URGENT: cette proposition de loi sera débattue à l'Assemblée Nationale la semaine du 12 janvier 2026.

Bonjour à tous,

Depuis le lancement de la pétition contre la proposition de loi n°21 déposée au SÉNAT,  beaucoup de choses se sont passées, qui nous ont laissés sans voix.

La justice internationale, elle, est restée indépendante face aux menaces et aux sanctions infligées aux juges de la Cour Pénale Internationale. Des mandats d'arrêts internationaux ont été délivrés (et confirmés en appel) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, y compris crime d'extermination. Les plus respectables des ONG dont Amnesty International et la FIDH ont publié des rapports sans équivoque.

Des historiens israéliens, qui font autorité, ont déclaré qu'un génocide était perpétré à Gaza.

Des experts indépendants des Nations Unies ont également dénoncé sans relâche les violations répétées et continues du droit international.

On aurait pu penser que ce droit international, patiemment construit sur les ruines des guerres mondiales et  leurs atrocités, resterait la boussole du monde démocratique et libre. 

Mais il n'en est rien, l'actualité la plus récente le démontre, hélas.

Dans ce contexte, nos élus ont souvent démontré au mieux leur incapacité à défendre des principes élémentaires des droits humains, au pire leur complaisance à l'égard de puissances étrangères n'obéissant à aucune règle, l'impunité leur étant assurée par des dirigeants serviles et complices.

En France, des élus s'efforcent depuis des mois maintenant à faire adopter des lois liberticides, visant les étudiants et les universitaires, et aujourd'hui plus largement les citoyens.

Ainsi, après la proposition de loi n°21 au Sénat (qui n'a pas nié avoir récemment accueilli dans ses murs un colloque financé par le gouvernement israélien), des députés œuvrent à une modification du Code Pénal français, par le biais d'une proposition de loi n°575 censée " lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme", ce qui semblait a priori être tout à fait respectable.

La lecture de l'exposé des motifs ne laisse pourtant pas beaucoup de doutes quant aux objectifs réellement poursuivis.

On peut y lire: "Aujourd’hui, la haine antijuive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé. Ce phénomène est exacerbé par des esprits extrêmes qui, sous prétexte d’exprimer leur haine à l’égard d’un État, sont les instigateurs d’un antisémitisme réinventé, que l’on pourrait qualifier de « géopolitique ».

Ou encore: "Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble. Le même raisonnement s’applique lorsqu’on parle de « nazification » de l’État d’Israël et de sa population : il s’agit de manifester sa haine à l’égard des Juifs. "

D'une part, l'assimilation inacceptable ainsi opérée entre l’État d'Israël et "la communauté juive dans son ensemble" n'est pas anodine.

En octobre 2025, un tribunal correctionnel a prononcé la relaxe d’une personne accusée d’antisémitisme pour son soutien à la cause palestinienne et a énoncé:  “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”.

La proposition de loi a donc certainement pour objectif de tenter d'empêcher les juges français de prononcer de telles décisions de relaxe, en leur imposant un amalgame dangereux, mimant le narratif israélien: car qui pourra définir ce qu'est "la haine de l'Etat d'Israël" ? Des citoyens expriment, parfois avec virulence,  leur détestation des crimes commis par cet Etat: faudra-t-il considérer qu'ils s'en prennent ainsi "à la communauté juive dans son ensemble" ? Un citoyen qui publie qu'il souhaite "la fin de l'Etat d'apartheid israélien" ou "l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain"sera-t-il considéré, sous les nouvelles dispositions légales, comme un antisémite qui appelle en réalité à la destruction "des Juifs" ?

Si cette proposition de loi est adoptée, voilà les questions qui encombreront les Tribunaux français, comme s'ils n'avaient déjà pas assez à faire. Voilà ce à quoi sera mobilisée une partie du budget (insuffisant) de la Justice.

D'autre part, si on suit le raisonnement  de ces députés français (selon eux, "la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah"), des historiens, intellectuels et artistes pourraient être passibles de poursuites en France pour "antisémitisme".

Simone Zimmerman en mars 2024, défendant le discours aux Oscars de Jonathan Glazer (réalisateur de "La Zone d'intérêt") a déclaré: 

"L’hystérie et les mensonges concernant le discours honnête, humain et courageux de Jonathan Glazer aux Oscars ne font que réaffirmer son point de vue, à savoir que La Zone d’intérêt a été réalisé pour nous “confronter au présent”. Il n’a pas été réalisé pour dire “Regardez ce qu’ils ont fait à l’époque”, mais plutôt “Regardez ce que nous faisons aujourd’hui.” "

Si cette proposition de loi est adoptée, Zimmermann et Glazer seraient-ils poursuivis pour "banalisation outrancière de la Shoah" ?

Les condamnations des crimes internationaux les plus graves se font souvent, pour ne pas dire toujours, par comparaison aux abominations ayant marqué l'Histoire.

C'est aussi à cela que sert le Devoir de Mémoire (qu'il faut défendre plus que jamais). Ce Devoir de Mémoire ne peut jamais servir à absoudre de nouveaux crimes. Au contraire, il doit servir à les empêcher.

Même des "appels à  l’intifada" (qui signifie en réalité "soulèvement" ou "révolte populaire") deviendraient en eux-mêmes assimilables à des appels "au terrorisme". Il serait pourtant bien plus utile, plutôt que d'imaginer de nouvelles infractions,  de critiquer, de manière documentée, l'utilisation parfois erronée et hors-sujet de ce mot, en rappelant sa référence largement admise (et tout à fait légale), à savoir la révolte dite "des pierres" de 1987 dans les Territoires Palestiniens Occupés.

Enfin, le fait de rappeler que la Charte des Nations Unies reconnaît le droit des peuples à la résistance face à la domination coloniale et étrangère, pourrait devenir suspect et susceptible de constituer une "apologie de terrorisme". Nombre des députés auteurs de cette proposition de loi considèrent en effet que les Territoires Palestiniens Occupés ne sont... ni palestiniens... ni occupés. Et qu'Israël n'est ni une puissance occupante ni un Etat colonial. Ils ont d'ailleurs manifesté leur forte désapprobation lors de la reconnaissance par la France (rejoignant ainsi plus de 150 autres États), de l’État de Palestine dans les frontières de 1967.

La loi existe déjà, elle est suffisante mais l’État a besoin de moyens pour la mettre en œuvre. 

Le budget de la France se caractérise par un déficit structurel.

Le budget de l’État a été rejeté par l'Assemblée Nationale. 

Les Français, des étudiants aux retraités, des agriculteurs aux fonctionnaires, des chômeurs aux  indépendants, sont tous priés de "faire des efforts". 

Exigeons de nos députés qu'ils œuvrent à la fin de cette crise historique,  plutôt que de disperser leur énergie dans ces agitations législatives, au mieux inutiles, au pires dangereuses pour les libertés publiques.

Vous pouvez demander au député de votre circonscription de voter CONTRE cette proposition de loi, en lui envoyant un mail (site de l'Assemblée Nationale - rubrique Vos députés - rechercher un député). 

C'est URGENT: elle sera débattue au cours de la semaine du 12 janvier.

Au moment même où les Français s'inquiètent de l'avenir de leurs enfants, où l'Europe se voit ouvertement menacée par ses ennemis historiques mais également par ses anciens alliés, il est temps que nos élus, auxquels nous avons confié un mandat pour NOUS représenter, réaffirment haut et fort notre attachement à l'ordre international, à notre liberté et à notre souveraineté.