Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ Non Respect Engagements Emplois : Ford France condamné, à quand Vivendi SFR ? ]

Philippe FONTFRÈDELyon, France

Nov 4, 2017
La Justice française ouvre une porte inattendue, elle se rajoute à toutes celles qui sont déjà ouvertes, en France et à Bruxelles,
le 2 novembre 2017, "Ford France a été condamné pour ne pas avoir tenu son engagement de maintenir 1 000 emplois",
"Saisi en référé, le TGI avait en 2015 estimé que FAI s’était bien engagé « à poursuivre l’objectif » du maintien de 1 000 emplois, mais n’en avait pas pris « l’engagement ». Statuant sur le fond, le tribunal considère cette fois-ci au contraire qu' « il ne pouvait s’agir d’un simple objectif » mais bien « d’une expression de volonté claire et dénuée d’ambiguïté » de la part de la direction de FAI sur « une garantie d’emploi à hauteur de 1 000 » dit l'article du 3/11/2017 sur le site 20Minutes,
"puisque" Vivendi avait, pour sa part, pris des Engagements écrits dénués de toute ambiguïté de créer 3 900 Nouveaux Emplois en CDI et que 7 033 Emplois ont été détruits ou non créés, "alors" Vivendi SFR doit rembourser les 4,475 milliards d'euros aux 45 millions de Foyers Fiscaux français, ni plus, ni moins...,
il est tout à fait possible pour l'Etat, constatant que les Engagements de Vivendi SFR n’étant pas (un peu, beaucoup, pas du tout,...) respectés, de revenir sur l'octroi de l’Avantage Fiscal accordé à Vivendi, donc de récupérer Nos 4,475 milliards d'euros !,
cette décision inespérée fait donc "jurisprudence", elle ne fait que conforter l'impérieuse nécessité de poursuivre cette démarche en France et à Bruxelles !,
[ Je "continue" ] ce que j'ai commencé en 2004 !. Alors, [ Aidez-moi à aller à Bruxelles et maintenant, à Attaquer ! ]. http://bit.ly/2xBJa4j
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