Exigeons un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections nationales

Pourquoi exige-t-on un casier judiciaire vierge pour devenir fonctionnaire, travailler auprès d’enfants ou entrer dans certaines professions sensibles, mais pas pour être élu à la plus haute fonction de l’État ou représenter la Nation ?

Aujourd’hui en France, un citoyen peut se présenter à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale même s’il a été condamné par la justice.

Nous, citoyens et citoyennes, demandons la relance et l’adoption d’une proposition de loi organique visant à instaurer l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge (bulletin n°2) pour tout candidat à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire contient :

• Les condamnations les plus graves,
• Exclut les contraventions simples ou peines légères,
• Est accessible aux administrations et à certains employeurs

Cette mesure simple mais puissante enverrait un signal fort : l’engagement en politique doit être exemplaire, et l’intérêt général ne peut être porté que par des personnes irréprochables sur le plan judiciaire.

Cette loi organique devrait permettre de :

• Renforcer l’exemplarité en amont (pas seulement après condamnation),
• D’aligner ce qui existe pour les fonctionnaires ou professions réglementées,

Elle devra néanmoins respecter le principe de proportionnalité : par exemple, exclure uniquement certains types de condamnations (atteinte à la probité, corruption, etc.).

Signez cette pétition pour exiger :

1. Une relance de la proposition de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat ;
2. Un engagement clair du gouvernement et du Président de la République pour soutenir cette mesure de moralisation de la vie publique ;
3. Une démocratie plus intègre, plus transparente, plus digne de la confiance des citoyens.

Ensemble, faisons évoluer les règles. Pour que la probité redevienne un prérequis, et non une option.

Signez, partagez, agissez.