Petition updatePédophilie/Délai de prescription : donnons le temps aux victimes d'obtenir justice !A peine 600 signatures quand il y a au moins 125 000 enfants concernés chaque année ?
Séverine MFrance
Jan 20, 2016
Il est difficile de percevoir les enjeux du délai de prescription. Parce que pour beaucoup, il faut porter plainte au plus tôt, pour d’autres, le délai actuel (40 ans) est largement suffisant.
Mais ce n’est pas tant le nombre d’années de délai pendant lequel une victime a le droit de porter plainte qui est important, c’est le pourquoi ce délai de prescription a quelque-chose d’inhumain et d’absurde. Dénoncer ce délai c’est réclamer que l’on reconnaisse enfin la gravité des faits ET des conséquences physiques, sociales, affectives, psychologiques qui pèsent sur les victimes. C’est réclamer une meilleure prise en charge des victimes. C’est, enfin, mettre en évidence la nécessité de sanctions plus lourdes contre les agresseurs.
En chiffres, voilà pourquoi.
En 2012, les enquêtes sur le sujet estimaient à 86 000 le nombre de femmes violées par an et 16 000 hommes. On annonce donc officiellement 102 000 personnes victimes de viol chaque année. Mais l’on estime aussi que seuls 10% des viols font l’objet de plaintes…
Malheureusement, les enquêtes (qui s’adressent généralement aux 18/75 ans) ne prennent pas en en considération les moins de 18 ans, qui sont les principales victimes de viol (que ce soit pour les plaintes : 55%, ou sur la vie entière : 59% des femmes et 67% des hommes ayant subi des viols ou des tentatives de viol les ont subi avant l’âge de 18 ans, enquêtes CSF/2008). Les personnes en institution (personnes en situation de handicap et/ou personnes âgées) ne sont pas comptabilisées.
Pourtant, en considérant le pourcentage le plus bas de 55% de viols subis en tant que mineurs (chiffre donné par les plaintes), il y aurait en plus des 102 000 viols sur des adultes au moins 125 000 sur des mineurs (au minimum), soit 227 000 viols chaque année… Et là, on ne compte pas les viols sur personnes en institution ou les personnes sans-abri…
Donc en réalité, quand on déclare 33 viols chaque jour en France, soit un toutes les quarante minutes, il y a potentiellement plus de 600 viols commis chaque jour si l’on prend en considération les viols commis sur des mineurs… Soit un viol toutes le 2 minutes et demi en moyenne…
Le chiffre de 227 000 viols par an comparé à celui des 12 768 personnes qui ont porté plainte pour viol en 2014, nous indique que 5,6 % de viols seulement sont dénoncés aux autorités. Bien moins donc que le pourcentage habituel de 10% communément admis. Il se peut qu’on soit encore en dessous des chiffres réels… L’étendue des dégâts est immense.
90% à plus de 94% des viols ne font donc jamais l’objet d’enquêtes, ni de poursuites.
Alors, pourquoi n’y-t-il pas plus de plaintes ? Notamment concernant les mineurs ?
D’abord, il faut rappeler que contrairement aux idées reçues, les violences sexuelles ont lieu dans tous les milieux, à tous les âges et ne concernent pas forcément les femmes séduisantes ou court vêtues… Cette caricature fait partie de la culture du viol qui sous-entend que les femmes « le cherchent un peu »… En réalité, les personnes les plus vulnérables devant les violences sexuelles sont les enfants et les femmes handicapées. Ce sont souvent des proches qui en très grande majorité commettent ces violences et le plus souvent au domicile de la victime. 51 % des premières violences sexuelles sont subies avant 11ans, 21 % avant 6 ans (enquête IVSEA, 2015).
