Utilisons la TVA pour gagner la bataille du climat !

Le problème

Transformons le pouvoir d'achat en pouvoir d'agir, pour tous !  

Face à l'inflation et à la crise écologique, nous proposons aux parlementaires et au ministère de l’Économie et des Finances d'adopter une solution à même d’agir sur ces deux enjeux : la TVA verte.

Le principe est simple : appliquer un taux de TVA réduit aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages et d’encourager les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique et sociale. Ces produits et services seraient strictement identifiés par l’Etat et auraient tous pour dénominateur commun de répondre à un enjeu environnemental crucial : émissions de carbone, gaspillage des ressources, pollution plastique, effondrement de la biodiversité etc. 

Une modulation de 10 % à 5,5 %  pourrait même être imaginée en fonction des engagements sociaux de l’entreprise inhérents à la conception du produit ou du service. 

Grâce à cette mesure les ménages pourront consommer plus facilement des produits et services verts et de qualité, et lutter à leur échelle pour l'environnement et la justice sociale. 

Citoyens engagés, rejoignez-nous pour que la France porte ces négociations en Europe et fasse de la TVA le nouveau levier de justice sociale et de protection de l’environnement !

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Mouvement IMPACT FRANCELanceur de pétitionLe mouvement des entrepreneurs et dirigeants qui mettent l’impact écologique et social au cœur de leur entreprise !

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Le problème

Transformons le pouvoir d'achat en pouvoir d'agir, pour tous !  

Face à l'inflation et à la crise écologique, nous proposons aux parlementaires et au ministère de l’Économie et des Finances d'adopter une solution à même d’agir sur ces deux enjeux : la TVA verte.

Le principe est simple : appliquer un taux de TVA réduit aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages et d’encourager les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique et sociale. Ces produits et services seraient strictement identifiés par l’Etat et auraient tous pour dénominateur commun de répondre à un enjeu environnemental crucial : émissions de carbone, gaspillage des ressources, pollution plastique, effondrement de la biodiversité etc. 

Une modulation de 10 % à 5,5 %  pourrait même être imaginée en fonction des engagements sociaux de l’entreprise inhérents à la conception du produit ou du service. 

Grâce à cette mesure les ménages pourront consommer plus facilement des produits et services verts et de qualité, et lutter à leur échelle pour l'environnement et la justice sociale. 

Citoyens engagés, rejoignez-nous pour que la France porte ces négociations en Europe et fasse de la TVA le nouveau levier de justice sociale et de protection de l’environnement !

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Mouvement IMPACT FRANCELanceur de pétitionLe mouvement des entrepreneurs et dirigeants qui mettent l’impact écologique et social au cœur de leur entreprise !

Les décisionnaires

Bruno Le Maire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
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Pétition lancée le 6 octobre 2022