Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ La CGT alliée pour récupérer Nos 4,475 milliards d'euros chez Vivendi SFR ? ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Feb 19, 2018
... et voila une énième piste pour récupérer Notre argent !, un des 34 000 Signataires de la Pétition a attiré mon attention sur un jugement rendu par le Tribunal de Bordeaux (33) le 2/11/2017 qui a condamné Ford face à la CGT, et il ne peut qu'en être vivement remercié !, comme "Ford n'aurait pas respecté l’engagement de maintenir 1 000 emplois sur son site de Blanquefort en Gironde"... "le Tribunal a condamné Ford à respecter son engagement, en maintenant l’effectif à 1 000 emplois ... sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard"... "le Tribunal a condamné Ford à payer à la CGT 3 000 euros à titre de dommages et intérêts", "le Tribunal a estimé que Ford avait bel et bien "pris l’engagement unilatéral d’un maintien de 1 000 emplois sur le site de Blanquefort de 5 années à compter du 24 mai 2013", date d’un accord-cadre entre Etat, collectivités territoriales et Ford, moyennant le versement d’aides publiques au constructeur automobile", que dire de plus ? ; la Justice condamne un grand groupe qui prend des Engagements écrits de maintien d'emplois, sur une durée précise, entre l’Etat et ce grand groupe, "en contrepartie" du versement d'aides publiques à ce constructeur", n'est-ce pas ce qui s'est "exactement" passé entre l'Etat et Vivendi (SFR) ? ; une convention fiscale, des engagements écrits en terme de créations de 3 900 nouveaux emplois en CDI, une contrepartie de 4,475 milliards d'euros d'aides publiques encaissés pour un résultat de 7 033 emplois détruits ou non créés", la CGT alliée pour récupérer Nos 4,475 milliards d'euros chez Vivendi SFR ? ; je n'ai pas encore donné les éléments de cette démonstration sur Vivendi SFR, tout repose sur un dossier plus étayé que celui qui est sur la place publique..., ce jugement fait jurisprudence et le temps de la prudence n'est plus de mise, n'est-ce pas ? ; une possibilité supplémentaire pour faire le siège de Nos contradicteurs, ils doivent s'arracher les cheveux..., rappel de cet important article du 18 février 2018 qui a été si difficile de relayer : [ Les 4,475 milliards d’euros de Vivendi SFR : les Contrôles Fiscaux de Bercy, un Leurre ? ] http://bit.ly/2CxvCV4 [ Encore Mercis à Vous, Vos soutiens me sont vitaux ! ] http://bit.ly/2xBJa4j
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