Contexte:
Depuis le début du Mouvement des Gilets Jaunes, une revendication visant à redonner la main à la population, visant à se diriger vers une démocratie participative consiste à proposer la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne « RIC » ou Référendum d'Initiative Populaire « RIP .
A ne pas confondre avec le Référendum d'Initiative Partagé « RIP » inscrit dans la Constitution mais jamais utilisé jusqu'ici.
N'ayant aucun intérêt à ce que, nous citoyens, ayons la main sur notre avenir par l'utilisation de cet outil qu'est le RIC, le Gouvernement a signifié qu'il s'agissait d'un instrument « anti-démocratique » !
Avec le RIC, nous aurions pu tenter d'empêcher ensemble, la privatisation des Autoroutes par exemple !
Rappel douloureux:
2006 : Cession des autoroutes françaises à des sociétés privées, pour une durée de 35 ans augmentée d'autant d'années, qui gèrent le financement, la construction, l'entretien, l'exploitation et se rémunèrent grâce aux péages pour la somme dérisoire de 14,8 Milliards d'Euros.
Quelques données:
Le Personnel a été remplacés par des automates
+ 20 % d'augmentation des tarifs de péages entre 2006 et 2016 (+1,9% au 1er février 2019)
+ 20 % de profit grâce aux péages
+ 25 % de bénéfices au profit des sociétés concessionnaires
+ 41 % de dividendes versés aux actionnaires
L' Autorité de la Concurrence note « une rentabilité exceptionnelle des sociétés de concession d'autoroutes assimilable à une rente »
La Cours de Comptes a estimé que la privatisation aurait dû rapporter 10 milliards d'euros supplémentaires.
L' Autorité de régulation des activités routières (Arafer) jugeait que « les augmentations de tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers »
Apparente solution ?
En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et Ségolène Royal ministre de l'Ecologie appliquent un gel des tarifs.
Mesure contestée et attaquée en justice par les sociétés d'autoroutes et suite négociation avec leurs représentants, l'Etat finit par signer un accord dont il a refusé de dévoiler les clauses:
Les sociétés se sont engagées à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans. En retour, elles obtiennent :
Une stabilité fiscale
Une clause pour allonger la durée des concessions
Des "hausses de tarifs additionnelles chaque année de 2019 à 2023".
Un rattrapage étalé sur quatre ans pour compenser le gel des tarifs en 2015 ! soit un surcoût de 500 millions d'euros à la charge des automobilistes selon l'Arafer.
Dénoncer les contrats et Geler la hausse des tarifs de péages jusqu'à date de résiliation effective de ces contrats sont les seules réparations possibles et acceptables compte tenu du manque de transparence évident dont l'Etat a fait preuve dans le contexte de signatures des ces accords ; de la sous-évaluation du coût d'exploitation des autoroutes bradées aux plus offrants et des avantages fiscaux qui en découlent.
Ce fiasco se reproduit sous nos yeux avec les Aéroports de Paris (ADP) et d'autres !
Le 05/04/2018 la cession d' ADP pour 70 ans a été adoptée malgré nos contestations et celles des parlementaires !
Nous avions demandé une consultation citoyenne (referendum) à ce sujet avant toute adoption, mais il ne nous a pas été accordé !
Puis, 250 parlementaires de 11 groupes différents ont lancé une procédure inédite de Référendum d'Initiative Partagée pour s'opposer à cette « privatisation » - Cette procédure permet de déclencher un référendum si 10% des électeurs signent une pétition.
Déroulé du processus complet:
Le Conseil Constitutionnel analyse la conformité de la demande (1 mois max)
Le Ministère de l'intérieur supervise la plateforme numérique de recueil des 4,7 millions de signatures du corps électoral (9 mois max)
Le Conseil Constitutionnel vérifie que le seuil est bien atteint
Publication au journal officiel de la procédure dans l'attente d'une révision du projet de loi par l'une des 2 chambres (Assemblée Nationale ou Sénat) (6 mois max)
Si révision : pas de référendum
Si aucune révision pendant 6 mois : Déclenchement d'un référendum
Autant dire que le processus est long et l'objectif difficilement atteignable.
Où en sommes nous aujourd'hui ?
Depuis le 15/06/2019 le RIP est déclenché ! Mais les médias traditionnels n'en parlent bien évidemment pas ! Pourquoi selon vous ? Donner la possibilité à chacun de participer aux prises de décisions et demander collectivement un référendum n'est pas souhaité par le Gouvernement.
Quelques articles pour vous en rendre compte: https://www.lanceurdalerte.info/2019/09/11/adp-briser-le-silence-autour-du-rip/?fbclid=IwAR0LSv3yLDolnlLHilrIKP-_mJKTGwxUjyhstvkR_EfuvDoxyCGWj0yQK7Q
La plateforme de recueil de signatures est ouverte jusque mi mars 2020 et doit atteindre 4,7 millions de signatures.
Comment y arriver quand d'une part les médias n'en parlent pas et quand on sait que la plateforme a révélé de nombreux bugs (résolus) ne permettant pas aux uns et aux autres d'ajouter leur signatures en ligne et que la procédure de vote a été volontairement rendue complexe:
Comment faire pour signer et donc pour demander l'organisation d'un referendum afin que la population puisse décider si elle souhaite que les Aéroports de Paris soient cédés/privatisés !
Tout d'abord; Il faut être inscrit sur les listes électorales.
- Se rendre sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
- Munissez vous de votre carte d'identité, le numéro vous sera demandé
- Inscrivez tous vos prénoms figurant sur votre carte avec des majuscules et sans virgule entre chaque, juste un espace
- Pour les femmes mariées c'est votre nom patronymique (nom de jeune fille)
- Pour votre ville c'est majuscule et tiret s'il y a lieu et c'est le code INSEE qui compte, pas le code postal. Le code INSEE est proposé, vous avez juste à confirmer.
- Il faut renseigner la ville de votre inscription sur les listes électorales
- Pour le captcha de vérification n'hésitez pas à en demander un nouveau si ce dernier est illisible ou dépasse du cadre.
- Si vous tombez sur une erreur 404, réactualisez la page
- Si vous rencontrez une erreur de code de vérification, insistez
Signature sur formulaire papier directement en mairie
Si vous ne souhaitez pas passer par le formulaire en ligne, un formulaire pdf Cerfa 15264*02 est à votre disposition à remplir et à déposer en mairie. (cliquez sur le lien ci-dessous pour l'ouvrir et le télécharger)
Source: https://jipiblog.jipiz.fr/2019/06/12/ou-signer-le-rip-contre-la-privatisation-dadp/