Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ L'Avantage Fiscal de Vivendi SFR : le principe de l'Egalité Fiscale est contestable ]

Philippe FONTFRÈDELyon, France

Nov 11, 2017
[ LISEZ CET ARTICLE, LE TRAITEMENT DE "VOS" IMPÔTS PAR L'ETAT EST INÉGAL FACE A CELUI DE "QUELQUES GRANDES ENTREPRISES" ! ]
"Vous" faites partie des 45 millions de Foyers Fiscaux qui sont intéressés par ma Démarche à la Commission Européenne à Bruxelles, mais plus seulement (...),
on a tous entendu parler ces derniers jours de ces "10 milliards d'euros qu'un Avocat Fiscaliste a fait perdre à l'Etat" : l’Etat doit rembourser ces 10 milliards d'euros aux Grandes Entreprises", sans tarder,
l'Etat réagit et transforme cette taxe initiale retoquée par une nouvelle taxe... jusqu’ici, cela ne concerne que ces quelques Grandes Entreprises,
sauf que le Sénat, moins acquis à Emmanuel Macron et à ses troupes fidèles à l'Assemblée Nationale, vient de s'opposer à cette taxe qui remplace donc une taxe illégale...,
sans nul doute, l'Assemblée Nationale, acquise 'par' Emmanuel Macron, aura le dernier mot : les Grandes Entreprises devront payer d'une main ce que l’Etat leur rendra de l'autre, les vases communicants..,
puisque tout irait donc bien entre l'Etat et ces 10 milliards d'euros que Bercy veut récupérer, en quoi cela Vous concerne-t-il ?,
c'est la nature même qui initialement avait permis de voir cette taxe retoquée : le principe de l'Egalité Fiscale n’était pas respectée, la France devait s'y conformer selon Bruxelles,
le principe de l'Egalité devant l'Impôt est inscrit dans l'article 6 de la déclaration de 1789 (= le principe d'égalité devant la loi fiscale) et dans l'article 13 de la déclaration de 1789 (= le principe d'égalité devant les charges publiques),
en gros, chaque Foyer Fiscal "doit" être traité de la même manière fiscalement, point qui a servi à voir l'Etat obligé de rembourser ces 10 milliards d'euros par son non-respect !,
laissons l'Etat se sortir de ce "bourbier fiscal", mais intéressons-Nous plutôt à ce "Principe de l'Egalité Fiscale" ramené à Nos 4,5 milliards d'euros que Nous avons donné à Vivendi SFR (= en contrepartie de la destruction ou de la non-création de 7 033 emplois...),
la démarche entreprise ne porte pas que sur la possibilité d'une "subvention déguisée de l'Etat à une Entreprise privée" et donc d'une distorsion de concurrence (= les 2 concurrents majeurs de l'ex Vivendi SFR, Bouygues Telecom et Orange, ont-ils bénéficié d'une telle somme ?), mais aussi sur ce point soulevé, la Rupture de l'Egalité Fiscale entre Tous les Contribuables, donc entre Vivendi SFR et Vous !,
puisqu'à ce jour, il est acquis (= ni Vivendi SFR, ni Bercy n'ont démontré le contraire depuis fin 2013...) que 4,475 milliards d'euros ont été encaissés alors que les Engagements Écrits de Créations de 3 900 Nouveaux Emplois en CDI n'ont pas été respectés, "alors", il faut revenir sur cet Avantage Fiscal et voir Vivendi SFR Nous rembourser,
et ensuite, ou "En Même Temps", suivre le même chemin que cet Avocat Fiscaliste qui a fait perdre ces 10 milliards d'euros : et ce chemin est du ressort de la Commission Européenne, en France, qui n'a pas encore compris que le terrain est étrangement miné ?,
pour Votre information : j'ai été Consultant en Entreprises, souvent face à des Directeurs Financiers d'ailleurs,
j’aurais pu intégrer ce genre de Cabinets prestigieux, mondiaux et souvent anglo-saxons, pour... "Aider Nos Grandes Entreprises à Contourner l’Impôt" !,
on voit qu'il suffit souvent, pour Défendre les Intérêts de ces Grandes Entreprises, de mettre en opposition le Droit Français avec le Droit... Européen, ça prend des années et les Actionnaires paient grassement ces Officines spécialisées en Optimisation Fiscale, en Efficacité Fiscale et en Evasion Fiscale !,
j'aurais pu intégrer ce genre d'Officines, mes valeurs ne correspondent pas à cette façon de voir la vie, j'ai donc décliné ces possibilités, tout comme celles de Devenir Député en France,
"Pour Autant", sans doute suis je capable de poser des questions, de trouver des éléments, des réponses, dans les comptes de Vivendi SFR et dans ceux d'autres Grandes Entreprises ?,
j'ai choisi mon camp, on m'en fait payer le prix si élevé..., mais j'attire Votre attention sur ce qui va Vous être communiqué dans les jours à venir... 4,475 milliards d'euros, ce n'est pas une petite somme, non ?,
[ Je "continue" ] ce que j'ai commencé en 2004 !. Alors, [ Aidez-moi à aller à Bruxelles et maintenant, à Attaquer ! ] http://bit.ly/2xBJa4j
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