Lettre Petition.
Du
Mouvement Citoyen  Pour les Libertés Individuelles et Collectives en Riposte au" Passe Sanitaire".

À
Mmes, Mrs les Directeurs, Responsables des Établissements et Services de Transport, d'Activite de Loisir, de Restauration, de Santé, Sociaux et Medico Sociaux....

Aux
Élus Locaux, des Communes, Intercommunalités, des Conseils Départementaux , des Conseils Régionaux.

Après la promulgation de la loi du 5 août 2021, dans l'attente des décrets d 'application relatifs au "Passe Sanitaire", qui cache mal l'obligation vaccinale pour tous, nous, simples citoyens  prenons la peine d 'attirer votre attention sur les faits suivants.

Au delà des fortes incitations, celles qui pèsent sur vous depuis quelques semaines, pour mettre en place les mesures de contrôle du "Passe Sanitaire" dont la détention est rendue obligatoire (sic) à compter du 9 août 2021, aussi bien pour les citoyens /usagers que nous sommes( pour l'accès aux activités et services de vos établissement), mais aussi pour les Personnels qui sont placés sous votre autorité, nous vous indiquons qu'en procédant, sans réfléchir posément, aveuglement à leur mise en place coercitives, vous vous exposerez à de très nombreuses et immédiates plaintes , comme à de très nombreux recours en diverses matière juridiques.

En effet ce "Passe dit Sanitaire", ses très  confuses règles dites d'application, entrent en flagrante et totale contradiction avec les règles établies en différents codes (Travail, Pénal,...) ou Règlements (Européen.. ), qui font Loi et Droit interdisant de manière très explicite Toute Discrimination Entre Personnes En Raison de Leur Santé.
Sans plus développer nous vous invitons à prendre conseil auprès de vos propres services juridiques compétent.
Les nôtres étant à votre disposition.
Pour dernière information, sur la mise en œuvre des  dispositions les plus coercitives, celles qui portent sur la suspension des contrats de travail et la suspension de toute rémunération, purement scandaleuses en l'absence de "Passe" à l'encontre de vos personnels, les délais dits
d'application vous laissent jusqu au 12 septembre 2021.
Délais donc plus que suffisant pour que vous fassiez preuve de la plus "excessive" retenue, sinon de modération ou de neutralité, à compter du 9 août 2021, en évitant d'avoir recours à des pressions d'ordre psychologique à l'égard des personnels concernés ou des citoyens usagers que nous sommes.
Nous serons informé de l'attitude et des comportements que vous adopterez.
Nous savons déjà ce que vous avez déjà pu commettre.
Dans le cas ou vous seriez obstinés ou bien dans le cas contraire pas n'ometez pas bien sûr de vous rapprocher de vos ministères de tutelle, des Préfectures pour vous assurer qu'ils vous couvrent bien en toute matière de Responsabilité.
Bien à vous.