Généralisation du niveau 6 à tous les contrôleurs

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Le métier de contrôleur PF à la CAF

Depuis quelques années, le métier de contrôleur est en pleine mutation.
L’étude prospective relative au métier de contrôleur allocataire du 17/02/2016 met en exergue le rôle essentiel du contrôle dans la lutte contre la fraude et la maîtrise des risques. Rôle d’autant plus important que l’étude reconnaît qu’il s’agit « d’un enjeu politique, financier, social et d’image pour la branche famille qui ne cesse de se renforcer, au regard du contexte budgétaire actuel et l’exigence de payer le juste droit.
La Cog 2013-2017 illustre cette tendance en intégrant comme objectif prioritaire l’amélioration du pilotage du contrôle et de la lutte contre la fraude. »

La CNAF consciente de l’importance de notre mission a mis en place les mesures suivantes dans un but d’uniformisation des pratiques :

  • Professionnalisation du parcours de formation ( défini nationalement depuis 2009) ainsi qu’à celle de bénéficier d’un agrément et d’une carte professionnelle ;
  • Le rapport NIMS avec la liquidation de certains items ;
  • Le datamining, qui est un programme d'évaluation nationale des risques allocataires. De cette évaluation découle un profil de risque et un ciblage du public qui sont mesurés en pourcentage de risque. Dans les faits, un point très négatif en résulte, un ciblage renforcé des quartiers dit « sensibles » qui met en difficultés les contrôleurs y exerçant ;
  • Demande de réalisation de 20 % de contrôle au guichet pour atteindre les objectifs nationaux.
  • La prise en charge de la gestion de la Prime d'Activité (PPA) par les CAF depuis le 01/01/2016 est une nouvelle mission de contrôle.

Ces lourds changements ont été acceptés par l’ensemble des contrôleurs, pour quelle contrepartie ?


Des nouveaux chantiers sont en cours :

  • La généralisation du protocole harmonisant les pratiques d’investigation ;
  • Une réflexion est menée sur l'élaboration d'un avis de passage automatisé et d'un processus de gestion des tournées du contrôleur. L'avènement de ces nouvelles pratiques va radicalement transformer le cœur de métier du contrôleur.

 
L’étude prospective du 17/02/2016 met également en évidence une rupture d'égalité entre les contrôleurs qui sont rémunérés du niveau 5A à 6.


Au regard de tous ces éléments et du professionnalisme reconnu de notre fonction, il est légitime pour le SNFOCOS de réclamer la généralisation du niveau 6 à tous les contrôleurs ainsi qu’un déroulement de carrière pour les contrôleurs référents déjà niveau 6.



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