juridique, défense des droits, accompagnement des victimes
de Quazar, Centre LGBT d’Angers.

Nous demandons la justice pour cette femme : une enquête et un jugement juste pour la personne coupable de ces actes.

Pétition lancée par Alix Anger-Valognes.