
LE SAMEDI 8 FÉVRIER 2025
Au WINGER Bar à partir de 16H au 68, rue de Bayard angle rue de Bayard-rue Lafon 31000 Toulouse
Métro : SNCF Marengo
RAPPORT D'ACTIVITE DE L'ANNEE 2024
Outre une distribution de plus de 10 000 tracts, notre activité de cette année 2024 avait consisté à répondre aux questions du public et des médias et à gérer notre Appel sur le délibéré de notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie en partenariat avec les associations "Amis de la Terre Midi-Pyrénées", " France Nature Environnement Occitanie Pyrénées" et le "Droit au Logement 31" ainsi qu'avec les 3 particuliers riverains requérants.
L'audience d'Appel avait eu lieu devant la Cour d'Appel Administrative (CAA) de Toulouse en février 2024, qui nous avait débouté 15 jours après. Nous avions déposé un pourvoi en Cassation à la mi-avril 2024.devant le Conseil d'État à Paris, qui a repoussé notre pourvoi en Cassation le 5 novembre dernier.
RAPPORT MORAL 2024
Le renvoi du pourvoi en Cassation par le Conseil d'État le 5 novembre 2024 met fin en principe aux différents recours judiciaires sur notre demande d'annulation du permis de construire de la tour Occitanie. En principe, car nous explorons auprès de nos avocats la possibilité que le permis de construire de la tour Occitanie soit caduc du fait de l'inversion du calendrier de l'arrivée de la 3ème ligne de métro sous le projet immobilier. En effet le permis de construire de la tour Occitanie délivré en juillet 2019 précise en toutes lettres dans la Convention entre Tisséo et le promoteur que la tour Occitanie devra être construite avant le percement du tunnel. Or c'est l'inverse qui va se produire dans les semaines de début 2025. Le tunnel de la ligne C sera en effet percé en l'absence de la tour Occitanie. A minima, Tisséo a fait savoir qu'elle demandait à la Compagnie de Phalsbourg une nouvelle étude des sols....pour pouvoir réévaluer la stabilité physique du projet et la sauvegarde des 2 tunnels de métro A et C.
Malgré les tentatives d'intimidation et les injures publiques du promoteur, nous déposerons des recours amiables, voire des recours contentieux contre d'éventuels permis de construire modificatifs, s'il y avait des fondements à le faire.
Au 8 janvier 2025, le promoteur ne s'est toujours pas engagé formellement dans son projet de gratte-ciel, il a lancé une nouvelle étude de marché post-covid et il devra faire cette nouvelle étude des sols. Nous rappelons que le promoteur devra en outre réaliser une étude sur l'eau.
Nous verrons si nous en saurons plus d'ici le 8 février 2025.
Si et dès que le promoteur aura acté dans les faits, sa décision de faire son projet, nous lancerons une campagne de mobilisation auprès de l'opinion et des politiques, d'autant plus que les élections municipales de mars 2026 se profilent à l'horizon.
Nous déciderons lors de cette Assemblée Générale 2025 de l'engagement de notre association dans le Collectif ."Matabiau à 360 degrés", secteur sut lequel le projet de la tour Occitanie est situé.
RAPPORT FINANCIER 2024
Nous vous l'enverrons dans les jours suivants
Nous vous remercions de votre attention et nous sommes à votre disposition pour tout complément d'informations sur notre prochaine Assemblée Générale 2025. Nous souhaitons votre présence le samedi 8 février 2025 16h. Si vous ne pourrez participer à l'Assemblée Générale le 23 mars et si vous serez à jour de votre cotisation 2025, n'hésitez pas à nous transmettre votre pouvoir de vote par e-mail ou par courrier postal.
Bien Cordialement
Richard Mébaoudj
Président et porte-parole
"Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen"
nonaugrattecieldetoulouse@laposte.net
06 41 97 37 61
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