Adressée à Premier ministre Edouard Philippe et 1 autre

Un-e enfant ne peut pas consentir !

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Une enfant de onze ans a été violée dans le Val d'Oise.
Pour le parquet de Pontoise, ça n'est pas considéré comme un viol même s'il y a eu par deux fois pénétration. Pourquoi ? Parce que pour le parquet il n'y a eu ni contrainte, ni menace, ni violence, ni surprise. La petite, tétanisée, n'a rien dit. Elle est donc supposée consentante. Ce ne sera qu'une atteinte sexuelle.

Le viol est effectivement défini ainsi dans le Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol »

Mais comment peut-on se poser la question du consentement à avoir un rapport sexuel pour un-e enfant de 11 ans ?
Nombre de pays ont adopté une législation écartant toute question de consentement ou d'absence de consentement à une relation sexuelle en dessous d'un certain âge.
Nous exigeons que toute pénétration commise par une personne majeure sur un-e mineur-e de 13 ans soit immédiatement qualifiée de viol, la contrainte résultant nécessairement de l'âge de la victime.

Premières signatures : Collectif féministe contre le Viol, Collectif féministe " Ruptures", Collectif National pour les Droits des Femmes, Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et la Contraception, Coordination Lesbienne en France, les Effronté-e-s, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes solidaires, Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Maison des Femmes de Paris, Marche Mondiale des Femmes, Mémoire Traumatique et Victimologie, Osez le Féminisme, Planning Familial, SOS les Enfants, SOS les Mamans, V. Idéaux

Cette pétition sera remise à:
  • Premier ministre
    Edouard Philippe
  • Ministre de la Justice
    Nicole Belloubet


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