Bonjour à tous,

Nous sommes près de 50.000 à avoir signé la pétition. C'est très bien, mais ce n'est pas suffisant. Car cette proposition de loi n'a toujours pas été retirée et l'actualité nous fait craindre qu'elle sera adoptée.

Les récentes déclarations de notre nouveau Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, Monsieur Stéphane Séjourné, doivent nous encourager à accroître la mobilisation.

Le Ministre a en effet déclaré au sein de notre Assemblée Nationale, à propos de l'instance en cours devant la Cour Internationale de Justice: « Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral. »

Si la loi proposée au Sénat est adoptée, aucun d'entre nous ne pourra critiquer, sans craindre d'être poursuivi,  les actes de l'Etat d'Israël - et de cet Etat seulement. 

Nous pourrions critiquer notre propre pays, la France, et des citoyens irrespectueux  pourraient même l'injurier car l'infraction d'injure à l'Etat français n'existe pas.

Mais dès qu'il s'agira de l'Etat d'Israël, si la proposition de loi était adoptée, nous craindrons qu'une éventuelle critique de cet Etat puisse être qualifiée d'injure par un procureur ou un juge. 

Or,  des rapports émanant d'institutions des Nations Unies et d'ONG respectables contiennent de vives critiques et accusations graves portées contre l'Etat d'Israël.

Ces critiques seront-elles un jour, dans notre pays, considérées comme des injures et sévèrement punies ? Nous ne le voulons pas car nous sommes des citoyens éclairés et libres.

La référence à un "seuil moral" s'agissant de l'application du droit en fonction de la composition religieuse d'un Etat est susceptible d'ouvrir la voie à des interprétations spécifiques, voire arbitraires.

Cela nous fait craindre que s'agissant du "délit d'injure à l'Etat d'Israël" inventé par cette proposition de loi, les mêmes interprétations conduiront à entraver la liberté d'expression des citoyens, au seul motif qu'il s'agirait d'un "Etat juif", expression malheureuse employée au plus haut niveau de notre Etat.

Cette proposition de loi n°21 s'inscrit officiellement dans le cadre pénal "sanctionnant l'antisionisme". Alors que l'antisionisme en tant que tel, et quoi qu'on en pense, n'est -en réalité - pas punissable à ce jour.

Ainsi, petit à petit, pour le seul intérêt d'un seul Etat étranger, nos libertés publiques en France sont grignotées.

Nous devons mobiliser plus de citoyens, en partageant la pétition, et en alertant les médias sur l'existence de cette proposition de loi.

NON A LA PROPOSITION DE LOI n°21.

NOUS EXIGEONS SON RETRAIT IMMEDIAT.