Il faut avoir conscience que les violences sexuelles et notamment incestueuses sont celles qui ont les conséquences psychotraumatiques les plus graves, avec un risque de développer un état de stress post-traumatique chronique associé à des troubles dissociatifs très élevé chez plus de 80 % des victimes de viol (Breslau, 1991), voire 100% quand il s’agit d’enfants et d’inceste (Lindberg, 1985). Les conséquences psychotraumatiques peuvent s'installer pendant des années, des dizaines d'années, voire toute la vie. On retrouve un impact sur la santé mentale pour 95% des victimes, et sur la santé physique pour plus de 70% d’entre elles, avec une souffrance psychique importante pour plus de la moitié d’entre elles (IVSEA, 2015). Les violences subies dans l’enfance sont le déterminant majeur de la santé des victimes 50 ans après, si rien n’est fait pour les protéger et les soigner (Enquête nationale de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, IVSEA 2015).
C’est important de le rappeler car pour porter plainte, il faut pouvoir parler… Et il est quasiment impossible de parler pour une victime lorsque qu’elle est un(e) jeune enfant qui ne peut pas comprendre la situation et donc sa gravité, et qui par conséquent ne peut trouver les mots pour en parler. Que quand la victime est dépendante de son agresseur ou se trouve sous son autorité (enfants ou personnes vulnérables), il est bien difficile d’appeler au secours. Difficile également quand en plus on vit avec son agresseur ou qu’on est amené à le côtoyer quotidiennement.
Dans 80% des cas, les agresseurs sont des proches des victimes adultes. C’est 90% des cas quand les victimes sont mineures.
Il devient donc évident que le contact avec l’agresseur est un calvaire pour la victime, qui est sous son emprise, subit ses menaces et ses manipulations. Une victime qui trop souvent subit aussi la loi du silence malheureusement très présente au sein des familles ou des institutions. Comment parler ?
Ce contact est un danger permanent, un traumatisme permanent. Ces polytraumatismes « entraînent la mise en place de stratégies de survie neurobiologiques qui entraînent un état dissociatif avec une anesthésie émotionnelle et sensorielle. La victime se retrouve alors comme déconnectée, quasiment indifférente à ce qui lui arrive, dans un sentiment d’irréalité. Cet état empêche toute analyse de la situation, toute démarche devient impossible.
Cet état dissociatif entraînant de fréquentes amnésies traumatiques qui peuvent durer des années, il est impossible de se lancer dans une démarche de dépôt de plainte… Cet état disparaît en général lorsque la victime n’est plus exposée aux violences.
Par la suite, les victimes traumatisées subissent une mémoire traumatique qui leur fait revivre (de façon non contrôlée) les violences, la terreur, la détresse, les mises en scène et les phrases assassines de leur agresseur. C’est que qui explique clairement que même lorsque le contact avec l’agresseur est rompu, il est toujours très difficile de parler… sans avoir des attaques de panique et sans être envahi par les propos culpabilisants, méprisants ou menaçants de l’ agresseur » (Livre noir des violences sexuelles, M.Salmona).
Pour finir, il est un fait dramatique que l’on oublie souvent… C’est aux victimes de démontrer qu’elles le sont, et la plupart du temps, leur parole est mise en doute. Les victimes sont soupçonnées de mentir ou d’exagérer, même par les professionnels de santé qui sont pourtant supposés les aider. La culture du viol est passée par là. Une victime de viol, dans l’inconscient collectif, l’a toujours forcément un peu cherché… Quand on commence à parler, on le fait généralement à dose homéopathique, pour voir. On cherche à voir comment notre parole sera perçue. Quand on s’aperçoit que ce qu’on dit est interprété ou nié, on préfère souvent se taire.
Voilà pourquoi il est indispensable de lutter pour une meilleure reconnaissance des victimes, et des séquelles physiques et psychologiques, de l’impact sur leur vie entière. Voilà pourquoi le délai de prescription doit disparaître totalement, parce que les violences sur enfants, les viols sur enfants, les actes de barbarie sur enfants ne peuvent plus être minimisés. Les crimes contre l’humanité ne sont pas prescrits. Quand on fait la lumière sur les chiffres, on s’aperçoit qu’il y a en France tellement de victimes dont la vie est meurtrie, qu’il devient évident que ce n’est pas à prendre à la légère.
Les victimes sont condamnées à perpétuité. Une perpétuité de cauchemars, de difficultés familiales et/ou sociales, de problèmes de santé chroniques, de troubles psychologiques, de détresse…
Non au délai de prescription pour les viols et violences incestueuses sur les enfants.
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